Suppression des emplois aidés:
un moratoire demandé pour l’enseignement catholique

Dans une interview publiée sur le site du journal La Croix, ce mardi 5 septembre 2017, Pascal Balmand, secrétaire général de l’enseignement catholique demande « un moratoire d’un an sur les emplois aidés pour permettre aux établissements catholiques d’anticiper les effets de leurs suppressions ».
Il rappelle que ces structures, relevant de l’économie sociale et solidaire, recourent aussi à ce dispositif parce que les collectivités ne respectent pas toutes le principe de parité inscrit dans la loi Debré.

 

La Croix : Les chefs d’établissement de l’Enseignement catholique se plaignent de la réduction drastique du nombre d’emplois aidés. Que représentent ces contrats pour votre réseau d’écoles

Pascal Balmand : Nos établissements comptent environ 10 000 salariés en contrats aidés, soit 11 % de nos emplois non-enseignants.

Parmi eux, on trouve 6 000 postes consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, des postes qui selon le gouvernement ne seront pas supprimés et qui, par ailleurs, il faut le souligner, ne sont pas affectés directement à nos écoles mais bien aux enfants et jeunes concernés.

Les 4 000 emplois restants, eux, soit 4,4 % de nos effectifs, sont supprimés ou ne seront pas renouvelés au terme des contrats. Il s’agit pour un millier d’entre eux de postes d’agents spécialisés des écoles maternelles (Asem). On trouve aussi 2500 emplois concernant l’entretien ou la restauration et 500 autres qui ont trait à la surveillance ou à des tâches administratives.

 

Quelles seront les conséquences de ces suppressions d’emplois aidés ?

P. B. : Il y a là d’abord une source de désarroi terrible chez les personnes qui ne voient pas leur emploi reconduit. Cette décision entraînera ensuite de graves difficultés financières pour beaucoup de nos petits établissements, qui jouent pourtant un rôle essentiel dans le maillage éducatif. Elle ne provoquera pas, à elle seule, la fermeture d’écoles mais pourrait être la goutte d’eau qui fait déborder le vase pour des établissements déjà en difficulté. La suppression des contrats aidés pourrait entraîner une dégradation du service éducatif rendu.

Est-il normal que l’Enseignement catholique soit à ce point dépendant de ce type de contrats pour le fonctionnement ordinaire de ses écoles ?

P. B. : Nos établissements ne sont pas des entreprises mais des structures associatives à but non lucratif. Et à ce titre, ils relèvent de l’économie sociale et solidaire, un secteur qui fait très largement appel aux emplois aidés. De plus, nos écoles n’auraient pas besoin de recourir à ce dispositif si toutes les collectivités respectaient véritablement le principe de parité inscrit dans la loi Debré et leur versaient un euro par élève pour chaque euro dépensé pour un enfant inscrit dans le public. Nous sommes, rappelons-le, associés au service public de l’éducation et elles sont tenues de financer le fonctionnement de nos établissements hors immobilier et hors frais liés au « caractère propre » (1).

Selon le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer, une partie des contrats aidés ont été affectés à des missions sans lien avec l’esprit du dispositif. Y a-t-il eu des abus ?

P. B. : Méfions-nous des généralisations. Je ne crois pas que l’on puisse dire cela, même si, ici ou là, on peut certainement trouver des situations qui relèvent de l’abus. Pour le reste, je ne me prononce pas sur la décision du gouvernement en tant que telle, que d’aucuns trouveront cohérente et légitime. Je conteste son application immédiate. Je demande un moratoire d’un an sur les emplois aidés, ce qui permettrait à nos établissements d’anticiper les effets des suppressions.

Peut-on miser sur un surcroît de solidarité au sein de votre réseau afin de pallier les difficultés entraînées par la suppression d’emplois aidés ?

P.B. : Oui, d’ores et déjà, certains diocèses réfléchissent à des mécanismes de solidarité entre organismes de gestion. On peut imaginer, là où le maillage est dense, la mutualisation d’une partie du personnel entre plusieurs établissements. Mais une telle solution ne peut pas s’appliquer à de petites écoles isolées.

Article publié le 05/09 par le journal La Croix

À lire ici sur le site de La Croix

Propos recueillis par Denis Peiron, le 05/09/2017

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