Mis à jour le : 4 mai 2018 / Publié le : 5 avril 2017
Rénover le statut des enseignants du privé
En faveur de plus d’équité entre les maîtres de l’enseignement public et du privé, le Spelc (syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) propose de dissocier le lien organique entre contrat d’enseignement et contrat d’établissement.
C’est en présence de 185 mandatés, réunis en assemblée générale, les 29 et 30 mars 2017, au groupe scolaire La Salle Saint-Nicolas, à Issy-les-Moulineaux, que le Spelc a dévoilé son Livre blanc pour l’équité des enseignants du public et du privé. Fruit d’un travail collaboratif, initié lors du Congrès de 2015 et accompagné par l’inspecteur général honoraire Bernard Toulemonde, ce livret dresse un état des lieux des inégalités de traitement entre enseignants du privé et du public, en insistant sur la situation particulièrement défavorable des maîtres délégués et suppléants du privé.
Cette synthèse aboutit à douze propositions réaffirmant l’attachement du syndicat à un statut spécifique pour le maître du privé, qui le reconnaisse comme agent de droit public sans l’assimiler à un fonctionnaire : « C’est la troisième voie que nous défendons depuis 1981 et dont la loi Censi de 2005 porte l’esprit. Il s’agit d’abolir un certain nombre de discriminations tout en préservant le principe d’une communauté de travail entre enseignants et salariés d’un établissement privé, ainsi qu’une marge de liberté dans le processus d’affectation comme dans les choix pédagogiques », explique Luc Viehé, président du Spelc.
Une des solutions avancées par l’organisation et expliquée par jean-Yves Murgué, trésorier adjoint et pilote de l rédaction du Livre blanc: « Nous proposons de dissocier le contrat des enseignants de celui de l’établissement pour le relier directement à l’État employeur. Cela permet d’assurer une véritable garantie d’emploi même en cas de fermeture d’un établissement et faciliterait les évolutions de carrières (passage du 1er au 2nd degré, du privé au public, de l’enseignement général à l’agricole), les mobilités internationales et les détachements dans le supérieur ou l’administration. Cette modification permettrait en outre de créer un corps de contractuels remplaçants dont les conditions d’exercice seraient alignées sur celles du public.»
Le Spelc souhaite que l’ensemble de ces propositions fasse l’objet d’une négociation avec le Sgec ainsi qu’avec les partenaires sociaux siégeant au Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé afin de présenter une plateforme commune au ministère.
Le Parcours professionnels, carrières et rémunérations
« Petites carrières, courtes rémunérations… », c’est par cet acronyme transformé que Théo Lobbes, membre du bureau fédéral du Spelc a ironisé sur le protocole PPCR, Parcours professionnels, carrière et rémunérations.
Il rend ainsi compte de la déception causée par une revalorisation très attendue mais dont la transposition au privé s’avère complexe. Certes, l’augmentation de l’indice est bien réel et malgré un retard à l’allumage en janvier, les situations ont toutes été régularisées en mars. Pour autant, les maîtres auxiliaires ne sont pas impactés et, au final, ce protocole ne fera que positionner les enseignants dans la moyenne des salaires enseignants de l’OCDE.
Théo Lobbes détaille: « Il s’agit d’une enveloppe de 1 milliard d’euros à pleine charge mais qui rapportée aux deux millions d’agents de la fonction publique équivaut à une augmentation moyenne de 35 euros mensuels… Par ailleurs, ce protocole pensé pour l’ensemble des agents, implique de mieux définir les missions spécifiques des enseignants des établissements catholiques qui peuvent donner lieu à des accélérations de carrière. Dores et déjà, l’exercice en post-bac, la direction d’école, les délégués aux formations professionnelles et technologiques, les formateurs, les enseignants impliqués dans l’Ugsel, les référents handicap sont concernés. Reste à préciser par exemple si les enseignants responsables d’Ulis ou de Segpa sont aussi concernés. »
Autre certitude, l’avancement obéit désormais à une cadence unique et l’accès à la hors classe s’intègre dans la progression de toutes les carrières. Quatre rendez-vous jalonnent la vie professionnelle, deux d’entre eux pouvant donner lieu à des accélérations de carrières.
La nature et les modalités de l’évaluation des enseignants changent. Cette année transitoire est la dernière où le système de notation administrative et pédagogique sera appliqué. Ensuite, l’évaluation prendra la forme d’un regard croisé entre les inspecteurs et les chefs d’établissement qui implique la mise en place de formations conjointes. Reste également à préciser la nouvelle mission d’accompagnement des enseignants.
Enquête en cours sur la réforme du collège
Le Spelc accueille la réforme avec des sensibilités très diverses en fonction des territoires, même si tout le monde déplore une mise en œuvre précipitée –les 4 niveaux en même temps- qui pose des difficultés.
Le Spelc a donc engagé une grande enquête pour adresser son évaluation de la situation aux pouvoirs publics. À ce jour Luc Viehé, président du Spelc, regrette que: « que les structures de concertations nécessaires aient tant de mal à se mettre en place dans l’enseignement catholique alors qu’elles nous semblent précisément de nature à favoriser les valeurs chrétiennes d’échange et de partage. » Autre difficulté : les temps de concertation en équipe ne sont toujours par inclus dans l’ORS des enseignants du 2nd degré.
Sur le nouveau statut du chef d’établissement
« Nous adhérons à 100% à la nouvelle unicité de statut entre chefs d’établissement du 1er et du 2nd degré», s'est félicité Luc Viehé, président du Spelc qui ajoute néanmoins: « En revanche, nous n’acceptons pas un délai de 5 ans pour l’alignement des rémunérations pour lesquelles nous demandons qu’un système de mutualisation permette un rattrapage plus rapide. »
