Rapport Spillebout-Vannier : du « positif » mais des « contrevérités »

Après quatre mois de travail, consistant en l’audition de collectifs de victimes, d’administrations et de responsables politiques et l’analyse de nombreux documents, les députés Violette Spillebout et Paul Vannier ont présenté le 2 juillet dernier, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, le résultat de leur commission d’enquête sur les violences scolaires.

Ils ont détaillé quelques-unes des 50 recommandations de leur rapport, adopté à l’unanimité par la commission des Affaires culturelles le 25 juin. Parmi ces dernières : créer un fonds d’indemnisation des victimes permettant la reconnaissance de leur statut par l’État ; renforcer les moyens des corps d’inspection pour des contrôles plus réguliers des établissements et des sanctions en cas de non mise en conformité ; créer une cellule nationale, Signal Educ, permettant à tout personnel ou enseignant d’alerter sur une situation sans passer par le chef d’établissement ; et enfin renforcer la prévention en demandant plus systématiquement le bulletin n°2 du casier judiciaire et en formant les enseignants « qui n’ont pas la culture du signalement et du recours à l’article 40 », déplorent les co-rapporteurs.

Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique, a salué ce « travail utile qui a permis de libérer la parole », et des recommandations « positives », notamment celle d’un audit des internats, qui avait été formulée par l’enseignement catholique lui-même le 16 juin dernier, lors de sa conférence de presse, et pour laquelle un cabinet indépendant sera formé dès la rentrée de septembre.
Il conteste en revanche les « contrevérités » lancées par Paul Vannier, comme l’idée que l’enseignement catholique se soit opposé aux contrôles : « J’ai même dit publiquement que j’y étais favorable », a déclaré Philippe Delorme dans plusieurs médias. Il réfute également les accusations de « lobbying » lancées par le député LFI. « Le Secrétariat général n’est pas un « ministère bis », comme l’avance le rapport, mais travaille régulièrement avec le ministère, ce qui me semble aussi légitime qu’indispensable », a-t-il insisté.

Enfin, Philippe Delorme rappelle que si le contrôle du climat scolaire lui paraît justifié – « Tout ce qui peut contribuer à renforcer la sécurité morale et physique des enfants au sein des établissements scolaires, quels qu’ils soient, est une bonne chose »-, la proposition d’étendre ces contrôles à l’organisation de la vie scolaire, qui relève de la liberté et de la responsabilité des chefs d’établissement, est « absurde ». « Plus de contrôle ne doit pas transformer le privé en public », c’est la diversité de l’offre scolaire qui fait la richesse du système scolaire actuel. « Nuire à cette diversité serait dommageable ».