Assouplissement des règles d’éviction pour les classes à examen (17/06)

Les règles d'éviction des cas contacts sont modifiées dans les classes à examen et les lycéens peuvent désormais réaliser leurs auto-tests à domicile après un temps d'information spécifique.

En attendant des précisions sur l'impact de la fin de l'obligation du port du masque dehors en milieu scolaire, les élèves conservent le masque dans les espaces extérieurs

Le détail de ces nouveautés dans le note n° 33 du Sgec.

Note n° 33

 

Nouvelles règles en cas de contamination dans les classes à examen

Mise à disposition des auto-tests pour les lycéens

Promotion de la vaccination

Une nouvelle étape du déconfinement allège les mesures sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires.

Les collégiens peuvent tous reprendre en présentiel à partir du lundi 31 mai  tandis que les lycées demeurent en demi-jauge.

Les rassemblements festifs, réunions et portes ouvertes sont réautorisés à partir du 9 juin, dans le respect de règles sanitaires strictes.

Détails et calendrier ci-contre

Note
n° 32

 

Assouplissement progressif du protocole sanitaire à partir du 31 mai 2021

6 millions d'autotests en cours de livraison dans les établissements de l'enseignement catholique (note 26, 27, 28 )

Les livraisons d'autotests de type prélèvement nasal distribués aux enseignants et aux personnels des établissements en contact avec les élèves, ainsi que d'autotests salivaires à destination des élèves distribués dans les établissements du 1er degré et les collèges.

Dans un second temps ces autotests devraient aussi être distribués aux lycéens pour un usage hebdomadaire.
La Haute autorité de santé a abaissé l'âge limite de leur utilisation en dessous de 15 ans en vue d'une éventuelle extension aux collégiens.

Parallèlement au déploiement des autotests, la vaccination des enseignants de plus de 55 ans se poursuit dans des centres de vaccination dédiés et sera prochainement ouverte aux enseignants de plus de 50 ans enseignant en maternelle et aux élèves en situation de handicap.

CALENDRIER DES LIVRAISONS

  • Du 6 au 11 mai : livraison des autotests à destination des enseignants du second degré.
  • En début de semaine du 17 mai (le plus probablement les 17 et 18 mai : livraison des autotests à destination des personnels des établissements du second degré et des lycéens.
  • cours de la semaine du 17 mai : seconde livraison pour les établissements du premier degré.

Précisions sur la deuxième livraison d'autotests au 12 mai 2021

La deuxième livraison d’autotests est en cours pour l’ensemble des établissements catholiques.

Elle est organisée selon les mêmes règles que les premières livraisons : près de 1500 établissements, identifiés comme tête de canton, sont destinataires de ces livraisons.

Les chefs d'établissement de ces établissements « Tête de canton » se concertent avec les chefs d'établissement de leur canton pour assurer la répartition des stocks fournis entre les établissements concernés.

Les deux fichiers joints vous communiquent les quantités demandées et leurs répartitions, pour les établissements du premier degré et pour les établissements du second degré.

 

Autotests en lycée au 07 mai 2021

Le gouvernement a précisé dans plusieurs documents les conditions d’utilisation des autotests pour les lycéens.
Voici les modalités de réalisation de la campagne de mise à disposition de ces autotests, sous contrôle, dans les lycées.

 

 

Certes, l’organisation de ces séances d’autotests sous contrôle constitue une nouvelle charge pour les établissements, nous l’avons d’ailleurs souligné auprès du cabinet du ministre. Nous invitons cependant les chefs d'établissement concernés à y participer avec la volonté de poursuivre la mission que tous nos établissements assument depuis le début de cette crise pour assurer la permanence du service public d’éducation auquel nous sommes associés tout en contribuant à lutter contre l’épidémie.

Pour les départements de l’Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche et de l’Ariège, une livraison spécifique, correspondant à la livraison qui aurait dû intervenir entre le 29 avril et le 4 mai, sera effectué, la semaine prochaine, les 10, 11 ou 12 mai dans les établissements « Tête de canton » concernés.

 

Protocole de réalisation des autotests

Formulaire de consentement

 

Note 29 du Sgec du 4 mai

Note 29 C du 7 mai

pour les départements ci-contre

Note 30 du 7 mai

Précisions sur le calendrier et la mise en oeuvre en lycée

Livraisons des autotests, principes génériques et 1er degré

Rouverture des établissements au 26 avril puis 3 mai 2021 (note 23 et 24)

Pour la réouverture des établissements scolaires, depuis le 26 avril pour le primaire et le 3 mai pour le secondaire, le protocole sanitaire en vigueur depuis février 2021 est renforcé: gestes barrière, aération,  maintien des fermetures de classe au premier cas positif ... (détail ci-contre et note 26 et 27).

La retranscription dans certains organes de presse, de l’interview du Président de la République à la presse quotidienne régionale a suscité des interrogations sur les conditions de la reprise des cours en présentiel dans les collèges.

La reprise des enseignements, en collège, se fait bien en présentiel le lundi 3 mai (voir notes 29, 26 et 27 ) pour tous les élèves SAUF dans les collèges situés dans des départements ci-dessous :
Nord, Seine-Saint-Denis, Aisne, Hauts-de-Seine, Oise, Val d'Oise, Yvelines, Val de Marne, Seine-et-Marne, Essonne, Paris, Sarthe, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône
Dans ces 15 départements les élèves de 4ème et 3ème sont accueillis avec un fonctionnement hybride, soit une présence maximale fixée à 50% de l’effectif des niveaux de 3ème et de 4ème. Les élèves des classes de 6ème et 5ème sont quant à eux tous accueillis en présence.

Par ailleurs, l'hybridation des enseignements, déjà en vigueur dans certains lycées, avant le confinement est généralisée en lycée sur tout le territoire.

La règle de la fermeture des classes au premier cas positif demeure sur tout le territoire.

Après un contre-temps, les livraisons de kits d'autotests dans les établissements se poursuivent (note 25,26 et 27, ci-dessous) avec quelques modifications (note 28)

Les épreuves de fin d’année seront maintenues en présentiel, à savoir le brevet et pour le bac, les épreuves écrites de philosophie et le grand oral. Ce sera le cas aussi pour les examens et partiels de juin, ainsi que les concours pour les élèves de CPGE et les examens de BTS.
Les situations particulières seront bien sûr prises en compte et une session de rattrapage (oral) sera notamment organisée début juillet pour les BTS, sur le modèle de ce qui était déjà prévu pour les bacheliers.

Suite au reconfinement général du 3 avril 2020 (note 23 et 24)

Suite aux reconfinements partiels du 20 mars 2021 (note 21)

Suite au reconfinement de 19 départements, vous trouverez ici, au fur et à mesure des précisions ministérielles, l'impact de ces mesures en milieu scolaire sachant que pour l'heure, les écoles et collèges restent ouverts  et les lycées passent en demi-jauge.

Le 26 mars, le ministre Jean-Michel blanquer annonce en conférence de presse qu'en territoires reconfinés, les classes seront fermées pour sept jours à partir d'un cas Covid constaté au lieu de trois précédemment (note 22)

Dans les collèges des départements confines, lorsque la configuration des locaux, et notamment des espaces de restauration, ne permet pas de respecter strictement le protocole sanitaire, une organisation hybride peut être mise en place au cas par cas et après accord des autorités académiques, comme c'est déjà le cas partout en France pour les lycées qui passent eux de manière obligatoire en demi-jauge dans les territoires reconfinés (note 22).

Le ministère de l'Education nationale a publié, en date du 1er février 2021, un Protocole sanitaire renforcé (note n° 16 du Sgec) qui a été depuis régulièrement réactualisé par modifications apportées via la foire aux questions ministérielles. Ces mesures restent en vigueur sur l'ensemble des territoires non confinés.

Les dernières modifications en date  impactent la tenue des réunions en établissement et les mesures à prendre en cas de contamination, instaurant une procédure différenciée selon qu'il s'agit du virus classique ou d'un nouveau variant. Elles ont été réactualisées deux fois début mars 2021 (note 19 du Sgec), notamment pour autoriser la tenue en présentiel des conseils de discipline et pour augmenter les délais d'éviction en cas de contamination (de 7 à 10 jours). Les procédures à tenir en cas de contamination évoluent régulièrement, avec une révision au 10 mars 2021.

Les changements à la foire aux questions depuis début février

Nouveau protocole du 1er février 2021

Les mesures en vigueur depuis la mi-janvier 2021

 

Suspension des portes ouvertes

Le Ministère de l'Education Nationale vient de modifier la Foire aux Questions publiée sur son site notifiant la suspension des opérations Portes Ouvertes dans les établissements.

Les journées portes ouvertes, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Compte tenu de l’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2, elles sont, à ce stade, suspendues. Une organisation sous forme de visite virtuelle et de visio/audio conférence est à privilégier.

 

Pour organiser vos portes ouvertes à distance, plus d'infos, ici

Les évolutions du protocole sanitaire depuis la rentrée 2020

Le reconfinement entré en vigueur le 29 octobre maintient les écoles collèges et lycées -CPGE et BTS inclus- ouverts mais renforce le protocole sanitaire communiqué ci-contre et commenté dans la note 8 du Sgec. Mi-décembre, la note 12 apporte des précisions sur le cadre juridique du port du masque (et un document opposable en cas de contestation) ainsi que sur les campagnes de dépistage antigéniques pour lesquelles des cas de démarchages abusifs ont été constatés. La note 13 indique que les absences d'élèves des 17 et 18 décembre prochains visant à sécuriser le déconfinement familial de Noël doivent être tolérées.

 

A noter que le protocole peut être modifié par les autorités préfectorales, selon la situation locale. Dans ce cas, les instructions locales se substituent et/ou s’ajoutent alors au présent protocole. Il ménage aussi la possibilité d'organiser un enseignement à distance lorsque la situation sanitaire locale le justifie ou que les règles du protocole ne peuvent être respectées du fait de la taille ou de l'organisation d'une structure.

 

Le principe premier est toujours celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire

L'obligation du port du masque est étendue aux élèves du primaire et le brassage entre élèves est limité, notamment à la cantine.
Les procédures de désinfection et de ventilation des locaux sont aussi intensifiées.
La conduite à tenir face à un cas de Covid avéré reste inchangée avec un seuil de fermeture de classe établi à partir de 3 cas dans une même classe.

L’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains. Les accompagnateurs doivent porter un masque et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

 

Des ajustements exceptionnels de l'organisation du baccalauréat ont été annoncés le 5 novembre par Jean-Michel Blanquer qui a aussi encouragé à faciliter l'enseignement distanciel en lycée pour des raisons sanitaire (avec maintien de 50% au moins de présentiel) :

  • annulation des évaluations communes de première et terminale
  • report de la certification numérique Pix
  • Maintien des épreuves des enseignements de spécialité , du 15 au 17 mars, avec un choix de sujet et une session de remplacement avancée à juin

Une circulaire du 16 novembre a précisé les conditions de travail pour les personnels appartenant aux catégories vulnérables face à la Covid

 

Retrouvez le détail des points abordés
dans les notes ci-contre
et dans les accordéons ci-dessous.

Précisions du 15/12

 

Conditions de travail pour les personnes vulnérables
(ci-dessous)

(décret du 10 novembre/ circulaire du 16 novembre)

Précisions du 20/11

Les principales mesures du protocole en vigueur depuis novembre

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