AESH : enfin une solution!

Enfin. C’est bien l’Etat qui prendra désormais en charge la rémunération des AESH, ces accompagnants d’élèves en situation de handicap, sur le temps de la pause méridienne. « C’est un enjeu de solidarité, de dignité et de reconnaissance » a martelé le premier ministre Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale à l’assemblée le 30 janvier dernier.

Voilà une annonce qu’avait salué Philippe Delorme, secrétaire général de l’Enseignement catholique. Elle sort en effet nombre d’établissements de la situation délicate dans laquelle ils se trouvaient depuis novembre 2020 ! Le Conseil d’État avait alors imputé le financement des AESH sur la pause de midi aux entités qui l’organisaient, à savoir les collectivités locales pour le public et les Ogec pour les établissements privés sous contrat. Cette charge non financée compromettait la continuité de l’accompagnement d’élèves parmi ceux portant les handicaps les plus lourds. Le surcoût est estimé à 31 millions d’euros sur les 4,8 milliards que représentent les AESH.

La traduction législative de la promesse du Premier ministre a pris la forme d’une proposition de loi du sénateur Cédric Vial adoptée par le Sénat le 23 janvier et par l’Assemblée nationale le 3 avril.

Un texte auquel a été ajouté un amendement prévoyant une application dès la prochaine rentrée. Un autre amendement visant à éviter une perte de revenus aux AESH et stipulant que l’Etat devrait aligner sa rémunération sur les montants précédemment alloué par les collectivités a été aussi été rejeté. La difficulté qu’il pose – l’Etat ne pouvant rémunérer ses agents différemment en fonction de leur lieu d’exercice- fera l’objet d’une expertise juridique.

Le texte n’ayant pas été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, la navette reprend, et le texte repart en deuxième lecture au Sénat, avant de revenir pour une adoption définitive à l’Assemblée. Il faudra aller vite, pour une adoption avant la suspension des travaux du Parlement, fin juin.