La lettre de Pascal Balmand

enseignement-catholique-secretariat-generalParis, le 17 Juillet 2015

Aux autorités de tutelle

Chers amis,

Dans le cadre de sa politique de mobilisation pour les valeurs de la République, le gouvernement souhaite que la charte de la laïcité soit signée par les parents d’élèves, ce que rappelle la circulaire de rentrée 2015.

Le Secrétariat général a fait savoir, dès le début de l’année civile, que les écoles catholiques ne pouvaient répondre à cette demande, puisque la charte de la laïcité ne s’applique pas à nos établissements. Néanmoins ces derniers ne peuvent pas, tant en raison de leur visée spécifique que du fait de leur association à l’Etat, ne pas travailler à l’articulation de leur projet éducatif et de l’éthique républicaine.

La Commission Permanente a donc mandaté un groupe de travail, dans lequel les autorités de tutelle diocésaine et congréganiste étaient représentées, pour envisager ce que pouvait proposer l’Enseignement catholique. Après les navettes habituelles entre le groupe de travail et la Commission Permanente, il a été décidé de soumettre au Comité National de l’Enseignement Catholique un texte à faire figurer dans le projet éducatif de chaque établissement, présenté aux parents qui le signent. Le groupe de travail a aussi précisé les éléments à prendre en compte dans le règlement intérieur ; cette seconde partie fournit des repères, mais ne présente aucun caractère normatif.

Le texte a été voté à l’unanimité par le CNEC en sa session du 7 Juillet. Vous le trouverez en document joint à ce courrier. Il appartient désormais aux autorités de tutelle d’envisager avec les chefs d’établissement comment l’intégrer dans les projets éducatifs, de telle sorte que les modifications soient apportées avant la prochaine campagne d’inscriptions.

Sur ce sujet, comme sur l’ensemble des questions touchant à la mobilisation des valeurs de la République, l’Enseignement catholique ne s’est pas situé comme un exécutant de décisions ministérielles, mais comme un partenaire associé, soucieux de contribuer à ce qui touche au bien commun et à l’intérêt général.

En vous remerciant par avance de prendre les mesures utiles avec les établissements dont vous assurez la tutelle, je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux.

Pascal BALMAND

Secrétaire Général

de l’Enseignement Catholique

Proposition de texte sur la Laïcité à inclure dans vos projets d’établissement

A faire figurer dans le projet éducatif

« Notre établissement est ouvert à tous, conformément à la volonté de l’Église catholique de mettre à la disposition de tous, ses orientations éducatives. Ainsi, notre établissement, par sa contribution au service éducatif de la Nation, rend un service d’intérêt général. C’est pourquoi il est associé à l’État par contrat, dans le cadre de la loi de 1959.

Ce projet, propre à notre établissement, fonde ses propositions éducatives sur la vision chrétienne de la personne humaine, partagée par tous les établissements catholiques. La dimension sociale de la personne implique que l’École prépare chacun à la vie civique et à l’engagement. Le projet d’établissement comprend notamment un parcours citoyen, permettant de découvrir et de vivre les valeurs de la République. La liberté, l’égalité et la fraternité ne peuvent se construire que dans un espace où chacun peut partager sa culture et exprimer ses convictions dans le respect de celles d’autrui.

La liberté de conscience et la liberté de religion, défendues par l’Église catholique, sont aussi garanties par le principe de laïcité. Cela crée le cadre nécessaire aux échanges et au dialogue indispensables pour fonder un projet de société commun. »

Il appartient aux chefs d’établissement, en lien avec les autorités de tutelle, de voir comment insérer ce texte dans le projet éducatif présenté aux familles et soumis à la signature des parents et des élèves.

Projet éducatif et éthique républicaine (pdf)

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