Quid des stocks d’auto-tests? (02/07)
Avec l'arrivée des vacances, le flux des protocoles sanitaires en milieu scolaire marque une pause.
Alors que dans certains établissements, des stocks d’autotests inutilisés demeurent et dans l'attente des décisions ministérielles qui seront prises pour la rentrée, il convient de communiquer l'état des stocks aux responsables académiques.
En cas de stockage en établissement, le Sgec rappelle qu'il convient de les maintenir à une température inférieure à 30°.
Les règles d'éviction des cas contacts sont modifiées dans les classes à examen et les lycéens peuvent désormais réaliser leurs auto-tests à domicile après un temps d'information spécifique.
En attendant des précisions sur l'impact de la fin de l'obligation du port du masque dehors en milieu scolaire, les élèves conservent le masque dans les espaces extérieurs
Le détail de ces nouveautés dans le note n° 33 du Sgec.
Note n° 34
Stocks d'auto-tests
Note n° 33
Nouvelles règles en cas de contamination dans les classes à examen
Mise à disposition des auto-tests pour les lycéens
Promotion de la vaccination
Une nouvelle étape du déconfinement allège les mesures sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires.
Les collégiens peuvent tous reprendre en présentiel à partir du lundi 31 mai tandis que les lycées demeurent en demi-jauge.
Les rassemblements festifs, réunions et portes ouvertes sont réautorisés à partir du 9 juin, dans le respect de règles sanitaires strictes.
Détails et calendrier ci-contre
A compter du lundi 31 mai 2021 : Sur l’ensemble du territoire métropolitain, l’enseignement à destination de tous les collégiens peut reprendre progressivement en présentiel.
Toutefois, un fonctionnement hybride pourra être envisagé, pour les élèves des classes de 4è et 3è, en lien avec l’autorité académique si la configuration des locaux ou les contraintes propres de l’établissement le justifient.
La règle est inchangée pour les lycées. Ils continuent à fonctionner en demi-jauge, soit une présence fixée à maximum 50% de l’effectif total de l’établissement.
Depuis le lundi 3 mai, la pratique en intérieur est de nouveau autorisée sur l’ensemble du territoire dans le respect des gestes barrière. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier notamment dans les départements faisant l’objet de mesures de freinage renforcées. Les activités de motricité sont autorisées en intérieur en école maternelle.
A compter du 9 juin, les activités physiques et sportives qui, par leur nature, ne permettent pas le respect de la distanciation (par exemple les sports de contact) seront autorisées en extérieur pour les élèves d’un même groupe classe.
A compter du 30 juin, ces activités seront également autorisées en intérieur pour les élèves d’un même groupe classe.
Les mesures applicables aux restaurants d’application sont les mêmes, et aux mêmes dates, que celles relatives à l’ensemble du secteur de la restauration (modalités d’ouverture, protocole sanitaire, etc.).
A compter du 9 juin, les réunions regroupant plus de 6 personnes pourront se tenir en présence dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, respect de la distanciation et des gestes barrières). Toutefois il est recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4m².
Cet assouplissement s’applique à toutes les réunions organisées dans les établissements : réunions d’enseignants, conseils de classe, conseils de discipline, réunions avec les parents d’élèves. Il est toutefois recommandé, quand cela est possible, de continuer à privilégier l’organisation des réunions en visio-conférence.
Les journées portes ouvertes seront de nouveau autorisées, dans le strict respect du protocole sanitaire (notamment en matière de port du masque, et d’aération) à compter du 9 juin.
Il est toutefois conseillé de les tenir en extérieur.
Si elles doivent se tenir dans des espaces clos, il est recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4m².
6 millions d'autotests en cours de livraison dans les établissements de l'enseignement catholique (note 26, 27, 28 )
Les livraisons d'autotests de type prélèvement nasal distribués aux enseignants et aux personnels des établissements en contact avec les élèves, ainsi que d'autotests salivaires à destination des élèves distribués dans les établissements du 1er degré et les collèges.
Dans un second temps ces autotests devraient aussi être distribués aux lycéens pour un usage hebdomadaire.
La Haute autorité de santé a abaissé l'âge limite de leur utilisation en dessous de 15 ans en vue d'une éventuelle extension aux collégiens.
Parallèlement au déploiement des autotests, la vaccination des enseignants de plus de 55 ans se poursuit dans des centres de vaccination dédiés et sera prochainement ouverte aux enseignants de plus de 50 ans enseignant en maternelle et aux élèves en situation de handicap.
CALENDRIER DES LIVRAISONS
- Du 6 au 11 mai : livraison des autotests à destination des enseignants du second degré.
- En début de semaine du 17 mai (le plus probablement les 17 et 18 mai : livraison des autotests à destination des personnels des établissements du second degré et des lycéens.
- cours de la semaine du 17 mai : seconde livraison pour les établissements du premier degré.
Précisions sur la deuxième livraison d'autotests au 12 mai 2021
La deuxième livraison d’autotests est en cours pour l’ensemble des établissements catholiques.
Elle est organisée selon les mêmes règles que les premières livraisons : près de 1500 établissements, identifiés comme tête de canton, sont destinataires de ces livraisons.
Les chefs d'établissement de ces établissements « Tête de canton » se concertent avec les chefs d'établissement de leur canton pour assurer la répartition des stocks fournis entre les établissements concernés.
Les deux fichiers joints vous communiquent les quantités demandées et leurs répartitions, pour les établissements du premier degré et pour les établissements du second degré.
- Les livraisons sont organisées par le Ministère de l'Education Nationale sur la base des quantités demandées ET des possibilités d’approvisionnement. Il est donc possible que les quantités livrées lors de cette deuxième livraison ne correspondant pas aux quantités indiquées dans les fichiers joints. En effet : Si l’approvisionnement général reste insuffisant, les quantités réellement livrées pourraient continuer à être inférieures aux demandes ;
Si l’approvisionnement général le permet, les quantités réellement livrées compenseront les manques des premières livraisons.
- Les AESH du premier comme du second degré ne sont pas comptés dans les effectifs des livraisons adressés aux établissements catholique d’enseignement. Leurs autotests sont fournis par les DSDEN ou les établissements publics employeurs.
- Les enseignants dont l’obligation de service est partagée entre plusieurs établissements, en premier comme en second degrés, ne sont pris en compte que dans l’établissement dans lequel l’enseignant effectue la plus grande partie de son service ou en cas de répartition égale du temps de service, dans l’établissement qui porte le contrat principal de l’enseignant.
- Les données d’effectifs des personnels des établissements sont issues de la Fnogec. Celles relatives aux enseignants sont issues de Gabriel et donc des enquêtes lourdes de la rentrée 2021 enregistrées dans ANGE 1 et ANGE 2.
- Le packaging des livraisons peut varier suivant les fournisseurs.
S’agissant des tests destinés aux enseignants et aux personnels les tests peuvent être livrés en boites de 5 ou 10 autotests.
S’agissant des tests destinés aux lycéens les tests peuvent être livrés en boites de 25 (ou plus) mais aussi en boites de 5 ou de 10.
Afin de se conformer aux consignes du ministère de la santé, les boites doivent être distribuées entières aux enseignants et aux personnels et les tests destinés aux lycéens utilisés dans le cadre de séance organisées dans l’établissement.
1er degré
Cette livraison est destinée, comme la première, aux enseignants et aux personnels en contact avec les élèves.
Cette livraison devrait parvenir dans les établissements « Tête de canton » au cours de la semaine prochaine (semaine du 17 mai).
Second degré
Cette livraison concerne :
- Les personnels en contact avec les élèves ;
- Les lycéens.
Et si l’approvisionnement général le permet, les quantités livrées permettront également de compenser les insuffisances de la première livraison destinée aux enseignants.
Cette livraison doit parvenir dans les établissements « Tête de canton » les 17 ou 18 mai.
Le Secrétariat Général du Ministère de l'Education Nationale vient de diffuser le message suivant :
Mesdames, Messieurs,
Des boîtes de 10 autotests PanbioTM COVID-19 Antigen Self-Test fournies par le laboratoire Abbott sont en cours de distribution dans les collèges et lycées depuis le 4 mai.
Une erreur typographique concernant l'interprétation des résultats du test a été relevée sur la notice d'utilisation française contenue dans ces boîtes.
En effet, à la section D « Lire le résultat du test », il est indiqué qu’en cas de résultat négatif, la Covid-19 a été détectée alors qu’il faut bien entendu lire que cela signifie qu’elle n'a pas été détectée.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à prendre connaissance de deux documents d’information rédigés par le laboratoire Abbott :
Un avis de sécurité urgent détaillant la nature du problème et les mesures prises par le fabricant ;
Autotests en lycée au 07 mai 2021
Le gouvernement a précisé dans plusieurs documents les conditions d’utilisation des autotests pour les lycéens.
Voici les modalités de réalisation de la campagne de mise à disposition de ces autotests, sous contrôle, dans les lycées.
Certes, l’organisation de ces séances d’autotests sous contrôle constitue une nouvelle charge pour les établissements, nous l’avons d’ailleurs souligné auprès du cabinet du ministre. Nous invitons cependant les chefs d'établissement concernés à y participer avec la volonté de poursuivre la mission que tous nos établissements assument depuis le début de cette crise pour assurer la permanence du service public d’éducation auquel nous sommes associés tout en contribuant à lutter contre l’épidémie.
Afin d’assurer la meilleure efficacité possible à cette campagne d’autotests à destination des lycéens, le gouvernement a fait le choix de ne pas remettre le matériel directement aux lycéens mais d’organiser des séances d’autotests, après avoir recueilli le consentement des lycéens majeurs, ou des responsables légaux des lycéens mineurs.
Le déroulement de la campagne est dépendant de la livraison des autotests, elle-même dépendante de la capacité de production des fournisseurs de ces matériels.
Le service logistique du Ministère de l'Education Nationale vient de nous informer que les livraisons des autotests à destination des lycéens seraient effectuées les 17 et 18 mai. La campagne d’autotests sous contrôle pourra donc débuter à partir de ces dates.
Les deux prochaines semaines permettront donc aux établissements de se préparer à l’organisation des séances d’autotests sous contrôle selon le protocole joint à la présente note.
Première livraison pour le 2nd degré
Comme prévu, la livraison des autotests destinés aux enseignants des établissements du second degré a débuté du jeudi 6 mai au 10 et 11 mai.
Comme indiqué dans la note 28, ces livraisons se font, majoritairement, en boites de 10 autotests. Les personnes bénéficiaires sont donc dotées, en une fois, des autotests nécessaires pour 5 semaines. Cependant, en fonction des fournisseurs et de la gestion des stocks, certaines livraisons se font en boites de 5. Il sera tenu compte des packagings livrés pour les livraisons suivantes. Dans tous les cas, les chefs d'établissement remettent une boite entière à leurs enseignants.
Cependant, du fait de difficultés globales d’approvisionnement, les quantités livrées réellement sont inférieures aux quantités attendues. Les boites distribuées permettent de couvrir de 80 à 90 % des besoins des enseignants.
Le complément de livraison sera ajouté à la deuxième livraison pour le second degré qui se déroulera les 17 et 18 mai.
Deuxième livraison pour le 2nd degré
Elle concernera les personnels, les lycéens et le complément d’autotests pour les enseignants et est programmée pour les 17 et 18 mai.
Deuxième livraison pour le 1er degré
La deuxième livraison pour le premier degré (enseignants et personnels) est prévue pour la semaine du 17 mai, je ne connais pas encore précisément la date de livraison.
REMARQUES GENERALES SUR LES LIVRAISON D’AUTOTESTS
- La première livraison pour le second degré ne concerne pas les personnels. Les quantités nécessaires pour les personnels des établissements au contact des élèves seront intégrées dans la deuxième livraison (17 et 18 mai).
- Les AESH du premier comme du second degré ne sont pas comptés dans les effectifs des livraisons adressés aux établissements catholique d’enseignement. Leurs autotests sont fournis par les DSDEN ou les établissements publics employeurs.
- Pour les enseignants dont l’obligation de service est partagée entre plusieurs établissements, en premier comme en second degrés, une seule boite est livrée dans l’établissement dans lequel l’enseignant effectue la plus grande partie de son service ou, en cas de répartition égale, dans l’établissement qui porte le contrat principal de l’enseignant.
- Enfin, et malgré les demandes, vu l’ampleur de la logistique mise en œuvre (in fine, plus de 6 millions de tests auront été livrés dans nos établissements), aucune correction manuelle des fichiers remis au service logistique du Ministère de l'Education Nationale n’est possible.
Nous espérons que les erreurs inévitables dans ce genre d’opération seront corrigées lors des livraisons suivantes.
La préparation du dépistage généralisé dans les lycées comporte deux volets :
L’INFORMATION
Les établissements sont invités à organiser une séance de formation sur les autotests pour apprendre aux élèves ce qu’est un autotest, comment on réalise le test et les finalités d’un dépistage collectif itératif dans une logique de responsabilisation individuelle.
Cette séance de formation pourra s’appuyer sur une vidéo et un guide pédagogiques disponibles sur Eduscol : https://eduscol.education.fr/2749/organiser-une-sequence- pedagogique-autour-du-depistage-de-la-covid-19-par-autotest
Simultanément une campagne nationale d’information à destination des lycéens et de leurs familles sur l’importance de ce dépistage collectif régulier pour ralentir la diffusion de l’épidémie sera mise en place.
LA PREPARATION DES SEANCES DE TESTS
Les lycées sont invités à préparer les séances de tests en établissement dans le cadre du protocole sanitaire élaboré conjointement avec le ministère de la santé et des solidarité, joint à la présente note.
Tout particulièrement le recueil du consentement des élèves majeurs ou de leurs représentants légaux s’agissant des mineurs sera organisé au cours de cette première quinzaine de mai. Le formulaire de recueil du consentement est joint à la présente note.
Le Secrétariat Général du Ministère de l'Education Nationale a adressé le message suivant à tous les chefs d'établissement des lycées afin de préciser les conditions de préparation des séances d’autotests sous contrôle des lycéens et de communiquer les références de divers outils proposés pour faciliter cette préparation.
Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement,
En complément de notre message du 29 avril, voici quelques précisions opérationnelles concernant les séances d’autotests destinées aux élèves de votre lycée qui auront retourné le formulaire de consentement.
- Dans un premier temps et jusqu’à la fin du mois de mai les auto-tests à destination des lycéens seront livrés conditionnés par boîte de 25 autotests.
- Ils peuvent être conservés à température ambiante (inférieure à 30°C).
- Ces autotests sont fournis par le laboratoire Roche et sont destinés exclusivement à un usage en établissement sous la supervision d’un adulte.
Afin de s’assurer de la bonne utilisation de ces tests, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vient de valider deux documents :
- Un mode opératoire à communiquer aux adultes qui superviseront les séances d’autotests organisées dans les établissements. Celui-ci les guidera dans le déroulement de la séance ; il précise notamment le matériel à distribuer à chaque élève et les principaux points de vigilance ;
- Un guide d’utilisation (recto/verso) qu’il convient de mettre à la disposition de chaque élève pour qu’il suive « pas à pas » les différentes étapes de la réalisation de son test.
Une vidéographie reprenant les éléments du guide est également disponible.
Nous vous rappelons que ces tests ne sont pas autorisés pour une utilisation au domicile. En conséquence aucun test ne doit être distribué aux élèves qui ne participent pas aux séances d’autotest dans l’établissement.
Enfin, en cas d’organisation d’une séquence de sensibilisation en classe sur les autotests, une vidéo d’une professeur de SVT est disponible sur eduscol pour vous aider à la réalisation de cette séquence.
Merci à tous pour votre mobilisation, merci pour votre vigilance sur le respect des consignes de l’ANSM.
Pour les départements de l’Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche et de l’Ariège, une livraison spécifique, correspondant à la livraison qui aurait dû intervenir entre le 29 avril et le 4 mai, sera effectué, la semaine prochaine, les 10, 11 ou 12 mai dans les établissements « Tête de canton » concernés.
Protocole de réalisation des autotests
Formulaire de consentement
Note 29 du Sgec du 4 mai
Note 29 C du 7 mai
pour les départements ci-contre
Note 30 du 7 mai
Précisions sur le calendrier et la mise en oeuvre en lycée
Livraisons des autotests, principes génériques et 1er degré
la livraison des autotests pour nos établissements est organisée par canton.
Dans chaque canton (ou arrondissement pour les villes de Paris et Lyon) un établissement a été désigné « Tête de canton ». C’est cet établissement qui recevra les autotests pour l’ensemble des établissements du canton.
C’est l’établissement scolarisant l’effectif le plus important du canton qui a été désigné « Tête de canton ».
Les chefs d'établissement voudront bien se concerter afin d’organiser l’acheminement final vers chaque établissement du canton.
En raison de la nécessité de multiplier les approvisionnements, les prochaines livraisons d’autotests pourront être faites avec des emballages variables.
Ainsi, les livraisons pour les établissements du second degré devraient se faire :
- En boites de 10 autotests pour les enseignants et les personnels. Les personnes bénéficiaires seraient donc dotées, en une fois, des autotests nécessaires pour 5 semaines.
- En boites de 25 pour les autotests destinés aux lycéens et à utiliser sous contrôle dans l’établissement.
- Les livraisons de réassort pour le premier degré devraient se poursuivre en boites de 5 autotests.
L’organisation de la livraison doit tenir compte de deux impératifs :
- Le volume global de livraison (chaque boite de 5 autotests est d’un format proche de celui d’une boite de mouchoirs en papier) ;
- La nécessité de conserver les autotests à température tempérée (supérieure à 2 degrés et inférieure à 25 degrés).
Afin de tenir compte de ces impératifs et d’éviter la reproduction des difficultés intervenues l’an dernier lors des premières livraisons de masque, les livraisons nécessaires aux établissements de l’Enseignement catholique font l’objet d’une organisation particulière identique à celle mise en œuvre pour la première livraison. Un récent point fait avec le service logistique du Ministère de l'Education Nationale devrait permettre de corriger les dysfonctionnements de la première livraison.
Pour tenir compte des impératifs décrits précédemment et limiter les déplacements nécessaires à la livraison finale dans les établissements, sans trop multiplier les points de livraison, la livraison des autotests pour nos établissements est organisée par canton.
Dans chaque canton (ou arrondissement pour les villes de Paris et Lyon) un établissement a été désigné « Tête de canton ». C’est cet établissement qui recevra les autotests pour l’ensemble des établissements du canton.
C’est l’établissement scolarisant l’effectif le plus important du canton qui a été désigné « Tête de canton ».
Les chefs d'établissement voudront bien se concerter afin d’organiser l’acheminement final vers chaque établissement du canton.
Deuxième livraison pour le 1er degré
La deuxième livraison pour le premier degré (enseignants et personnels) est prévue pour la semaine du 17 mai, je ne connais pas encore précisément la date de livraison.
REMARQUES GENERALES SUR LES LIVRAISON D’AUTOTESTS
- La première livraison pour le second degré ne concerne pas les personnels. Les quantités nécessaires pour les personnels des établissements au contact des élèves seront intégrées dans la deuxième livraison (17 et 18 mai).
- Les AESH du premier comme du second degré ne sont pas comptés dans les effectifs des livraisons adressés aux établissements catholique d’enseignement. Leurs autotests sont fournis par les DSDEN ou les établissements publics employeurs.
- Pour les enseignants dont l’obligation de service est partagée entre plusieurs établissements, en premier comme en second degrés, une seule boite est livrée dans l’établissement dans lequel l’enseignant effectue la plus grande partie de son service ou, en cas de répartition égale, dans l’établissement qui porte le contrat principal de l’enseignant.
- Enfin, et malgré les demandes, vu l’ampleur de la logistique mise en œuvre (in fine, plus de 6 millions de tests auront été livrés dans nos établissements), aucune correction manuelle des fichiers remis au service logistique du Ministère de l'Education Nationale n’est possible.
Nous espérons que les erreurs inévitables dans ce genre d’opération seront corrigées lors des livraisons suivantes.
Ce document qui rassemble la totalité des établissements catholiques français indique ceux qui ont été désignés comme « Tête de canton » et qui recevront donc les livraisons d’autotests de cette semaine.
Par ailleurs ce même fichier indique la quantité de boîtes qui doit être livrée par « Tête de canton ». Enfin, ce même fichier, trié par numéro de canton permet, pour chaque établissement de constater de quelle « Tête de canton » il dépend pour la fourniture des autotests qui lui reviennent. La quantité attendue pour chaque établissement est également indiquée. Les quantités de boites livrées ont été calculées à partir des indications suivantes :
- Pour les enseignants : les effectifs enregistrés dans GABRIEL, via ANGE1 et ANGE2 ;
- Pour les personnels des établissements : les données communiquées par la Fnogec.
La livraison effectuée cette semaine est calculée à partir des effectifs enseignants et personnels du premier degré des seuls établissements du premier degré.
Lorsque, dans les ensembles scolaires, la distinction entre personnels du premier degré et personnels du second degré n’est pas possible, la livraison est effectuée en prenant en compte la totalité du personnel (colonne « personnel 1D ou 2D). Dans ce cas les boites destinées aux personnels du second degré sont livrées en avance de la seconde livraison.
D’inévitables erreurs devraient être compensées par une marge de livraison intégrée aux calculs. Des erreurs plus importantes seront compensées lors des livraisons ultérieures.
Exemple de lecture du fichier joint : Les 5 première lignes du tableau concernent les établissements du canton numéro 1304 (colonne A) situé dans l’académie d’Aix Marseille (colonne E), diocèse d’Aix (colonne F), canton d’Arles (colonne Q).
L’établissement « Tête de canton » est le collège Saint Charles à Arles (colonne C) qui compte 535 élèves (colonne B). Les établissements du canton, qui seront approvisionnés via le collège Saint Charles, sont : · Les écoles Saint-Etienne et Saint-Vincent de Paul (lignes 2 et 4) · Le collège Saint Charles (ligne 6) · Les lycées Jeanne d’Arc et Henri Leroy (ligne 5 et 7) Il sera livré dans cet établissement 45 boites soit le besoin des deux écoles puisque la première livraison ne concerne que les établissements du premier degré : · Pour l’école Saint Etienne 9 boites pour les enseignants et 10 boites pour les personnels ; ‘colonne R et S – ligne 2) · Pour l’école Saint Vincent de Paul 13 boites pour les enseignants et 13 boites pour les personnels (colonne R et S – ligne 4)
Les coordonnées des établissements « Tête de canton » (adresse physique, adresse électronique, téléphone) ainsi que celles de leurs chefs d'établissement (nom, prénom, adresse électronique et téléphone) ont été transmises aux entreprises assurant la livraison.
La campagne de déploiement des tests salivaires en école et en collège est renforcée à l’occasion de la reprise des cours en présentiel. L’objectif est d’atteindre 600 000 tests hebdomadaires à la mi-mai.
Cette campagne de dépistage est déployée en priorité :
- dans les écoles et collèges concernés par une fermeture de classe à la suite d’un cas confirmé, dans les meilleurs délais possibles à compter de l’apparition de ce cas ;
- dans les zones connaissant une forte circulation du virus (taux d’incidence relativement élevé) ;
Choix des établissements
Les services académiques (rectorat/DSDEN/circonscription selon les organisations définies localement) identifient les écoles et collèges retenus pour les campagnes de dépistage en privilégiant ceux qui font l’objet de fermeture de classe et les zones de circulation active du virus, définies en lien avec l’ARS. Ils transmettent la liste des écoles et établissements retenus à l’ARS et le modèle d’autorisation parentale et de communication des données personnelles pour les élèves (modèle en PJ conforme aux exigences de protection des données personnelles) aux écoles et établissements retenus.
Les services académiques communiquent aux laboratoires la liste des sites de prélèvements retenus, l’effectif pressenti et les dates retenues. Le laboratoire désigné fournit les dispositifs de prélèvements et les étiquettes nominatives, prend en charge le transport du matériel et des prélèvements ainsi que l’encadrement du dépistage ; il assure également l’établissement de la liste des élèves et personnels souhaitant bénéficier d’un test après la communication des autorisations parentales et des attestations de sécurité sociale.
Le test peut aussi être organisé à partir d’un auto-prélèvement à domicile. Si tel est le cas, le laboratoire fournit un support d’information à l’attention des parents décrivant les modalités de l’auto-prélèvement (incluant notamment : précautions, modalités et volume minimum de recueil ; fermeture-décontamination-identification-emballage du dispositif de prélèvement ; modalités de conservation)
8.2. IDENTIFICATION DES ELEVES ET DES PERSONNELS
Le recueil du consentement d’un responsable légal est obligatoire pour les mineurs bénéficiant d’un dépistage salivaire dans le cadre des campagnes conduites dans les écoles et établissements scolaires. L’accord est formalisé par une autorisation parentale selon le modèle téléchargeable ici qui doit être utilisé sans en modifier le contenu.
Le consentement est accordé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Les responsables légaux sont informés qu’ils peuvent le retirer à tout moment en informant par écrit l’école ou l’établissement où est scolarisé leur enfant.
Trois modalités de transmission des informations des élèves sont possibles :
- la collecte des fiches papier d’autorisation parentale et des attestations de droits (attestation carte vitale) et leur remise au laboratoire par l’établissement. Les documents sont ensuite traités administrativement par le laboratoire ;
- la saisie, sur des portails en ligne mis à disposition par les laboratoires, des données relatives à l’élève par les parents ;
- la transmission par l’établissement d’une liste des élèves précisant les informations mentionnées ci-dessus.
Dans tous les cas, le laboratoire ne pourra être destinataire des données des personnes pour lesquelles un accord à la réalisation du test n’aura pas été préalablement obtenu. De même, le numéro de sécurité sociale sera collecté directement par les laboratoires à partir de l’attestation de droits/de la photocopie de carte vitale ou à défaut de la fiche d’autorisation parentale.
REALISATION DES PRELEVEMENTS
Les chefs d'établissement préparent l’accueil des élèves et des personnels souhaitant être testés et les modalités d’encadrement des élèves lors des prélèvements ou l’organisation de l’auto-prélèvement au domicile (fourniture des dispositifs de prélèvement et modalités de recueil). Les prélèvements dans l’établissement ne seront réalisés que par les seuls personnels de laboratoire ou personnels mobilisés par l’académie pour la réalisation des tests (médecins et infirmiers de l’éducation nationale, médiateurs LAC, personnels des associations de protection civile dans le cadre de conventions...).
COMMUNICATION DES RESULTATS
Afin de garantir la communication des résultats dans les meilleurs délais et d’assurer une mise en œuvre du contact-tracing aussi rapide que possible, trois canaux parallèles et simultanés de communication des résultats sont mis en place.
- Transmission des résultats du laboratoire vers les personnes dépistées. Le laboratoire analyse les prélèvements et renseigne les résultats dans SI-DEP. Il communique directement les résultats aux adultes et aux responsables légaux des élèves.
- Transmission des résultats du laboratoire vers le personnel médical de l’Education nationale (médecin conseiller technique départemental de l’éducation nationale (ou un autre personnel de santé de l’éducation nationale).
- Transmission des résultats à l’ARS.
CONDUITE A TENIR EN CAS DE RESULTAT POSITIF
En cas de résultats positifs, les mesures d’éviction des cas confirmés et des contacts à risques sont prises.
Les éventuelles mesures complémentaires sont prises (fermetures de classe) par les services de l’éducation nationale en lien avec l’ARS et le préfet de département.
Un nouveau traitement des données chiffrées a été effectué pour tenir compte de certaines erreurs contenues dans le premier fichier. Les livraisons se feront désormais sur la base de ce nouveau traitement.
Le fichier joint, qui rassemble la totalité des établissements catholiques français indique ceux qui ont été désignés comme « Tête de canton » et qui sont destinataires des livraisons.
Ce même fichier, trié par numéro de canton permet, pour chaque établissement de constater de quelle « Tête de canton » il dépend pour la fourniture des autotests qui lui reviennent.
Les quantités de boites livrées ont été calculées à partir des indications suivantes :
- Pour les enseignants : les effectifs enregistrés dans GABRIEL, via ANGE1 et ANGE2 (colonne T)
- Pour les personnels des établissements : les données communiquées par la Fnogec (colonne X)
Les coordonnées des établissements « Tête de canton » (adresse physique, adresse électronique, téléphone) ainsi que celles de leurs chefs d'établissement (nom, prénom, adresse électronique et téléphone) ont été transmises aux entreprises assurant la livraison.
La deuxième livraison, qui interviendra les 6 et 7 mai, et permettra de fournir les enseignants des établissements du second degré se fera sur la base des quantités indiquées dans la colonne E.
Fichier de livraison au 30 avril 2021
Message du 26 avril suite aux problèmes de livraison
Comme nous l’espérions, les retards de livraison de la première livraison destinée aux établissements du premier degré ont été, presque partout, comblés en ce début de semaine. De nouvelles difficultés sont cependant encore apparues ici ou là avec notamment la livraison des autotests en un seul lieu et non dans chacun des établissements « Tête de canton ».
Le Sgec s’excuse à nouveau pour ces dysfonctionnements des entreprises chargées de la livraison qui n’ont pas respecté la logistique prévue. Ces erreurs ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause les modalités des livraisons suivantes tout particulièrement en raison de l’augmentation des volumes à livrer. L’organisation décrite dans la note 25 est donc, à ce jour, maintenue ; les dates et quantité livrées vous seront précisées dès que possible.
Plusieurs établissements ont signalé des erreurs dans les effectifs de personnels des établissements mentionnés dans le fichier qui a été communiqué par la Fnogec.
- Une première difficulté peut provenir de la comptabilisation des effectifs dans les ensembles scolaires : ceux-ci sont mentionnés dans l’un des établissements de l’ensemble scolaire. Si cet établissement n’est pas un établissement du premier degré, l’effectif n’a pas été pris en compte pour la première livraison. Cette difficulté sera résolue lors de la deuxième livraison qui prendra en compte la totalité des effectifs de personnels (moins ceux déjà pris en compte pour la première livraison).
- Une seconde difficulté provient semble-t-il de données erronées. Il faudra, à l’issue de cette expérience, travailler à la fiabilité de la remontée de ces données. En tout état de cause, il n’est plus possible de modifier les données transmises au service logistique du Ministère de l'Education Nationale au risque de compliquer un peu plus les conditions de livraison. Ces erreurs pourront être rectifiées lors des livraisons de réassort, une fois les livraisons initiales effectuées. En cas de manque d’autotests pour ces premiers jours, les chefs d'établissement du premier degré peuvent diviser les boites reçues afin que chaque enseignant et chaque personnel au contact des élèves puissent disposer d’un test pour cette semaine.
- Enfin, à noter que les autotests pour les AESH seront fournis par les DSDEN et/ou les établissements publics employeurs des AESH. Un délai de livraison est possible.
CALENDRIER DES PROCHAINES LIVRAISONS
En fonction des capacités d’approvisionnement, le calendrier prévisionnel des prochaines livraisons est le suivant :
- En fin de semaine du 3 mai (le plus probablement les 6 et 7 mai) : livraison des autotests à destination des enseignants du second degré.
- En début de semaine du 17 mai (le plus probablement les 17 et 18 mai : livraison des autotests à destination des personnels des établissements du second degré et des lycéens.
- cours de la semaine du 17 mai : seconde livraison pour les établissements du premier degré.
Une note destinée sera adressée lundi aux seuls chefs d'établissement des lycées afin de diffuser les instructions et documents relatifs à la réalisation de ces séances d’autotests sous contrôle.
En conséquence, et contrairement à ce qui a pu être annoncée, les séances d’autotests sous contrôle destinées aux lycéens ne pourront donc pas débuter au cours de la semaine du 10 mai mais seulement à partir du 17 ou du 18 mai, une fois les livraisons réceptionnées.
Note 28 du Sgec
Sur la poursuite des livraisons d'autotests
Avec le nouveau fichier de livraison au 30 avril
Note 27 du Sgec
Précisions sur la reprise du 3 mai et les livraisons d'autotests au 29 avril
Note 26 du Sgec
Demande d'autorisation parentale pour les tests
Modèle de communication en cas de fermeture de classe
Note 25 du Sgec sur les autotests
Rouverture des établissements au 26 avril puis 3 mai 2021 (note 23 et 24)
Pour la réouverture des établissements scolaires, depuis le 26 avril pour le primaire et le 3 mai pour le secondaire, le protocole sanitaire en vigueur depuis février 2021 est renforcé: gestes barrière, aération, maintien des fermetures de classe au premier cas positif ... (détail ci-contre et note 26 et 27).
La retranscription dans certains organes de presse, de l’interview du Président de la République à la presse quotidienne régionale a suscité des interrogations sur les conditions de la reprise des cours en présentiel dans les collèges.
La reprise des enseignements, en collège, se fait bien en présentiel le lundi 3 mai (voir notes 29, 26 et 27 ) pour tous les élèves SAUF dans les collèges situés dans des départements ci-dessous :
Nord, Seine-Saint-Denis, Aisne, Hauts-de-Seine, Oise, Val d'Oise, Yvelines, Val de Marne, Seine-et-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône
Dans ces 15 départements les élèves de 4ème et 3ème sont accueillis avec un fonctionnement hybride, soit une présence maximale fixée à 50% de l’effectif des niveaux de 3ème et de 4ème. Les élèves des classes de 6ème et 5ème sont quant à eux tous accueillis en présence.
Par ailleurs, l'hybridation des enseignements, déjà en vigueur dans certains lycées, avant le confinement est généralisée en lycée sur tout le territoire.
La règle de la fermeture des classes au premier cas positif demeure sur tout le territoire.
Après un contre-temps, les livraisons de kits d'autotests dans les établissements se poursuivent (note 25,26 et 27, ci-dessous) avec quelques modifications (note 28)
Les épreuves de fin d’année seront maintenues en présentiel, à savoir le brevet et pour le bac, les épreuves écrites de philosophie et le grand oral. Ce sera le cas aussi pour les examens et partiels de juin, ainsi que les concours pour les élèves de CPGE et les examens de BTS.
Les situations particulières seront bien sûr prises en compte et une session de rattrapage (oral) sera notamment organisée début juillet pour les BTS, sur le modèle de ce qui était déjà prévu pour les bacheliers.
La semaine du 26 avril 2021
Les élèves en collège et en lycée bénéficieront d’un enseignement exclusivement à distance (y compris pour les formations post bac).
Les locaux scolaires sont ouverts afin que puissent y être organisées la continuité administrative et pédagogique ainsi que les examens et concours. Les élèves internes des CPGE passant des concours et ne pouvant regagner leur domicile peuvent également y être accueillis.
Pendant la semaine du 26 au 30 avril, les séquences d’observation (stage en classe de 3ème) qui avaient été programmées peuvent être maintenues sous réserve de la capacité d’accueil par les organismes partenaires.
A compter du lundi 3 mai 2021
En collège
Les enseignements peuvent reprendre en présentiel pour la totalité des élèves SAUF dans les 15 départements suivants :
Nord, Seine-Saint-Denis, Aisne, Hauts-de-Seine, Oise, Val d'Oise, Yvelines, Val de Marne, Seine-et-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire,
Rhône, Bouches-du-Rhône
Attention à ne pas confondre cette liste avec celle des départements ou la demi-jauge avait été rendue obligatoire dans les lycées avant le confinement.
Dans ces 15 départements les élèves de 4ème et 3ème seront accueillis avec un fonctionnement hybride, soit une présence fixée à 50% de l’effectif des niveaux de 3ème et de 4ème. Les élèves des classes de 6ème et 5ème seront quant à eux tous accueillis en présence.
Remarque : dans les autres départements, un fonctionnement hybride de même nature pourra être envisagé en lien avec l’autorité académique si la configuration des locaux ne permet pas le respect strict du protocole sanitaire.
Dans les lycées
Règle générale : reprise des enseignements, en présentiel en demi-jauge, dans tous les lycées de métropole. Contrairement à la période qui précédait le confinement, cette règle s’applique dans l’ensemble du territoire et pas seulement dans les départements dans lesquels le virus circule plus activement.
La règle s’applique à l’ensemble de l’effectif des lycées, formations post-bac incluses.
L’accueil des élèves à l’école se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur depuis le 1er février.
Si les conditions climatiques et matérielles le permettent, toutes les solutions ou alternatives aux enseignements en classe pourront être recherchées, notamment les activités ou enseignements en extérieur.
Les règles concernant l’aération des locaux, facilitée par l’arrivée des beaux jours, doivent également être strictement respectées. Une aération de tous les locaux occupés (dont les salles de classe) doit avoir lieu au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit également avoir lieu a minima toutes les heures.
La plus grande vigilance doit être apportée au strict respect des règles concernant le temps de restauration scolaire.
Le non brassage entre élèves de classes différentes doit être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.
ABSENCE D’UN ENSEIGNANT EN PREMIER DEGRE
Dans les écoles, lorsqu’un enseignant absent ne peut, malgré le renforcement des moyens de remplacement, être immédiatement remplacé, les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis dans les autres classes. L’accueil des élèves est alors suspendu dans l’attente de l’arrivée du professeur remplaçant.
A compter du 26 avril dans le premier degré et du 3 mai dans le second degré, seules les activités extérieures sont autorisées. En revanche, elles sont suspendues en intérieur (gymnase, piscine, etc.) y compris pour les activités « de basse intensité » et les activités aquatiques dans les piscines.
En conséquence, les gymnases et salles de sport ne peuvent être utilisés que pour des activités autres que les activités physiques et sportives ainsi que pour les concours et examens.
Le dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est maintenu pour les collégiens de moins de 16 ans jusqu’au 2 mai 2021.
Les enseignants ne peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence qu’à titre dérogatoire. Cette autorisation ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’enseignant remettra à son chef d’établissement une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de mode de garde alternatif.
A partir du 26 avril, dans tous les établissements, la survenue d’un cas confirmé déclaré parmi les élèves conduit à la fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain, de la classe concernée quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire, collège ou lycée) pour une durée de 7 jours.
La décision conservatoire de fermeture est prise par le chef d’établissement, après avis de l’autorité académique.
Les responsables légaux des élèves sont immédiatement informés par un courrier/courriel dont la trame est proposée ici. Cette information vaut justificatif de la suspension de l’accueil des élèves.
Seuls les élèves de la classe sont évincés dans ce cas de figure, le contact-tracing devra évaluer si les personnels de la classe ou d’autres élèves doivent être considérés comme contacts à risque, notamment au regard du respect des mesures barrières.
Mesure d'isolement
- En raison du déploiement du test RT-PCR sur prélèvement salivaire, il est désormais recommandé de tester tous les enfants quel que soit leur âge, lorsqu’ils sont symptomatiques, contacts à risque, ou lorsqu’ils sont asymptomatiques.
- Les enfants et adultes ayant un antécédent d’infection par le SARS-CoV-2 dans les 2 mois ne doivent pas être considérés comme des contacts à risque.
- Les personnes vaccinées doivent être considérées comme des contacts à risque et respecter les mesures de quarantaine.
En école élémentaire et dans les établissements du second degré :
Les élèves ne pourront reprendre les cours en présentiel que s’ils remplissent les conditions attendues pour les contacts à risques (test immédiat et absence de symptômes évocateurs de la Covid-19 et test négatif à J+7). A l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours.
En école maternelle
Cas confirmés et cas possibles :
La durée de l’isolement des élèves cas possibles (dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR ou antigénique) est de 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes ou du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
S’agissant des élèves de maternelle symptomatiques (cas possible), non testés, il est désormais fortement recommandé pour ces élèves la réalisation d’un test, en particulier avec le développement des tests salivaires.
Cas contacts à risques :
Le retour à l’école peut se faire au bout de 7 jours sans qu’un test ne soit réalisé et en l’absence de fièvre. Il est toutefois désormais fortement recommandé, avec le déploiement des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire, que l’enfant réalise un test immédiatement et un second test après la période d’isolement de 7 jours.
Suite au reconfinement général du 3 avril 2020 (note 23 et 24)
Les personnels (chefs d'établissement, enseignants et personnels des établissements) qui ont assuré, durant la semaine du 5 avril, l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire bénéficient d’une dérogation temporaire aux règles de limitation des déplacements valable jusqu’au dimanche 11 avril inclus. Ils pourront ainsi rejoindre leur famille ou prendre les dispositions nécessaires pour assurer la garde de leurs enfants durant les congés de printemps.
Afin de pouvoir justifier de cette dérogation, une attestation devra être remise à ces personnels selon la procédure suivante :
- Les directeurs diocésains signeront et remettront les attestations aux chefs d'établissement concernés ;
- Les chefs d'établissement signeront et remettront les attestions aux enseignants et personnels de leur établissement quand un service d’accueil a été organisé dans leur établissement.
Le modèle d’attestation à utiliser par les directeurs diocésains pour les chefs d'établissement leur a été transmis directement;
Certification
La certification PIX en classe de 3ème est, cette année, rendue facultative. La période
de passation est par ailleurs étendue jusqu’à la fin du mois de juin.
La tenue de la certification Ev@lang, dont les sessions étaient programmées jusqu’à la fin du mois de mai, est annulée et reportée à l’année prochaine.
Stage de 3e
Pendant la semaine du 26 au 30 avril, les séquences d’observation (stage en classe de 3ème) qui avaient été programmées peuvent être maintenues sous réserve de la capacité d’accueil par les organismes partenaires.
Période de formation en milieu professionnel (PFMP)
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) programmées durant les semaines du 6 au 9 avril ou du 26 au 30 avril 2021 doivent être maintenues dans la mesure où les organismes d’accueil poursuivent leur activité dans le strict respect du protocole sanitaire général.
Si une semaine de PFMP est superposée avec les nouvelles dates de vacances scolaires, les établissements sont encouragés à maintenir ces PFMP sous réserve que l’établissement reste joignable pendant toute la semaine concernée pour l’élève, la famille, le tuteur. Les visites de suivi et d’évaluation pourront se dérouler durant les autres semaines de PFMP de l’élève.
Si la PFMP devait se dérouler sur les 2 semaines de vacances scolaires du 12 au 23 avril 2021, alors :
Si l’élève est mineur, la PFMP doit être interrompue à la fin de la première semaine afin d’assurer un repos effectif de l’élève d’une semaine au moins.
Si l’élève est majeur, la PFMP peut être maintenue mais une attention particulière devra être portée sur la capacité de l’élève concerné à pouvoir bénéficier d’un repos lui permettant ensuite de poursuivre son parcours scolaire dans de bonnes conditions jusqu’à la fin de l’année scolaire, notamment en cas d’examen.
- Du 6 au 10 avril, tous les enseignements se tiendront à distance, sur tout le territoire métropolitain, pour tous les niveaux, y compris pour les formations post-bac en établissement scolaire ;
- Du samedi 10 avril et jusqu’au dimanche 25 avril : congés scolaires pour toutes les zones ;
- À partir du 26 avril : reprise de la scolarité dans les écoles en présence, dans le strict respect du protocole sanitaire ;
- Du 26 au 30 avril : enseignement entièrement à distance dans les collèges et les lycées.
- À partir du 3 mai : reprise des cours en présence dans les collèges et lycées, le cas échéant selon des modalités adaptées.
La totalité des enseignements est organisée à distance pendant la semaine du 6 au 10 avril.
En conséquence tous les enseignants, sauf ceux qui sont nécessaires à l’organisation du service d’accueil, sont placés en télétravail au cours de cette même semaine.
Toutefois l’accueil des professeurs et des personnels administratifs dans les établissements reste possible afin d’assurer une continuité minimale dans les démarches administratives (commissions, conseils de classe, démarches d’orientation...) et afin que les professeurs puissent, le cas échéant, bénéficier des équipements des écoles et des établissements pour assurer les cours à distance.
PRINCIPES GENERAUX
Comme lors du premier confinement, un dispositif d’accueil des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire doit être mis en place.
Cet accueil doit être assuré par les établissements scolaires pendant la semaine du 6 au 10 avril 2021. Il doit ensuite être assuré par les collectivités territoriales pendant les deux semaines de vacances scolaires.
L’accueil est organisé, en groupe de 10 élèves maximum en école maternelle et de 15 élèves en école élémentaire et dans le second degré.
LES ENFANTS CONCERNES
Sont concernés les enfants de moins de 16 ans qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en télétravail, grands enfants pouvant surveiller les plus jeunes...) et dont l’un ou les deux parents appartiennent à la liste suivante :
- Tous les personnels des établissements de santé ;
- Les biologistes,chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins,masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;
- Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie ainsi que les ambulanciers ;
- Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
- Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
- Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
- Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil.
- Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillant de la pénitentiaire)
Aucune autre catégorie de salariés ou de fonctionnaires n’est éligible à ce dispositif exceptionnel sauf sur demande du Préfet de département et en fonction des capacités d’accueil.
MODALITES DE L’ACCUEIL
L’accueil peut être organisé en pôles constitués à cet effet. Des regroupements de l’accueil de plusieurs établissements scolaires sont donc possibles, y compris, si nécessaire, des établissements publics et privés.
Les parents sont informés dès que possible et par tout moyen du lieu d’accueil.
A défaut, et dans un premier temps, l’accueil est organisé dans l’établissement de scolarisation habituel des élèves concernés.
Les enfants sont accueillis sur présentation :
- D’une attestation sur l’honneur de l’absence de toute solution de garde et que leur enfant n’est pas symptomatique (modèle ici),
- D’un justificatif attestant de l’appartenance à une catégorie prioritaire (carte professionnelle, attestation de l’employeur...)
Lorsque l’enfant à accueillir est identifié comme cas contact ou dont la classe a été fermée du fait du Covid depuis le 22 mars son admission n’est possible que sur présentation d’une attestation de réalisation d’un test dans les 72 heures précédant le premier jour d’accueil (même modèle en PJ).
Le fonctionnement de la cantine est autorisé, sous réserve du strict respect de ce protocole sanitaire.
PERSONNELS ASSURANT L’ACCUEIL
Les personnels mobilisés pour assurer cet accueil le seront prioritairement sur la base du volontariat.
En sus des enseignants dont la vocation première est d’assurer la continuité pédagogique à distance pour les élèves de leur(s) classe(s), il peut être fait à toutes les catégories de personnels mobilisables (AED, enseignants remplaçants, AESH, services civiques, réservistes de l’éducation nationale et réservistes civiques, personnels des établissements, bénévoles ...).
S’agissant des personnels relevant du MEN, une indemnisation spécifique dont le principe est acquis et dont les modalités seront précisées très prochainement est prévue.
Les personnels volontaires bénéficieront d’une dérogation aux règles de limitation des déplacements pour pouvoir rejoindre en fin de semaine un lieu de villégiature pour les congés de printemps.
REGLES DE GESTION EN CAS DE CONTAMINATION
Les règles de gestion en cas de contamination sont ainsi adaptées :
- Les élèves partageant le groupe d’un enfant identifié comme cas confirmé devront réaliser un test immédiatement après l’identification du cas confirmé.
- Si le test est négatif, les enfants cas contacts pourront être à nouveau accueillis en veillant au strict respect des gestes barrières et en portant un masque chirurgical à partir du CP.
- Un nouveau test devra être réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé.
- Entre ces deux tests, l’apparition de symptômes doit conduire à une mise en quarantaine immédiate.
Toutefois, en cas d’apparition d’un variant sud-africain ou brésilien ou en cas de survenue de 3 cas dans un délai de sept jours, les enfants du groupe concerné sont considérés comme contacts à risque et devront respecter une quarantaine.
Suite aux reconfinements partiels du 20 mars 2021 (note 21)
Suite au reconfinement de 19 départements, vous trouverez ici, au fur et à mesure des précisions ministérielles, l'impact de ces mesures en milieu scolaire sachant que pour l'heure, les écoles et collèges restent ouverts et les lycées passent en demi-jauge.
Le 26 mars, le ministre Jean-Michel blanquer annonce en conférence de presse qu'en territoires reconfinés, les classes seront fermées pour sept jours à partir d'un cas Covid constaté au lieu de trois précédemment (note 22)
Dans les collèges des départements confines, lorsque la configuration des locaux, et notamment des espaces de restauration, ne permet pas de respecter strictement le protocole sanitaire, une organisation hybride peut être mise en place au cas par cas et après accord des autorités académiques, comme c'est déjà le cas partout en France pour les lycées qui passent eux de manière obligatoire en demi-jauge dans les territoires reconfinés (note 22).
Le ministère de l'Education nationale a publié, en date du 1er février 2021, un Protocole sanitaire renforcé (note n° 16 du Sgec) qui a été depuis régulièrement réactualisé par modifications apportées via la foire aux questions ministérielles. Ces mesures restent en vigueur sur l'ensemble des territoires non confinés.
Les dernières modifications en date impactent la tenue des réunions en établissement et les mesures à prendre en cas de contamination, instaurant une procédure différenciée selon qu'il s'agit du virus classique ou d'un nouveau variant. Elles ont été réactualisées deux fois début mars 2021 (note 19 du Sgec), notamment pour autoriser la tenue en présentiel des conseils de discipline et pour augmenter les délais d'éviction en cas de contamination (de 7 à 10 jours). Les procédures à tenir en cas de contamination évoluent régulièrement, avec une révision au 10 mars 2021.
Pour les lycées
Dans tous les lycées publics et privés sous contrat des départements en confinement, une organisation pédagogique hybridant présentiel et distanciel doit être mise en place en sorte que l’effectif des élèves en présentiel au même moment dans l’établissement ne dépasse pas 50% de l’effectif total de l’établissement. L’effectif total à prendre en compte est celui de l’établissement dans son ensemble, toutes formations confondues, y compris les formations de l’enseignement supérieur en lycée.
L’organisation retenue doit garantir à tout élève scolarisé de bénéficier des apprentissages obligatoires, sous forme de cours, en présence au sein de l'établissement, à distance ou de travail en autonomie, sur l'intégralité du temps scolaire. Sauf en cas de fermeture totale de l’établissement, le nombre d'heures de cours en présence ne peut être inférieur à 50% d’ici les prochains congés scolaires. Les élèves en internat sont pris en compte dans l’organisation en mode hybride des formations.
Dans les lycées implantés dans les départements non confinés, la règle en vigueur avant le 20 mars reste applicable. En fonction de la configuration de leur établissement, les chefs d'établissement peuvent organiser les apprentissages en hybridant des temps en présentiel et des temps de formation à distance.
Pour les collèges
Dans les collèges des départements confines, lorsque la configuration des locaux, et notamment des espaces de restauration, ne permet pas de respecter strictement le protocole sanitaire, une organisation hybride peut être mise en place au cas par cas et après accord des autorités académiques.
Déplacements
Les déplacements pour rejoindre un établissement scolaire comme ceux pour rejoindre le domicile depuis son établissement scolaire ne sont pas soumis à la règle des 10km ni à l’interdiction des déplacements entre départements confinés et départements non confinés. Les élèves, les enseignants et les personnels peuvent donc se déplacer entre leur domicile et leur établissement et ce sur l’ensemble du territoire.
Sorties scolaires
A ce jour, seules les sorties scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisées dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Dans les départements confinés les sorties scolaires doivent respecter l’interdiction de déplacements interdépartementaux et le rayon de 10 kilomètres. Elles ne sont donc autorisées que dans le département d’implantation de l’établissement et dans un rayon de 10 km autour de l’établissement.
INTERNATS EN LYCEES DANS LES 16 DEPARTEMENTS CONCERNES PAR LES RESTRICTIONS ANNONCEES HIER
L’ouverture des internats dans les 16 départements concernés par les restrictions annoncéesle 18 mars est maintenue.
En revanche la règle de la ½ jauge dans les lycées de ces départements s’applique aux internats de ces lycées.
Dans tout le territoire la pratique de l’EPS en intérieur est de nouveau autorisée, dans le strict respect des gestes barrières. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier.
Les changements à la foire aux questions depuis début février
Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques, les réunions (instance de concertation, de décision, réunions nécessaires à la coordination pédagogique, etc.) peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes) à condition d’être limitées à6 personnes.
Les réunions conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent cependant être maintenues et organisées en visioconférence. Ces réunions doivent se tenir selon la composition requise. On n’omettra pas, notamment, d’inviter les représentants des parents d’élèves à participer à ces conseils de classe organisés en visioconférence.
De même, et afin de limiter au maximum les situations conduisant à un brassage de personnes, les réunions parents-professeurs, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, sont vivement déconseillées en présentiel. Il est recommandé de les organiser à distance.
Toutefois, compte tenu de leur objet et des exigences particulières qui s’y attachent, les conseils de discipline d’élèves ne sont pas concernés par cette limitation. En conséquence, et lorsque l’équipement de l’établissement ou des familles ne permet pas une organisation à distance, ces conseils peuvent se tenir en présentiel. Il convient alors d’assurer le strict respect des consignes sanitaires. Quel que soit le moyen de télécommunication utilisé, le chef d’établissement doit veiller au bon déroulement des échanges entre les parties, au respect des droits de la défense et au caractére contradictoire des débats.
Le protocole ci-après reste en vigueur mais dans les territoires reconfinés depuis le 20 mars, la règle d'éviction se durcit:
A compter du 27 mars, dans les départements confinés, la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne systématiquement la fermeture de la classe à laquelle appartient l’élève pour une durée de 7 jours.
Sur le reste du territoire, continuent à s'appliquer les règles présentées dans les tableaux ci-après, différentes selon que la contamination provient de la forme ordinaire du virus ou d’un variant.
Le modifications apportées début mars sont surlignées en jaune.
Contamination par la forme ordinaire du virus
En maternelle (modifications du 10/03 surlignées)
En élémentaire et dans le second degré (modifications du 10/03 surlignées)
Contaminations multiples par la forme ordinaire du virus
En cas de contamination dans une même classe de 3 élèves, tous les élèves de la classe sont considérés comme cas contacts à risque.
Une étude approfondie, conduite par les autorités de santé détermine si les enseignants et personnels doivent être considérés aussi comme cas contacts.
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Contamination avérée par une forme variante du virus (modifications du 01/03 surlignées)
Suspicion de contamination par un variant
En cas de suspicion d’une contamination par un variant et en attente de l’identification du virus, la fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) est possible.
Elle est appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas de Covid-19 confirmés, du profil des cas (enseignants et/ou élèves), du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variant. La décision de fermeture ne doit pas être systématique et doit être concertée entre l’ARS, le Rectorat, le chef d’établissement et la Préfecture. Pour éclairer cette décision, les opérations de dépistage élargi doivent être priorisées dans les établissements où la circulation d’une variante du virus est suspectée ou avérée.
Note 29 du Sgec
Sur la reprise en collège le 3 mai
Note 27 du Sgec
Précisions sur la reprise du 3 mai et les livraisons d'autotests au 29 avril
Note 26 du Sgec
Demande d'autorisation parentale pour les tests
Modèle de communication en cas de fermeture de classe
Note 24 du Sgec suite au reconfinement du 3 avril
Attestation de déplacement dérogatoire pour les personnels
Note 23 du Sgec suite au reconfinement du 3 avril
Note 22 du Sgec sur le renforcement du protocole sanitaire au 1er mars 2021
Note 21 du Sgec sur le renforcement du protocole sanitaire au 1er mars 2021
Note 19 du Sgec sur le renforcement du protocole sanitaire au 1er mars 2021
Note 16 du Sgec sur le renforcement du protocole sanitaire au 1er février 2021
Note 15 du Sgec sur la suspension des portes ouvertes
Note 14 du Sgec sur le protocole à partir du 18 janvier 2021
Nouveau protocole du 1er février 2021
Les règles de distanciation s’appliquent différemment selon que l’on considère des élèves d’un même groupe (groupe classe ou de niveau) ou des élèves de groupes différents.
A l’intérieur d’un groupe :
- En maternelle : Pas de règle de distanciation tant dans les espaces intérieurs qu’extérieurs
- En élémentaire et dans les établissements du second degré :
Distanciation d’au moins 1 mètre entre les personnes dans les espaces clos quand elle est possible.
Quand elle n’est pas possible l’espace est organisé de façon à maintenir la plus grande distance possible entre les personnes.Pas de distanciation imposée à l’extérieur.
Remarque : en collège et lycée, dans les espaces de restauration, une distance de 2 mètres entre élèves du même groupe est recommandée dans la mesure du possible.
Entre groupes différents :
Une distance de 2 mètres entre des personnes appartenant à des groupes différents doit être maintenue dans les espaces clos.
Cette distance s’impose particulièrement dans les espaces de restauration
Les espaces clos doivent être aérés le plus fréquemment possible. A minima tous les locaux utilisés par des élèves sont aérés :
- 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves
- Pendant tous les intercours
- Pendant toutes les récréations
- Pendant la pause déjeuner
- Pendant le nettoyage des locaux.
- En outre, une aération de quelques minutes doit avoir lieu toutes les heures.
Le port d’un masque chirurgical ou de type « grand public » de catégorie 1 est obligatoire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur :
- Pour tous les enseignants et personnels,
- Pour tous les élèves des classes élémentaires, et des établissements du second degré.
Gestion des cas contacts à risque
Le 26 mars, le ministre Jean-Michel blanquer annonce en conférence de presse que, dans les territoires reconfinés, les classes seront fermées à partir d'un cas Covid constaté au lieu de trois précédemment.
En maternelle :
L’apparition d’un cas contaminé parmi les élèves implique que les autres élèves du même groupe soient identifiés comme cas contacts à risque.
En revanche les adultes travaillant dans la classe ne sont pas considérés comme cas contacts à risque dès lors qu’ils portent un masque chirurgical ou de type « grand public » de catégorie 1.
En élémentaire et dans les établissements du second degré :
Toutes les personnes portant un masque, l’apparition d’un cas confirmé n’implique pas forcément des cas contacts à risque dans le même groupe.
Toutefois lorsque 3 élèves de fratries différentes sont contaminés, l’ensemble des élèves, enseignants et personnels de la classe doit être considéré comme cas contact à risque.
Gestion des cas contacts à risque en cas d'identification d'une contamination par un variant du virus
Sur signalement de l’ARS, en cas d’identification d’un variant du virus chez un enseignant, un personnel ou un élève, la classe est fermée.
En cas de suspicion d’une contamination par un variant et en attente de la confirmation, la fermeture de la classe, voire du niveau ou de l’établissement, est appréciée au cas par cas. La décision de fermeture est concertée entre l’ARS, le rectorat, le chef d'établissement et la préfecture.
Des opérations de dépistage sont déployées dans les établissements où la circulation d’un variant du virus est suspectée ou avérée.
Les mesures en vigueur depuis la mi-janvier 2021
Un couvre-feu est instauré sur l’ensemble du territoire national, depuis le samedi 16 janvier 2021, de 18h00 à 6h00.
Le Ministère de l'Education Nationale a indiqué que ce couvre-feu n’impliquait pas l’ajustement des horaires de fonctionnement des établissements scolaires.
En conséquence, ces horaires n’ont pas à être modifiés. Ni pour l’enseignement proprement dit ; ni pour les services annexes (études, garderies, ...).
Les enseignants et personnels des établissements contraints de se déplacer entre leur domicile et les établissements scolaires, entre 18h00 et 6h00 doivent être munis au choix :
- D’une attestation temporaire de déplacement sur laquelle le motif du déplacement « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés» a été coché. Cette attestation temporaire doit indiquer la date et l’heure du déplacement.
OU
- D’une attestation permanente établie par le chef d'établissement téléchargeable ici dans une version modifiable.
Afin de faciliter ces déplacements, nous vous invitons à remettre ces modèles d’attestations permanentes aux enseignants et personnels de vos établissements.
Suite au renforcement du protocole sanitaire applicable aux activités d'Education physique et sportive, ces dernières avaient été suspendues au 1er février, dans tous les établissements scolaires et pour tous les niveaux d’enseignement.
Seules les activités organisées en extérieur pouvaient être maintenues.
Au 20 mars 2020, dans tout le territoire la pratique de l’EPS en intérieur est de nouveau autorisée, dans le strict respect des gestes barrières. Toutefois les activités physiques en extérieur ainsi que les activités « de basse intensité » en intérieur permettant le port du masque dans les gymnases sont à privilégier.
Toutefois les pratiques liées aux spécialités dispensées en 1ère et en Terminale (arts du cirque, danse), ainsi que les activités de motricité à l’école maternelle, demeurent autorisées dans le strict respect des gestes barrières.
En outre :
- La limitation du brassage entre groupes d’élèves étant renforcée, les rencontres entre établissements ou entre différents groupes d’élèves sont à proscrire.
- Les activités, les formes de pratique ou les organisations qui impliquent des contacts directs entre élèves sont proscrites.
MESURES GENERALES
Les élèves et les personnels continuent de réaliser une hygiène des mains correcte et fréquente, au minimum en entrant et en sortant du lieu de restauration. Au collège et au lycée, il peut être mis à leur disposition des distributeurs de produit hydro-alcoolique dans des endroits facilement accessibles et au minimum à l’entrée du réfectoire (et dans la mesure du possible à la sortie).
Les personnels ainsi que les élèves de l’école élémentaire, les collégiens et les lycéens portent un masque pendant leurs déplacements. Le port du masque est obligatoire même lorsqu’ils sont assis, tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson.
Une aération ou une ventilation des espaces de restauration doit être fréquemment assurée, tout en évitant des flux d’air horizontaux dirigés vers les personnes. Il est préconisé de contrôler le renouvellement de l’air, par exemple par l’utilisation de capteurs de CO2.
Le balisage des sens de circulation, des éventuels espaces d’attente et de la distanciation à respecter doit être mis en place.
Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas.
MESURES RELATIVES A LA DISTANCIATION ET AU BRASSAGE
Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves. Le maintien d’une distanciation d’un mètre entre les tables, entre les élèves de groupes différents est requis. La stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table.
Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins un mètre avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.
MESURES RELATIVES A L’ORGANISATION DU SERVICE
Mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les mesures suivantes :
- Prohiber les offres alimentaires en vrac (pains, bars à salades, desserts, corbeilles de fruits, etc.) au profit d’un dressage à l’assiette et/ou au plateau pour éviter les manipulations ;
- Organiser le service individuel des plateaux et des couverts ;
- Organiser le service de l’eau (utilisation de bouteilles d’eau, manipulation par un adulte respectant une hygiène des mains, mise à disposition de produits hydro alcooliques, etc.) ;
- Exploiter, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) ;
- Proposer des repas à emporter (offerts si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux) et veiller au respect de la distanciation physique et au non brassage par les élèves au moment de la prise du repas à emporter.
De manière à assurer le respect du protocole sanitaire et notamment les règles renforcées relatives à la restauration scolaire, l’enseignement hybride peut être mis en œuvre dans les collèges pour les classes de 4ème et 3ème de manière exceptionnelle sur autorisation du recteur.
L’adaptation de l’organisation fait l’objet d’un plan de continuité pédagogique préparé et formalisé par le chef d’établissement. Ce plan est transmis aux autorités académiques. L’organisation retenue garantit à chaque élève de bénéficier d’un maximum de cours au sein du collège. Le nombre d’heures de cours suivies en présentiel ne peut être inférieur à 50%.
Les élèves d’une même classe et d’un même niveau bénéficient d’une organisation similaire au sein de l’établissement.
La campagne visant à proposer des tests aux personnels exerçant dans les écoles et établissements publics, ainsi qu’aux maîtres des établissements sous contrat, aux lycéens, puis aux collégiens des établissements publics et privés sous contrat vise à atteindre un million de tests par mois. Les personnels concernés sont, outre les personnels du Ministère de l'Education Nationale, tous les personnels intervenant dans l’établissement y compris ceux relevant des collectivités locales et les personnels des établissements d’enseignement privé associés à l'Etat par contrat.
Le déploiement des tests antigéniques est organisé selon la stratégie de déploiement suivante :
- 1) L’offre de test sera systématiquement déployée, en complément du contact-tracing,
dès l’apparition de 3 cas confirmés dans une école ou un établissement sur une période de 7 jours. La proposition de test concerne tous les personnels ainsi que les lycéens et les collégiens (avec accord préalable des responsables légaux pour les mineurs) qui ne sont pas cas contact à risque.
- 2) Afin de renforcer la surveillance du milieu scolaire, les opérations de test seront déployées de manière prioritaire (au bénéfice des personnels, des lycéens et des collégiens) dans les écoles et établissements situés dans des zones où le virus circule activement, dès l’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels ou les élèves.
Nous renouvelons notre recommandation de différer les actions de formation en présentiel à l’exception de celles qui sont organisées en intra-établissement.
En effet, dans le contexte sanitaire que nous connaissons, caractérisé par une circulation active du virus, le risque de provoquer, par la réunion de personnes ne travaillant pas habituellement ensemble, des contaminations ne nous semble pas justifier l’organisation d’actions de formations le plus souvent non urgente et qui peuvent, sauf exception, être organisées en distanciel.
Suspension des portes ouvertes
Le Ministère de l'Education Nationale vient de modifier la Foire aux Questions publiée sur son site notifiant la suspension des opérations Portes Ouvertes dans les établissements.
Les journées portes ouvertes, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Compte tenu de l’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2, elles sont, à ce stade, suspendues. Une organisation sous forme de visite virtuelle et de visio/audio conférence est à privilégier.
Pour organiser vos portes ouvertes à distance, plus d'infos, ici
Les évolutions du protocole sanitaire depuis la rentrée 2020
Le reconfinement entré en vigueur le 29 octobre maintient les écoles collèges et lycées -CPGE et BTS inclus- ouverts mais renforce le protocole sanitaire communiqué ci-contre et commenté dans la note 8 du Sgec. Mi-décembre, la note 12 apporte des précisions sur le cadre juridique du port du masque (et un document opposable en cas de contestation) ainsi que sur les campagnes de dépistage antigéniques pour lesquelles des cas de démarchages abusifs ont été constatés. La note 13 indique que les absences d'élèves des 17 et 18 décembre prochains visant à sécuriser le déconfinement familial de Noël doivent être tolérées.
A noter que le protocole peut être modifié par les autorités préfectorales, selon la situation locale. Dans ce cas, les instructions locales se substituent et/ou s’ajoutent alors au présent protocole. Il ménage aussi la possibilité d'organiser un enseignement à distance lorsque la situation sanitaire locale le justifie ou que les règles du protocole ne peuvent être respectées du fait de la taille ou de l'organisation d'une structure.
Le principe premier est toujours celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire
L'obligation du port du masque est étendue aux élèves du primaire et le brassage entre élèves est limité, notamment à la cantine.
Les procédures de désinfection et de ventilation des locaux sont aussi intensifiées.
La conduite à tenir face à un cas de Covid avéré reste inchangée avec un seuil de fermeture de classe établi à partir de 3 cas dans une même classe.
L’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains. Les accompagnateurs doivent porter un masque et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.
Des ajustements exceptionnels de l'organisation du baccalauréat ont été annoncés le 5 novembre par Jean-Michel Blanquer qui a aussi encouragé à faciliter l'enseignement distanciel en lycée pour des raisons sanitaire (avec maintien de 50% au moins de présentiel) :
- annulation des évaluations communes de première et terminale
- report de la certification numérique Pix
- Maintien des épreuves des enseignements de spécialité , du 15 au 17 mars, avec un choix de sujet et une session de remplacement avancée à juin
Une circulaire du 16 novembre a précisé les conditions de travail pour les personnels appartenant aux catégories vulnérables face à la Covid
Retrouvez le détail des points abordés
dans les notes ci-contre
et dans les accordéons ci-dessous.
Note 13 du Sgec sur les absences éventuelles d'élèves des 17 et 18/12.
Note 12 du Sgec sur le port du masque et l'organisation des tests anti-géniques en établissement.
Récapitulatif juridique opposable en cas de contestation
Note 11 du Sgec sur les conditions de travail des personnels vulnérables et sur des questions diverses (port du masques, activités pastorales...)
Note 8 du Sgec suite au reconfinement du 29/10
- Note 9B sur les classes de CPGE et BTS qui restent ouvertes, comme les lycées.
Le protocole sanitaire appliqué à la rentrée du 2 novembre 2020
-Déplacements et justificatifs
- Procédure de délivrance de justificatif de déplacement professionnel aux chefs d'établissement (note 8B du Sgec)
- sur les déplacement des élèves et de leurs parents Note 9
et Attestation de déplacement scolaire - Sur les déplacements des enseignants, personnels et bénévoles indispensables à la bonne marche de l'établissement. et
Précisions du 15/12
Précisions du cadre général au 15/12
Cadre juridique général
Dans tous les établissements scolaires, toutes les personnes circulant dans l’établissement et âgées de plus de 6 ans portent le masque.
Les conditions de dérogation à cette règle générale sont précisément décrites par la réglementation.
Réglementation applicable aux élèves en situation de handicap
Les élèves en situation de handicap bénéficient d’une dérogation générale lorsqu’ils produisent un certificat médical justifiant de cette dérogation (Article 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).
La qualification du handicap est précisée par l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». Pour bénéficier de la dérogation prévue par le décret du 29 octobre 2020, il est donc nécessaire de produire un certificat médical attestant que l’élève souffre d’un handicap tel que mentionné à l’article L. 114 du CASF.
Remarque :
le certificat médical seul suffit à reconnaitre la situation de handicap. Une décision de la CDAPH n’est pas requise car celle-ci ne se prononce que sur les mesures de compensation du handicap (L. 241-6 CASF) mais n’est pas compétente pour reconnaître la qualité de personne handicapée. Un tel diagnostic est fait par un médecin. En revanche, une décision de la CDAPH, si elle existe, permet au chef d’établissement de vérifier plus rapidement que la situation de l’élève rentre bien dans le champ d’application de l’article 2 du décret.
La seule contre-indication générale aujourd’hui identifiée au port du masque est celle de l’autisme sévère (ou de tout autre trouble analogue).
Seul un médecin peut attester de l’existence d’une contre-indication au port du masque.
Le protocole sanitaire de novembre 2020 pour les écoles et les établissements scolaires précise que « L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières ».
Il convient de considérer que la formule «médecin référent » renvoie à la fois au médecin traitant et au médecin de santé scolaire.
Dans le certificat qu’il établit, le médecin se prononce, dans le respect du secret médical et sans avoir à en indiquer la nature, sur l’existence d’une situation de handicap justifiant qu’il soit dérogé à l’obligation de port du masque, conformément aux dispositions du décret du 29 octobre 2020.
Lorsqu’un élève se prévaut d’un certificat médical l’autorisant à ne pas porter le masque, il appartient au chef d’établissement de vérifier que le certificat médical mentionne bien l’existence d’une situation de handicap justifiant qu’il soit dérogé à l’obligation de port du masque. Si ce n’est pas le cas, il ne peut autoriser l’élève à accéder à l’établissement sans masque et en informe les personnes responsables de l’enfant.
Si le certificat médical mentionne bien l’existence d’une situation de handicap justifiant que l’élève soit autorisé à ne pas porter le masque, il n’appartient pas au chef d’établissement de déterminer si cet avis médical est fondé ou non.
Lorsque le chef d'établissement a un doute sur la validité du certificat, il le soumet au médecin scolaire qui est seul habilité à prendre connaissance d’informations couvertes par le secret médical. Dans l’attente de la vérification effectuée par le médecin scolaire, la continuité pédagogique doit être assurée.
Plusieurs associations et groupes dont notamment l’association Réaction 19 ont largement diffusé un document qui se présente comme une étude juridique sur l’illégalité du refus d’accès aux établissements scolaires aux élèves non munis d’un certificat médical, mais qui n’est en réalité qu’une suite d’affirmations sans fondement juridique.
Les tribunaux administratifs ont tous, à une exception près, rejeté les demandes de parents tendant à la suspension des décisions des chefs d’établissement refusant d’admettre leur enfant dans l’établissement au motif qu’il ne portait pas de masque.
Le Conseil d’État a validé cette obligation par la décision du 7 novembre : « dans la situation actuelle de circulation particulièrement rapide du virus et eu égard à l’objectif primordial que les enfants de 6 à 11 ans puissent continuer à avoir accès à l’éducation dans les établissements scolaires, l’obligation qui leur est faite de porter le masque, sous l’encadrement et la supervision d‘adultes ainsi que le recommandent l’Organisation mondiale de la santé et l’UNICEF, dans les établissements scolaires (...) n’apparaît pas comme portant à leurs droits une atteinte grave et manifestement illégale ». Dans la même affaire, le Conseil d’État a jugé qu’il n’était pas établi que le port du masque serait de nature à les exposer à des risques particuliers pour leur santé (JRCE, 7 novembre 2020, n° 445821).
Précisions du 20/11 sur les cas de contestations
Suite à des remontées de contestations du port du masque, notamment dans le premier degré, il convient de rappeler que le port du masque est obligatoire pour tous les élèves à partir de la classe de CP.
Pour les élèves présentant des pathologies particulières et les élèves en situation de handicap, les représentants légaux doivent fournir un certificat médical qui atteste de la contre-indication au port du masque.
Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat.
En cas de non-port du masque par un élève à son arrivée dans l’établissement scolaire, il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.
L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves.
Dans la grande majorité des cas, l’absence du port du masque par un élève du premier degré n’est pas de son fait mais résulte d’une décision de ses parents. En conséquence, le chef d’établissement n’a pas à mettre en œuvre une procédure disciplinaire à l’encontre de l’enfant qui n’est aucunement responsable de cette décision.
Lorsque le refus du port du masque est confirmé par les responsables légaux, l’enfant leur est remis. Ils sont informés :
- Qu’ils se sont engagés à respecter le contrat de scolarisation ainsi que les règles en vigueur dans l’établissement et donc le protocole sanitaire et que leur refus est susceptible d’entrainer la rupture du contrat de scolarisation ;
- Que les autorités académiques seront averties de la situation conformément à l’article L 131-8 du Code de l’éducation relatif à l’obligation d’assiduité.
Une campagne de mise à disposition de tests antigéniques rapides au profit des enseignants des établissements publics et privés associés à l’Etat par contrat est en cours de déploiement sous la responsabilité des préfets qui identifient, en lien avec l’ARS, les établissements dans lesquels le déploiement de ces tests serait le plus pertinent.
Les établissements sont donc susceptibles d’être contactés en ce sens.
Plusieurs entreprises privées du secteur médical ou paramédical ont adressé ou adressent aux établissements des documents les invitant à organiser une campagne de dépistage de la COVID 19 par tests antigéniques. Les documents diffusés entretiennent fréquemment une relative ambiguïté de ces propositions au regard des campagnes de dépistage organisées par l’État.
S’agissant du dépistage de la COVID 19 au bénéfice des enseignants, je confirme que ces dépistages sont organisés par les seules autorités de l’État : préfet, ARS, recteurs d’académie. Ces campagnes sont totalement prises en charge par l’État, tant du point de vue organisationnel que financier.
Les chefs d'établissement souhaitant la réalisation d’une telle campagne de dépistage dans leur établissement doivent donc prendre contact avec les autorités mentionnées ci-dessus : préfecture, ARS, rectorat.
Conditions de travail pour les personnes vulnérables
(ci-dessous)
(décret du 10 novembre/ circulaire du 16 novembre)
Par le décret 2020-135 paru le 10 novembre 2020, le gouvernement a publié la liste des personnes considérées comme particulièrement vulnérables à la COVID 19. Cette liste s’établit ainsi :
Les salariés vulnérables sont ceux répondant aux deux critères cumulatifs suivants :
- Figurer dans la liste suivante :
a) Être âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2)
h) Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Être au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
2. Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :
a) L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
c) L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
f) La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Le décret dispose que :
« Sous réserve que les conditions de travail de l'intéressé ne répondent pas aux mesures de protection renforcées définies au 2° de l'article 1er du présent décret, le placement en position d'activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin ».
Sur production d’un certificat médical les enseignants concernés doivent être placés en situation de télétravail et participent donc à l’organisation de la continuité pédagogique mise en place dans l’établissement.
Une circulaire de la DGRH du Ministère de l'Education Nationale en date du 16 novembre a précisé ces modalités en distinguant la procédure à suivre selon le niveau de l’établissement.
- Dans les établissements du premier degré
L’objectif de l’accueil des enfants en présentiel à l’école doit être poursuivi. En conséquence les enseignants ne pouvant, en raison de leur situation médicale, assurer leur enseignement peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence par le recteur sur demande du chef d'établissement.
Le remplacement de l’enseignant peut alors être assuré par le recrutement d’un suppléant.
Une dotation budgétaire supplémentaire destinée à couvrir les besoins en suppléance d’ici la fin du mois de février vient d’être notifiée dans les académies.
- Dans les établissements du second degré
Les enseignants ne pouvant, en raison de leur situation médicale, assurer leur enseignement en présentiel, assurent cet enseignement à distance.
Les élèves sont soit également à distance, dans le cadre de l’organisation permise, sur autorisation rectorale, dans les lycées, soit dans l’établissement sous la surveillance d’un personnel de l’établissement ou d’un personnel recruté temporairement à cet effet.
Un abondement exceptionnel du forfait d’Etat, au titre de l’année 2021, viendra couvrir, partiellement, cette dépense supplémentaire.
Précisions du 20/11
Les activités pastorales font partie intégrantes de la vie de l’établissement. Elles peuvent donc se dérouler dans le strict respect des consignes sanitaires et du protocole sanitaire applicable aux établissements scolaires.
Plus particulièrement les activités de catéchèse et des célébrations peuvent être maintenues dans le strict respect de ce protocole.
On veillera tout particulièrement au respect de la consigne visant à limiter au maximum les brassages entre groupes d’élèves-classes. Bien entendu, ces activités ne peuvent pas accueillir d’enfants, de jeunes, non élèves de l’établissement ni de parents ou d’adultes extérieurs à l’établissement scolaire à l’exception des intervenants responsables de ces activités.
- Stages des étudiants des masters MEEF en établissement :
Les stages, d’observation ou en responsabilité, des étudiants des masters MEEF peuvent continuer à se dérouler dans les établissements scolaires.
- Stages des élèves de 3ème :
Les stages des élèves de 3ème peuvent continuer à se dérouler, selon l’activité des branches professionnelles concernées et dans le strict respect des protocoles sanitaires applicables aux entreprises.
Cependant ces stages sont considérés, pour cette année scolaire, comme facultatifs.
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)
Les stages des élèves de 3ème peuvent continuer à se dérouler, selon l’activité des branches professionnelles concernées et dans le strict respect des protocoles sanitaires applicables aux entreprises.
En fonction de l’évolution du contexte sanitaire, de nouveaux aménagements réglementaires pourront être adoptés pour permettre aux élèves, qui ne pourraient pas réaliser la totalité des semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme professionnel à la session 2021, de bénéficier de dérogations.
Les réunions professionnelles au sein des établissements scolaires peuvent se dérouler dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes). Toutefois on privilégiera, dans toute la mesure du possible l’organisation de ces réunions à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques.
Les réunions avec les parents d’élèves organisées en présentiel conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées.
Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels peuvent être proposés. On privilégiera l’utilisation de moyens de rencontre à distance.
Enfin les entretiens d’inscription peuvent aussi se dérouler, dans le strict respect des consignes sanitaires et en privilégiant l’utilisation de moyens permettant leur déroulement à distance.
Sous réserves de consignes contraires des autorités locales, les sorties scolaires sont autorisées sur le territoire national dans le strict respect des consignes sanitaires.
Les principales mesures du protocole en vigueur depuis novembre
La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux)
A l’école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs.
Dans les écoles élémentaires les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives.
Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques...). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.
Le port du masque est désormais obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs.
L’avis du médecin référent (médecin traitant habituel) détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.
Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.
Précisions du 20/11 sur les cas de contestations
Le port du masque est obligatoire pour tous les élèves à partir de la classe de CP.
Pour les élèves présentant des pathologies particulières et les élèves en situation de handicap, les représentants légaux doivent fournir un certificat médical qui atteste de la contre-indication au port du masque.
Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat.
En cas de non-port du masque par un élève à son arrivée dans l’établissement scolaire, il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.
L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves.
Dans la grande majorité des cas, l’absence du port du masque par un élève du premier degré n’est pas de son fait mais résulte d’une décision de ses parents. En conséquence, le chef d’établissement n’a pas à mettre en œuvre une procédure disciplinaire à l’encontre de l’enfant qui n’est aucunement responsable de cette décision.
Lorsque le refus du port du masque est confirmé par les responsables légaux, l’enfant leur est remis. Ils sont informés :
- Qu’ils se sont engagés à respecter le contrat de scolarisation ainsi que les règles en vigueur dans l’établissement et donc le protocole sanitaire et que leur refus est susceptible d’entrainer la rupture du contrat de scolarisation ;
- Que les autorités académiques seront averties de la situation conformément à l’article L 131-8 du Code de l’éducation relatif à l’obligation d’assiduité.
L’aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois.
Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux.
Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 2 heures.
La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise
Le déroulement de la journée et des activités scolaires est donc organisé pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau). Cette limitation doit être pleinement opérationnelle au plus tard le 9 novembre 2020.
Les points ci-après appellent une attention particulière :
- L’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps.
Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
- La circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, organisée et encadrée.
- Les récréations sont organisées par groupes
En cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
- La restauration scolaire doit être organisée afin de limiter le brassage :
- Dans les écoles maternelles
La distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe.
- Dans les écoles maternelles
-
- Dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées :
Lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins un mètre est respectée entre les groupes.
Si la situation sanitaire locale le justifie ou si un établissement au regard de sa taille et de son organisation n’est pas en mesure de respecter les règles posées par le présent protocole, un enseignement à distance pourra être partiellement mis en œuvre, avec l’autorisation du rectorat.
Les publics habituellement hébergés peuvent être accueillis dans les internats. Au collège, la distance entre les lits doit être d’au moins un mètre. Au lycée, les chambres sont attribuées de façon individuelle ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mètre entre les lits.
Pendant la durée du confinement, les déplacements entre le domicile et les établissements scolaires et services d’accueil des jeunes enfants sont autorisés sous les conditions suivantes
-
Déplacement des adultes accompagnant un enfant mineur
Les adultes accompagnant un enfant mineur pour les déplacements entre le domicile et les établissements scolaires et services d’accueil des jeunes enfants doivent être munis, au choix :
- D’une attestation temporaire de déplacement sur laquelle le motif du déplacement « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » a été coché. Cette attestation temporaire doit indiquer la date et l’heure du déplacement.
OU
- D’une attestation permanente établie par le parent selon le modèle joint à la présente note, ET revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.
- Déplacement des mineurs se rendant dans leur établissement seul
Les mineurs se déplaçant seuls doivent être munis au choix :
- Des mêmes documents que ceux dont doivent justifier les adultes (attestation dérogatoire ou attestation permanente). Ces documents doivent être signés par un titulaire de l’autorité parentale.
OU
- Du cahier de correspondance entre l’établissement scolaire et la famille.
Les classes de CGPE et de BTS implantées en lycée continuent de fonctionner normalement.
Bien entendu les règles sanitaires (distanciation, port du masque, nettoyage et désinfection des surfaces, limitation du brassage des élèves) seront scrupuleusement respectées.
Par ailleurs les stages de PFPM les stages peuvent ou non se tenir suivant les branches d’activité. Ces stages doivent être maintenus quand cela est possible.
Les conséquences sur les examens et certifications seront feront l’objet de décisions ultérieures.
Suite au comité de suivi de la réforme du lycée général et technologique du mercredi 4 novembre et à la réunion du groupe national des personnels de direction, puis au conseil national de la vie lycéenne de ce jeudi 5, le ministre de l'Éducation adresse un courrier aux directeurs de lycées décrivant les possibles ajustements de la session 2021 du baccalauréat.
Des mesures pour concilier nécessaire adaptation au contexte perturbé, caractère national du bac et esprit de sa réforme -dont le couplage renforcé avec Parcousup).
Les trois périodes d’évaluations communes prévues pour les classes de première et de terminale seront annulées en cette année 2020-2021 afin de laisser davantage de temps aux apprentissages.
Le coefficient contrôle continu (4O%)/ épreuves terminales (60%) est toutefois maintenu et la banque de sujets nationales sera alimentée tout au long de l'année.
Dans le même souci d’allègement, l’organisation de la certification des compétences numériques Pix pour les élèves de Terminale est reportée durant les études supérieures.
Les épreuves des enseignements de spécialité se tiendront aux dates prévues, du 15 au 17 mars, avec une session de remplacement avancée de septembre à juin, pour pallier aux absences à la première session et pouvoir intégrer les résultats à la deuxième phase de Parcoursup.
D'autre part, vu le risque accru de contamination parmi les populations de lycéens et leur brassage plus important, la mise en œuvre de l'enseignement à distance sera facilité et ses modalités seront précisées à l’échelon national dans une prochaine circulaire.
Il convient désormais que chaque lycée établisse un plan de continuité pédagogique jusqu’aux prochains congés scolaires, qui garantisse au moins 50% d’enseignement en présentiel pour chaque élève. Dans ce cadre, je souhaite qu’une attention particulière soit apportée aux lycées professionnels pour lesquels la mise en œuvre de l’enseignement à distance est rendue plus complexe. Un établissement avec une plus faible densité d’élèves peut ainsi parfaitement garder l’organisation actuelle dès lors qu’elle permet le respect du protocole sanitaire.
Le courrier du ministre de l'Education aux chefs d'établissement de lycées
Mesdames, Messieurs les Chefs d’établissement,
La réforme du lycée général et technologique et la réforme du baccalauréat atteignent en cette année scolaire 2020-2021 leur plein déploiement. Je tiens à vous remercier très sincèrement pour votre engagement admirable dans sa mise en œuvre et dans les actions d’information que vous avez conduites afin d’en expliquer les finalités et les modalités.
L’aboutissement de ces deux réformes s’effectue dans un contexte difficile sur le plan sanitaire. Dans cette situation particulière, j’ai souhaité écouter le plus largement possible l’ensemble des acteurs pour prendre les décisions les plus adaptées. Le comité de suivi de la réforme du lycée général et technologique s’est réuni le mercredi 4 novembre : ses copilotes m’ont présenté le compte rendu des échanges et des propositions qui se sont exprimées lors de cette réunion. Je me suis également entretenu avec les membres du groupe national des personnels de direction ce même mercredi 4 et ai réuni un conseil national de la vie lycéenne le jeudi 5.
Lors du CNVL, j’ai été très attentif aux inquiétudes exprimées par les lycéens face à une organisation nouvelle et un calendrier modifié du baccalauréat, associés à de nouvelles épreuves comme celles des enseignements de spécialité et du Grand oral. Les élèves m’ont également rapporté leurs craintes après une année de première durant laquelle leurs apprentissages ont pu être perturbés. De fait, si les professeurs ont fourni tous les efforts possibles, et je les en remercie encore, pour assurer l’année scolaire dernière un lien continu avec leurs élèves et pour trouver des modalités d’enseignement efficaces dans un contexte dégradé, nous savons cependant que le confinement de mars à mai a eu des effets non négligeables sur les apprentissages des élèves.
J’ai par ailleurs pris en compte la situation qui touche les professeurs et vous-mêmes, personnels d’encadrement. J’ai bien conscience de la charge de travail importante qu’a entraînée la mise en œuvre du nouveau lycée et des effets des adaptations répétées face à une crise sanitaire qui se prolonge. S’est ajouté à cette situation l’effet de sidération et d’horreur devant l’assassinat de notre collègue Samuel Paty, qui a touché en plein cœur toute notre communauté éducative ainsi que tout notre pays.
Dans cette période difficile, nous devons être guidés par les principes de lucidité, de clarté et, autant qu’il est possible, d’anticipation sur l’ensemble du calendrier 2020-2021 de l’examen.
C’est avec ces exigences continuellement à l’esprit et pensant toujours à l’intérêt de nos élèves que j’ai envisagé les possibles ajustements de la session 2021 du baccalauréat. Différentes propositions relatives à l’organisation du baccalauréat m’ont été transmises, que j’ai toutes examinées. Je veux ici les évoquer en toute transparence pour expliquer les décisions que j’ai prises.
J’ai immédiatement écarté une première possibilité qui consistait à maintenir tels qu’initialement prévus le calendrier et la nature des évaluations et des épreuves du baccalauréat : dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, face aux contraintes organisationnelles que vous rencontrez, cette éventualité n’était pas adaptée.
Les propositions de modification portaient sur des ajustements de différentes natures afin que soit prise en considération la situation exceptionnelle qu’ont traversée et que traversent encore les élèves et qui a pu avoir une incidence sur leurs apprentissages :
— un aménagement des programmes des enseignements de spécialité ;
— une reconsidération des modalités (contrôle terminal / contrôle continu) des épreuves ;
— une révision du calendrier des épreuves.
Plusieurs critères ont présidé à ma décision. Le premier d’entre eux est la volonté de garantir le caractère national du baccalauréat : nous y sommes tous très attachés ; en témoigne le large consensus des partenaires sociaux. Le deuxième critère est le souci de préserver l’esprit de la transformation du baccalauréat, et donc de celle du lycée général et technologique. Vous le connaissez : il s’agit de permettre à chaque élève de construire un parcours de formation plus adapté à son profil, plus ambitieux et davantage relié aux perspectives de l’enseignement supérieur afin qu’il puisse poursuivre, après le baccalauréat, ses études avec les bases les plus solides et la plus grande confiance. Le troisième critère qui a motivé mes décisions est partagé par nous tous : maintenir le niveau d’exigence du baccalauréat.
Quels seraient les effets de ces éventuelles mesures ?
Une révision du calendrier des épreuves terminales, qui reporterait les épreuves des enseignements de spécialité après mars, romprait le lien entre le baccalauréat et la procédure Parcoursup. En d’autres termes, les résultats des élèves à ces épreuves ne pourraient être pris en compte dans leur accès à l’enseignement supérieur. Un aspect très important de la réforme conçue à la fois pour revaloriser le baccalauréat et mieux préparer l’élève à sa réussite dans l’enseignement supérieur, serait perdu.
Le passage au contrôle continu intégral, que nous avons dû mettre en œuvre de manière tout à fait exceptionnelle l’année dernière, modifierait radicalement quant à lui le caractère du baccalauréat, dont les épreuves terminales, symboles d’exigence et d’un égal traitement des candidats sur l’ensemble du territoire, sont l’un des piliers.
Enfin, la réduction des programmes pour les épreuves terminales des enseignements de spécialité notamment ne constituerait pas non plus une solution. En ce début du mois de novembre, les professeurs ont d’ores et déjà abordé au moins un, voire deux objets d’étude des programmes des enseignements de spécialité. Ces programmes ne sont, pour beaucoup d’entre eux, pas linéaires : les professeurs peuvent s’en saisir et les mettre en œuvre comme ils le souhaitent, ce qui relève de leur pleine initiative et de leur liberté pédagogique.
C’est fort de ces réflexions et en écoutant avec beaucoup d’attention les organisations représentatives que j’ai pris les décisions suivantes.
Les trois périodes d’évaluations communes prévues pour les classes de première et de terminale seront annulées en cette année 2020-2021. Il importe en effet de laisser le plus de temps possible aux apprentissages des élèves et, pour cela, de faciliter l’exercice des missions des professeurs et des personnels de direction. La répartition des coefficients entre contrôle continu et épreuves terminales sera préservée : les 40% acquis dans le cadre du contrôle continu se fonderont sur les notes portées sur les bulletins trimestriels. La banque nationale de sujets demeurera ouverte : elle sera consultée avec profit par les professeurs qui y trouveront ainsi des exemples de sujets qu’ils pourraient utiliser en classe. Dans le même souci d’allègement, j’ai souhaité que l’organisation de la certification des compétences numériques Pix pour les élèves de Terminale soit reportée : ils pourront s’y présenter ultérieurement, dans le cadre de leurs études supérieures. Ces temps ainsi libérés permettront aux professeurs et aux personnels de direction de disposer de plus de temps pour aider et accompagner les élèves.
Les épreuves des enseignements de spécialité se tiendront aux dates prévues, du 15 au 17 mars.
Afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire sur les acquis des élèves, j’ai demandé que, pour chacune de ces épreuves, soient proposés, au choix des élèves, deux sujets élaborés à partir des entrées prépondérantes des programmes. J’ai par ailleurs demandé que les documents de correction soient particulièrement développés et précis pour cette session, et qu’ils comportent des critères d’évaluation détaillés, afin que soit garantie une égalité de traitement des candidats. Un accompagnement des professeurs sera par ailleurs mis en œuvre, qui les aidera à approfondir leur réflexion sur l’évaluation. La session de remplacement pour ces épreuves terminales des enseignements de spécialité sera avancée de septembre à juin, afin de rendre possible, pour les élèves absents pour cause de force majeure lors des épreuves de mars, l’intégration de ces notes dans la seconde phase de Parcoursup pour les élèves concernés, beaucoup moins nombreux que lors de la première phase. Avec cette mesure seront à la fois garantis le caractère national de l’examen, par la tenue des mêmes épreuves, et la considération d’une situation toute particulière qui exigeait une adaptation.
Ces différentes mesures préservent, dans une situation inédite, le cadre fondamental de notre baccalauréat et l’esprit d’une réforme dont les lycéens se sont déjà emparés. Elles leur permettront d’aborder plus sereinement les prochains mois et de se préparer ainsi au mieux au baccalauréat ; elles permettront également aux professeurs de travailler en confiance avec leur classe, avec la certitude qu’un apprentissage régulier de leurs élèves les placera dans les meilleures conditions de réussite au baccalauréat.
La crise sanitaire nous oblige également à des mesures d’adaptation du fonctionnement actuel des lycées. En effet, si le protocole sanitaire défini en juillet 2020 a fait la preuve de son efficacité - les cas de contamination des élèves et des personnels, qui ont fait l’objet d’une communication hebdomadaire, ont été limités -, l’aggravation du contexte épidémique nous a conduits à le renforcer.
Ces mesures s’imposent à tous les niveaux, mais elles sont à l’évidence plus difficiles à appliquer au lycée, où les déplacements des élèves sont plus nombreux et plus fréquents, et l’organisation de la restauration scolaire plus complexe. Du fait de l’âge des élèves, de la taille des établissements et de leur organisation, les risques sont potentiellement plus importants.
Ces constats nous invitent donc à adapter les réponses sanitaires en fonction des différentes situations constatées. S’agissant du lycée, le protocole sanitaire prévoyait déjà la possibilité laissée aux proviseurs de mettre en place un enseignement à distance en soumettant son organisation à la validation des instances académiques.
Au regard de l’évolution du contexte épidémique, j’ai échangé avec vos organisations syndicales afin de faciliter la mise en œuvre de cet enseignement à distance et d’en préciser à l’échelon national les modalités.
Il convient désormais que chaque lycée établisse un plan de continuité pédagogique, mis en œuvre jusqu’aux prochains congés scolaires, qui garantisse au moins 50% d’enseignement en présentiel pour chaque élève. Dans ce cadre, je souhaite qu’une attention particulière soit apportée aux lycées professionnels pour lesquels la mise en œuvre de l’enseignement à distance est rendue plus complexe. Un établissement avec une plus faible densité d’élèves peut ainsi parfaitement garder l’organisation actuelle dès lors qu’elle permet le respect du protocole sanitaire.
Une instruction ministérielle vous sera très prochainement adressée pour préciser ce cadrage national. D’ores et déjà et afin de vous permettre d’anticiper ces adaptations, je tenais à vous faire part des principes suivants.
Il importe que chaque élève soit présent en cours au moins la moitié du temps scolaire. Tous les élèves doivent travailler pendant la totalité du temps scolaire ordinaire, que ce soit en cours, en classes virtuelles ou en autonomie. La cohérence des organisations s’impose : tous les élèves d’un même niveau doivent adopter les mêmes modalités d’enseignements. Les modalités d’organisation sont laissées à votre appréciation : l’accueil en demi-groupes ; l’accueil par niveau dont les possibilités vous seront prochainement détaillées ; le travail à distance un ou deux jours par semaine.
Vous pourrez évaluer, en concertation avec l’équipe pédagogique de votre établissement, la situation et la progression effective des élèves à différentes étapes afin d’ajuster autant que nécessaire votre organisation.
Vous veillerez à formaliser les principales caractéristiques de ce plan de continuité pédagogique dans un document synthétique et opérationnel qui explicitera vos choix et, le cas échéant, mentionnera les difficultés rencontrées. Vous adresserez ce document aux cellules de continuité pédagogique qui sont constituées au sein de chaque académie.
Un ensemble de ressources est mis à disposition des équipes et des professeurs. Il sera très prochainement complété par des ressources pour les enseignements de spécialité de la classe terminale.
Dans ce contexte si particulier, je sais pouvoir compter sur votre professionnalisme pour mettre en œuvre les mesures les plus adaptées à chaque situation, au bénéfice de la réussite de tous vos élèves.
J’ai pleinement conscience des difficultés que vous rencontrez au quotidien en raison de tous les problèmes qui affectent en ce moment le monde et notre pays. Mais c’est de notre système éducatif que peut venir justement le signe de la force et de l’énergie de notre modèle républicain.
Je vous prie de croire, Mesdames et messieurs les Chefs d’établissement, à l’assurance de mon soutien et de ma confiance.
Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports