Rechercher un établissement ou une structure administrative
> À la une > Protocole de repriseRéactualisation du 10/06/2020
Partager la publication "Protocole de repriseRéactualisation du 10/06/2020"
Pour accompagner la reprise annoncée à partir du 11 mai, le ministère de l'Education Nationale a publié, dimanche 3 mai, deux protocoles sanitaires destinés à sécuriser le retour des élèves à l'école, puis au collège à partir du 18 mai. Il a aussi répondu à plusieurs questions remontées par le secrétariat général de l'Enseignement catholique, notamment en termes de responsabilité.
Voici, synthétisés ici le cadre et les règles dans lesquels la reprise de l’accueil des élèves sera organisée, dans chaque école et collège, sous le pilotage et la responsabilité du chef d'établissement.
À noter que la circulaire du 4 mai a apporté des précisions sur les modalités d'accueil et la poursuite de la continuité pédagogique à distance.
Le 12 mai, le Sgec a réactualisé les informations données sur les dispenses de reprise des personnels qui restent en attente des arbitrages ministériels (à retrouver ci-contre note 28 et 29 et dans l'onglet ci-dessous Ressources humaines).
Le 28 mai, le ministère a communiqué des informations sur le dispositif « 2S2C » (« Sport, santé, culture, civisme ») favorisant la collaboration entre collectivités locales et établissements pour accompagner la reprise.
Un décret du 31 mai modifie légèrement les conditions d'accueil des élèves à partir du 2 juin (note 34): Le port du masque n'est plus obligatoire pour les enseignants lorsque la distanciation peut être respectée. La possibilité d'accueillir individuellement des élèves et de leur famille à l'école est introduite.
Le décret du 31 mai modifie également les modalités de la reprise en présentiel des enseignants.
Le 9 juin le ministère a apporté des précisions, dans sa Foire aux questions, sur le nombre d'élèves accueillis par classe.
La note 36 du Sgec sur le nombre d'élèves accueillis par classe
La note 34 du Sgec sur les modalités de poursuite de déconfinement après le 2 juin
La note 33 du Sgec sur les modalités de poursuite de déconfinement après le 2 juin
La note 31 du Sgec : précisions du MEN sur le dispositif Sport, santé, culture, civisme
La note 30 du Sgec : précisions du MEN sur le bac, les attestations, les voyages scolaires...
La note 29 du Sgec : précision du MEN sur les dispenses de reprise des enseignants et sur le port du masque.
La note 28 du Sgec sur les dispenses de reprise de personnels enseignants
Modèle d'attestation de dispense pour raison de santé
Modèle d'attestation de dispense pour garde d'enfant
Modèle d'attestation pour les parents d'élèves non accueillis en établissement
La note 27 du Sgec sur le kit communication du MEN
La note 25 du Sgec sur le protocole de reprise de l'accueil des élèves dans le secondaire
La note 23 du Sgec sur le protocole de reprise de l'accueil des élèves dans les écoles Les compléments de la note 24 liés aux précisions apportées par la circulaire du 4 mai 2020
Circulaire du 4 mai
Au delà du 2 juin, les protocoles sanitaires restent quasiment inchangés et celui du secondaire s'applique au lycée.
Un décret du 31 mai 2020 y apporte juste quelques assouplissements, par exemple sur le port du masque en classe lorsque la distance d'un mètre est respectée.
Il modifie aussi les conditions de reprise en présentiel des enseignants.
« Quel est le nombre maximum d’élèves présents par classe ?
Pour respecter les règles sanitaires, les cours se déroulent en groupes dans le respect des règles de distanciation physique posées par le protocole sanitaire, le nombre d’élèves dépend de la taille de la salle utilisée. Compte tenu de la configuration la plus fréquente des salles de classe, la distanciation d’un mètre minimum entre élèves conduit en général à ne pouvoir accueillir simultanément dans une même classe qu’un nombre d’élèves de l’ordre de 10 à 15. »
L’accueil des élèves est désormais possible, dans le respect des protocoles sanitaires :
La reprise de l’accueil des élèves dans les lycées se fait en appliquant le protocole et les prescriptions déjà diffusés au moment de la reprise de l’accueil dans les collèges par la note 25.
Aucun élément nouveau n’est intervenu au sujet de l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Cet accueil doit donc être maintenu au bénéfice des seuls personnels inscrits sur la liste gouvernementale et ce malgré les questions soulevées par cet accueil.
Les procédures permettant à certains enseignants de ne pas reprendre le travail en présentiel ont été modifiées par le Ministère de l'Education Nationale.
A compter du 2 juin 2020 les règles suivantes sont applicables :
Pour motif médical
Sont considérées comme présentant une fragilité de nature à les dispenser de reprendre le travail en présentiel les personnes relevant de l’un des critères suivants :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. Etre au troisième trimestre de la grossesse.
Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr).
Pour motif lié à la garde des enfants
Une note adressée par la DGRH du Ministère de l'Education Nationale aux recteurs, le mardi 2 juin, dispose ceci :
« A partir du moment où les établissements scolaires sont rouverts, toute personne qui n’a pas de justificatif de l’établissement indiquant que son enfant ne peut être scolarisé, doit se mettre en congés pour garder ses enfants. Sur production d’un justificatif, elle a la possibilité de travailler à distance ou à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. »
En conséquence, à compter du 2 juin, un enseignant qui ne peut reprendre son service en présentiel doit présenter une attestation de l’établissement de scolarisation de ses enfants attestant que l’accueil de ses enfants n’est pas assuré dans l’établissement. Bien entendu si l’accueil est assuré à temps partiel, le service, en présentiel, de l’enseignant peut être demandé par le chef d'établissement les jours où l’accueil des enfants est assuré par l’établissement de scolarisation des enfants de l’enseignant.
Modèle d’attestation établi par le Ministère de l'Education Nationale
Les GRETA et les organismes de formation professionnelle peuvent rouvrir depuis le 11 mai dans le strict respect des mesures sanitaires.
En cas de mixité des publics, seuls les apprentis sont accueillis.
Cette réouverture des CFA est possible malgré le maintien de la fermeture des lycées dans lesquels un CFA pourrait être physiquement implanté. Le Ministère de l'Education Nationale nous a confirmé cette possibilité dans une réponse du 19 mai :
« Nous vous confirmons que les CFA peuvent être rouverts. »
Dans l’hypothèse où le centre de Formation d’Apprentis (CFA) auquel est rattaché l’élève est ouvert et que l’entreprise dans laquelle l’élève suit une formation peut de nouveau l’accueillir dans le strict respect des consignes sanitaires, alors l’élève peut reprendre sa formation en milieu professionnel.
Compte tenu de la levée progressive du confinement à compter du 11 mai et des conditions sanitaires évolutives, toutes les sorties et tous les voyages scolaires programmés jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020 doivent être annulés.
Il nous a été signalé à plusieurs reprises des demandes insistantes de parents, personnels exerçant un métier relevant de la justice, revendiquant l’accueil permanent de leurs enfants au titre de l’accueil prioritaire des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Le Ministère de l'Education Nationale nous a confirmé que la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire n’a pas été modifiée (Cf. les notes 23 et 25). En conséquence, ces personnels (hors surveillants de l'administration pénitentiaire) ne sont pas fondés à demander un accueil prioritaire systématique et permanent.
Bien entendu, dans le cadre de l’organisation arrêtée par chaque établissement, les demandes de ces parents pourront être accueillies au même titre que celles des parents ayant repris leur travail en présentiel et dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement dans le strict respect des consignes sanitaires.
Le décret du 31 mai 2020 introduit deux assouplissements aux règles en vigueur jusque là:
PORT DE LA VISIERE
Le Ministère de l'Education Nationale a confirmé que l’usage d’une visière ne remplace pas celui du masque grand public. Elle ne peut donc être utilisée à la place du masque lorsque le port du masque est obligatoire (en présence des élèves pour enseignants).
En milieu scolaire, dans les situations où le port du masque n’est pas obligatoire, une visière peut être portée par l’enseignant qui le souhaite. Elle apporte dans ce cas une protection supplémentaire, même si elle n’est pas équivalente au masque.
En revanche, pour les jeunes élèves, le port de la visière est vivement déconseillé (risque par exemple de blessure des yeux si bris du dispositif).
Dans tous les cas, la visière doit être désinfectée au moins 2 fois par jour et son port ne doit pas dispenser des autres mesures et gestes barrières.
REUNIONS
Le Ministère de l'Education Nationale a confirmé une information déjà diffusée : les réunions professionnelles ne sont pas assimilées à des regroupements et ne sont donc pas limitées à un effectif de 10 personnes.
Leur tenue doit toutefois respecter strictement les consignes sanitaires et notamment la distance d’au moins un mètre entre les personnes.
FAQ du Men au 9/06
Les déplacements de plus de 100 kilomètre à l’extérieur du département de résidence ne sont autorisés que pour motif impérieux familial ou professionnel.
Les déplacements à l’intérieur du département de résidence ne sont donc pas concernés par cette limitation même s’ils font plus de 100km.
En revanche lorsque le déplacement amène à sortir du département de résidence, la mesure des 100km ne débute pas à la frontière du département mais au lieu de résidence de la personne en déplacement.
Les déplacements supérieurs à 100km ne font pas l’objet d’une autorisation de l’employeur ou du supérieur hiérarchique de la personne en déplacement. Il n’y a donc pas d’autorisation à accorder (comme c’était le cas pour autoriser les déplacements professionnels pendant le confinement). Ces déplacements sont couverts par une attestation remplie par la personne en déplacement elle-même.
Nous joignons à cette note le modèle d’attestation fourni par le Ministère de l'Education Nationale.
La direction générale de l’enseignement scolaire à publié 2 fiches précisant les modalités de passation du BAC pour la session 2020 et les consignes à suivre pour la préparation de cette passation, notamment pour le remplissage des livrets scolaires.
Le Diplôme d’Etudes en Langue Française est organisé tous les ans par les académies en partenariat avec France Education International à destination des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) scolarisés en France depuis moins de 4 ans.
La validation en contrôle continu de cet examen n’est pas compatible réglementairement avec le cahier des charges à respecter par FEI pour la validation de ce diplôme.
Compte tenu de l’importance que cette certification revêt pour une partie des élèves allophones d’âge lycée (visa étudiant pour une poursuite d’études en France, régularisation administrative, ...), une session pourra être prioritairement organisée pour ce public d’élèves durant la première quinzaine d’octobre 2020.
La DGESCO a publié une fiche à ce sujet
Compte tenu de la reprise progressive de l’accueil des élèves dans les collèges, et pour le moment encore impossible dans les « départements rouges », le Ministère de l'Education Nationale a précisé, dans une lettre adressée aux recteurs, les modalités de préparation et de passation des attestations ASSR, ASR et AER :
1) Les serveurs des ASSR, ASR et AER resteront ouverts jusqu’au mois de décembre 2020.
2) Dans les établissements qui ont repris l’accueil des élèves, et dans le strict respect des consignes sanitaires, la préparation et la passation de l’ASSR peuvent se dérouler d’ici le 4 juillet 2020.
3) Dans les établissements qui n’ont pas repris l’accueil des élèves ou qui ne peuvent pas organiser la passation des attestations d’ici le 4 juillet, les épreuves sont reportées à la rentrée de septembre 2020 selon les modalités suivantes :
Dans la mesure du strict respect des normes sanitaires édictées pour l’accueil des élèves et des personnels en leurs murs, rien ne s’oppose à la tenue de célébrations liturgiques en leur sein, à la condition qu’elles respectent scrupuleusement ces normes.
Ces célébrations peuvent se tenir pour des groupes supérieurs à 15 personnes, dans la mesure où le lieu prévu pour la célébration (chapelle, self, CDI, cour, etc) permet l’organisation en ilots de maximum 15 personnes dont la répartition et la circulation dans l’espace seront organisées de telle façon que les différents groupes ne soient pas amenés à se croiser ou se rapprocher en deçà des règles de distanciation.
Dans le cas de célébrations eucharistiques, il conviendra en outre d’appliquer strictement les principes suivants, conformes aux propositions de la Conférence des évêques de France :
Décret sur les modalités du bac général et technologique
Note de service sur le bac général et technologique
Décret sur les modalités de délivrance du bac général et technologique
Décret sur l'organisation du DNB
Arrêté sur les modalités de délivrances du DNB
Modalités de délivrance du CFG
Le Ministère de l'Education Nationale a publié une série de documents relatifs au dispositif « 2S2C » mis en place dans le cadre de la reprise de l’accueil des élèves dans les établissements scolaires. En voici les modalités de mise en oeuvre dans l'Enseignement catholique.
La crise sanitaire et les contraintes de distanciation entraînent des conditions d’accueil très particulières, qui ont des conséquences sur le nombre d’élèves pris en charge simultanément par un même professeur. Lorsque l’élève n’est pas sous la responsabilité de ses professeurs, il est donc possible de proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement.
Ces activités peuvent être assurées en priorité par des professeurs, avec des échanges de service ou en inter-degrés (école /collège). Mais elles peuvent aussi, dans le cadre d’une convention avec la collectivité territoriale de rattachement, notamment dans les domaines du sport, de la santé, de la culture et du civisme, être organisées par la collectivité pendant le temps scolaire.
Les modalités d’interventions des personnes alors mobilisés sont fixées en concertation avec l’équipe éducative. Ces interventions dans les différents domaines proposés ne se substituent pas aux enseignements et donc à l’action première des professeurs dans leurs disciplines (EPS, arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique...)
Téléchargez ici la note du Sgec
Le Premier Ministre a annoncé la reprise de l’accueil des élèves dans les écoles et les collèges dans une allocution plus générale destinée à présenter à la représentation nationale les conditions dans lesquelles un déconfinement, encore partiel, pourra être engagé à partir du 11 mai, si l’amélioration des conditions sanitaires persistent. Il a en revanche, insisté sur cette condition, répétant que si tel n’était pas le cas les mesures annoncées pourraient être modifiées, retardées, voire annulées. Il convient donc de préparer les échéances à venir tout en restant attentifs aux informations qui seront diffusées par le gouvernement dans les prochains jours.
La reprise de l’accueil des élèves a été décidée en raison de la nécessité de permettre aux élèves les plus jeunes de retrouver le chemin de l’école, afin, tout particulièrement, de pouvoir renouer le lien avec les élèves ayant, pour toutes sortes de raison, des difficultés à vivre un confinement prolongé. Cette reprise est également motivée par des raisons économiques, le retour au travail de parents rendant nécessaire la reprise d’un fonctionnement plus normal des écoles. Enfin, le faible impact de l’épidémie sur les enfants en bas âge a aussi déterminé les modalités de cette phase du confinement.
Au-delà des craintes légitimes des parents, des enseignants et des personnels, l’Enseignement catholique considère que cette reprise de l’accueil des élèves était nécessaire et que la prolongation d’un confinement strict risquait de provoquer plus d’inconvénients que de bénéfices. Dans le strict respect des mesures prescrites par le gouvernement et décrites dans la présente note, nous invitons tous les établissements, sous la conduite et la responsabilité de leur chef d'établissement à être au rendez-vous de cette reprise de l’accueil des enfants lorsque les conditions requises sont réunies.
Téléchargez le protocole du ministère pour la rouverture des écoles
Le protocole pour le secondaire
Lien vers le Kit de communication de l'Education nationale qui propose des affiches et vidéos explicatives telles celle-ci-dessous
D'autres vidéos explicatives ici
Analyse de protocole par le SGEC: Généralités
S’agissant des établissements privés, la décision de reprise de l’accueil des élèves appartient au chef d'établissement. Celui-ci discerne, en conscience, si les conditions d’accueil que l’établissement est en capacité de mettre en œuvre respectent bien les instructions gouvernementales (tout particulièrement le protocole sanitaire). Si les conditions d’accueil ne sont pas réunies, le chef d'établissement peut retarder la reprise de l’accueil des élèves jusqu’à ce qu’un fonctionnement, conforme aux règles établies, puisse être mis en place.
La responsabilité du chef d'établissement en ce domaine est pleine et entière. Il peut bien entendu s’entourer de conseils et consulter divers responsables mais ni le président de l’OGEC, ni le maire de la commune, ni l’Inspecteur de l’Education nationale, ni le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), ni le recteur ne peuvent imposer une ouverture ou s’opposer à un délai supplémentaire pris par le chef d'établissement avant d’ouvrir.
Les tutelles sont invitées à accompagner les chefs d'établissement dans l’exercice de cette responsabilité qui, comme toujours dans l’Enseignement catholique, ne s’exercera pas isolément mais en lien avec l’ensemble des établissements d’un diocèse coordonnés par leur directeur diocésain.
La responsabilité du chef d'établissement vis-à-vis de cette décision est identique à celle qu’il endosse dans tous les actes de gestion de la vie scolaire en temps ordinaire. On distingue la responsabilité civile et la responsabilité pénale du chef d'établissement.
Responsabilité civile
Pour que la responsabilité civile d’une personne puisse être engagée, il faut que cette dernière ait commis une faute, une négligence, une imprudence ou bien qu’elle soit à l’origine d’un fait ayant causé un dommage à un tiers. Dans ce cas, la conséquence pour la personne responsable est l’obligation de réparer le préjudice subi par la victime.
L’employeur assume la responsabilité civile des dommages causés par ses employés. Un chef d'établissement, un enseignant, un personnel de l’établissement ont donc peu de risques de voir leur responsabilité civile mise en œuvre à titre personnel.
À moins qu’ils n’aient commis une faute extrêmement grave, c'est la responsabilité civile de l'établissement voire celle de l’Etat qui sera mise en cause. En effet, pour les dommages causés ou subis par les élèves scolarisés dans les établissements sous contrat d’association, l'Etat est civilement responsable des fautes relevées à l'encontre des personnels, qu'ils soient payés par l'Etat (professeurs) ou par l'association de gestion (surveillants).
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale est personnelle. Les règles de substitution de responsabilité sus évoquées ne s’appliquent pas.
En cas de contamination d’un élève, le risque qu’une famille recherche la responsabilité pénale du chef d’établissement, d’un enseignant ou d’un personnel de l’établissement pour mise en danger de la vie d’autrui n’est pas à exclure.
Mais, la responsabilité pénale d’une personne ne peut être engagée que s’il est établi qu’elle a commis « une faute d’imprudence, de négligence et qu’elle n’a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont elle disposait ».
Or, assurer la sécurité des élèves et des personnels, que ce soit en cette période de crise ou en temps normal, est une obligation de moyens et non de résultat : tous les moyens doivent être mis en œuvre pour y parvenir. Il n’incombe pas au chef d’établissement, aux enseignants et aux personnels de l’établissement de garantir l’absence de toute exposition à un risque de contamination mais de l’éviter le plus possible.
Le chef d’établissement doit donc prendre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre des consignes gouvernementales, pour assurer la sécurité et la santé des élèves, des enseignants et des personnels. Les enseignants et les personnels de l’établissement doivent appliquer ces consignes et alerter le chef d’établissement en cas de difficultés.
En conséquence, le risque qu’un chef d’établissement, un enseignant ou un personnel de l’établissement voit sa responsabilité pénale engagée est extrêmement faible si les mesures de prévention adaptées ont été prises et appliquées. On est ici dans une situation analogue à celle qui est applicable par exemple en matière de responsabilité lorsque sont organisées des sorties scolaires.
La reprise de l’accueil des élèves est progressive tant au regard du calendrier que du volume des élèves accueillis.
Ces dates sont impératives et doivent être respectées strictement.
La reprise de l’accueil des élèves n’est pas possible avant le 18 mai dans les collèges situés dans les départements verts. De même la circulaire ministérielle consacrée à la reprise a confirmé que l’accueil des élèves de 4ème et 3ème n’était pas possible avant le 2 juin.
En revanche ce calendrier fixe les dates auxquelles la reprise de l’accueil peut être envisagée si les conditions sont requises. Dans le cas contraire, la reprise de l’accueil est différée, sous l’autorité du chef d'établissement.
Pour la progressivité
Le ministre de l’Education nationale recommande de procéder à une réouverture par niveau d’enseignement, en privilégiant, dans un premier temps, les classes charnières (grande section de maternelle, CP, CM2).
Des groupes multi-niveaux peuvent aussi être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes :
Dans la mesure du possible, on pourra également tenir compte des élèves relevant d’une même fratrie.
Les règles suivantes sont impératives :
Quatre types d’accueil ou d’accompagnement peuvent être proposés, simultanément ou successivement selon les possibilités locales :
Poursuite de l'enseignement à distance
La scolarisation des élèves en présentiel repose sur le libre choix des familles, l’instruction restant obligatoire. Ceci implique que l’élève qui n’est pas en présentiel reste en lien avec son école et suit un enseignement à distance.
La circulaire du 4 mai précise toutefois que les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance.
Seuls les enseignants assurant un service complet ne peuvent être astreints à l’enseignement à distance. L’organisation arrêtée par le chef d'établissement pourra mixer un temps de présence partiel et un temps de travail à distance. Par ailleurs le chef d'établissement organisera ces deux modes de scolarisation en prenant en compte la globalité des ressources humaines dont ils disposent et tout particulièrement en s’assurant que les enseignants qui ne peuvent être présents assurent bien un service complet à distance.
Recommandations générales
Le Premier Ministre, puis le ministre de l’Education nationale ont insisté sur les aménagements locaux possibles et la confiance qu’ils accordaient aux responsables locaux pour que cette reprise de l’accueil des élèves se déroule dans les conditions optimales.
S’agissant des établissements d’enseignement privé c’est donc chaque équipe éducative, pilotée par son chef d'établissement qui détermine les modalités de la reprise de l’accueil.
Toutes les adaptations jugées utiles peuvent être mises en place.
A titre d’exemples, et sans la prétention de l’exhaustivité, on peut citer :
Comme pour la décision de reprise de l’accueil elle-même, les modalités de cet accueil relèvent de la seule responsabilité du chef d’établissement. Celui-ci pourra s’inspirer des mesures mises en œuvre notamment dans les écoles voisines ainsi que des recommandations des autorités académiques mais ces recommandations ne seront en aucun cas considérées comme prescriptives à l’exception, bien entendu, des règles générales et sanitaires présentées dans cette note.
La reprise de l’accueil des élèves est une œuvre collective à laquelle l’ensemble de la communauté éducative doit participer.
Tous les enseignants et les personnels des écoles nécessaires pour assurer la reprise de l’accueil des élèves sont donc réputés reprendre leur travail, au sein de l’établissement, le 11 mai sauf les exception détaillées à la fin de cet onglet, à savoir les personnels fragiles et ceux devant garder leurs propres enfants.
Les chefs d'établissement organiseront, comme ils l’estiment nécessaires, les conditions du retour, de l’accueil et de réunion des enseignants et des personnels avant la reprise de l’accueil des élèves.
Ce retour et cet accueil des enseignants et des personnels, sorte de pré-rentrée, pourront se dérouler sur une ou plusieurs journées à partir du 11 mai.
Attention, le déconfinement devant rester total jusqu’au 11 mai, il n’est pas possible d’anticiper ces réunions en présentiel au cours de la semaine précédente.
En revanche, il est tout à fait possible d’accueillir des élèves de 6ème et 5ème dès le lundi 18 mai si les réunions de préparation se sont déroulées la semaine du 11 mai.
Le Ministère de l'Education Nationale nous a indiqué que la limitation, annoncée par le Premier Ministre, des rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux privés à 10 personnes ne s’applique pas aux réunions professionnelles. Sous réserve du respect des règles sanitaires, distanciation notamment, des réunions de plus de 10 personnes peuvent dont être organisées.
Poursuite de la continuité pédagogique à distance
Les renforts possibles
Enfin, en fonction des besoins, nécessaires pour encadrer convenablement les élèves accueillis, les chefs d'établissement pourront faire appel :
Exceptions: les personnels dispensés d'assurer l'accueil des élèves
- Les enseignants et des personnels sans possibilité de garde de leurs propres enfants ;
-Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État qui sont toujours en cours d’arbitrage.
Le décret 2020-521 du 5 mai 2020, précise la liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus. Sont donc désormais considérées comme présentant une fragilité de nature à les dispenser de reprendre le travail en présentiel les personnes relevant de l’un des critères suivants :
Dans l’attente de l’arbitrage gouvernemental qui établira la procédure précise à appliquer lorsqu’un enseignant se déclare dans l’impossibilité de reprendre son travail dans son établissement, nous vous recommandons de demander à l’enseignant concerné une attestation sur l’honneur.
Vous pourrez utiliser le modèle joint à cette note (proposé par le rectorat de Versailles).
Si, finalement, la procédure arrêtée par le gouvernement exige une attestation médicale, vous demanderez, ultérieurement à l’enseignant de régulariser sa situation.
Selon la circulaire parue le 4 mai ces personnels pourront être mobilisés sur la poursuite de la continuité pédagogique à distance qui est partiellement maintenue du fait que la reprise des élèves repose sur le volontariat des parents.
Comme indiqué plus haut les modalités de l’accueil des élèves seront décidées par chaque établissement sous la responsabilité du chef d'établissement.
Les règles suivantes doivent être considérées comme impératives :
Depuis le 9 juin, la formulation modifiée de la Foire aux question du MEN à la question des effectifs par classe stipule:
Pour rappel la liste des personnels concernés a ainsi été établie par le gouvernement :
Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : travailleurs sociaux, techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.
Par ailleurs, on pourra appliquer les priorités indicatives énoncées par le Premier Ministre en faveur des enfants des enseignants et, des parents dont aucun ne peut télétravailler.
Le Ministère de l'Education Nationale nous a indiqué que pour faciliter la reprise du travail des enseignants et des personnels au sein des établissements, on pourra accueillir les enfants de ces enseignants et personnels qui seraient scolarisés dans un autre établissement.
Enfin le Ministère de l'Education Nationale nous a précisé que la limitation à 15 du nombre d’élèves dans un groupe n’interdit pas la présence de plusieurs groupes dans un même local à condition que ce local soit suffisamment grand pour permettre la présence de plusieurs groupes d’élèves sans aucun contact entre ces groupes. Ceci peut par exemple permettre la présence de plusieurs groupes simultanément dans une cantine.
La gestion des ressources humaines
Les réunions n'ont pas pu se tenir avant le 11 mai en présentiel pour les écoles mais il est tout à fait possible d’accueillir des élèves de 6ème et 5ème dès le lundi 18 mai si les réunions de préparation se sont déroulées la semaine du 11 mai.
Le retour à l’activité sur site constitue la règle applicable à l’ensemble des maîtres des écoles et des établissements d’enseignement privés sous contrat, à l’exception cas présentés ci-dessous :
Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l’assurance maladie.
Provisoirement, et en attente de la production du certificat médical, l’enseignant pourra attester de sa situation au moyen d’une attestation sur l’honneur.
Rappel de la liste des personnes vulnérables
Les AESH sont considérés comme reprenant, sauf situations décrites précédemment, leur travail en présentiel à partir du 11 mai.
Leurs conditions d’emploi ont été précisées dans protocole spécial consacré aux AESH.
Selon les conditions de reprise, un AESH disponible pourra se voir confier l’accompagnement d’un ou plusieurs autres élèves en situation de handicap que celui dont il avait la charge avant la crise sanitaire. La modification, en dialogue avec les familles, des modalités de l’accompagnement (individuel ou mutualisé, hors PIAL ou en PIAL) est alors décidée en fonction de l’intérêt du service et de l’organisation temporaire mise en œuvre en période de déconfinement. Les contrats pourront être revus, dans le dialogue, par les services compétents le cas échéant. Ces préconisations sont valables dans le premier degré et le second degré.
Les AESH voient leur rôle renforcé au service de la protection sanitaire de l’ensemble des élèves en situation de handicap (gestes barrière, distanciation physique et sociale). Ils participent aux temps d’échange qui ouvrent la reprise de la scolarité. Ils soutiennent les professeurs dans l’attention particulière qu’ils ont à porter aux élèves en situation de handicap afin de s’assurer de leur bien-être et de leur respect des gestes barrière tant pour eux que pour les autres élèves ou les membres de la communauté éducative. Enfin, les AESH apportent soutien et sécurité aux élèves en s’assurant régulièrement qu’ils appliquent les mesures barrières en permanence, que le lavage des mains soit fréquent.
Certains parents d’élèves pourraient vous solliciter afin d’obtenir une attestation leur permettant de justifier auprès de leur employeur qu’ils ne peuvent reprendre le travail en présentiel parce qu’ils sont contraints de garder à domicile des enfants qui ne sont pas encore accueillis à l’école ou qui ne peuvent être accueillis en permanence.
Protocole sanitaire en milieu scolaire
Le Ministère de l'Education Nationale a publié, dimanche 3 mai, 2 protocoles sanitaires décrivant les règles et procédures à mettre en œuvre pour accueillir les élèves dans des conditions de sécurité satisfaisante.
Voici une synthèse du protocole relatif aux écoles maternelles et primaires dont la version intégrale est disponible plus haut.
Le protocole sanitaire repose sur 5 fondamentaux :
Par ailleurs les parents d’élèves sont invités à jouer un rôle essentiel dans le retour de leurs enfants dans les écoles. Ils s’engagent, notamment, à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille. Les parents sont invités à prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’école. En cas de symptôme ou de fièvre (37,8°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école.
Les personnels procèdent de la même manière.
Le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne, permet d’éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes.
L’organisation mise en place dans les écoles doit permettre de décliner ce principe dans tous les contextes et tous les espaces (arrivée et abords de l’école, récréation, couloirs, préau, restauration scolaire, sanitaires, etc.).
Les élèves et leurs responsables légaux peuvent être accueillis à titre individuel dans les établissements d’enseignement.
Les gestes barrière rappelés dans le présent guide, doivent être appliqués en permanence, partout et par tout le monde. Ce sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces, à l’heure actuelle, contre la propagation du virus.
Le respect des gestes barrière fait l’objet d’une sensibilisation, d’une surveillance et d’une approche pédagogique adaptée à l’âge de l’élève ainsi qu’à ses éventuels besoins éducatifs particuliers. La sensibilisation et l’implication des parents sont également prépondérantes pour garantir l’application permanente de ces règles.
Le lavage des mains
Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant au moins 30 secondes, avec un séchage soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable ou sinon à l’air libre. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire.
A défaut, l’utilisation d’une solution hydro-alcoolique peut être envisagée, sous le contrôle étroit d’un adulte.
Le lavage des mains doit être réalisé, a minima :
La limitation des contacts
Les échanges manuels de ballons, jouets, crayons, etc. doivent être évités ou accompagnés de modalités de désinfection après chaque utilisation.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’école doit être limité au strict nécessaire.
Le port du masque pour les personnels :
Le ministère de l’éducation nationale mettra donc à disposition des enseignants en contact direct avec les élèves au sein des écoles et des établissements des masques dits « grand public » de catégorie 1 à raison de deux masques par jour de présence dans les écoles.
À la suite de la publication du décret 2020-545 du 11 mai 2020, la consigne relative au port du masque par les enseignants a été renforcée puis elle s'est de nouveau assouplie à partrir du 2 juin.
Pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé mais les enfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent et s’ils sont en mesure de le porter sans risque de mésusage.
La ventilation des classes et autres locaux
L’aération des locaux est fréquemment réalisée et dure au moins 10 minutes à chaque fois.
Les salles de classe et autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux.
La stabilité des classes et des groupes d’élèves contribue à la limitation du brassage.
Les écoles définissent, avant leur réouverture et en fonction de la taille de l’établissement, l’organisation de la journée et des activités scolaires de manière à intégrer cette contrainte.
L’objectif est de limiter les croisements entre élèves de classes différentes ou de niveaux différents.
Le fonctionnement en classes multi-niveaux ou en classe unique demeure possible, l’organisation mise en place doit permettre, de la même manière, de limiter le brassage avec les autres classes.
La direction des écoles, avec l’appui des services académiques et de la commune, établit un plan de communication détaillé à destination des cibles ci-après. Il est nécessaire de sensibiliser et d’impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel à la responsabilité de chacun dans la limitation de la propagation du virus.
Le personnel
Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrière, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation s’appuie notamment sur les prescriptions du présent guide.
Les parents
Ils sont informés clairement, et dans la mesure du possible dans la semaine qui précède la réouverture (liste non exhaustive à compléter selon les conditions d’organisation) :
Par ailleurs on demandera aux parents de vêtir leurs enfants de telle manière qu’ils puissent être autonomes, que chacun puisse ranger tout objet transitionnel (peluches, doudous, etc.) individuellement.
Les élèves
Le jour de la rentrée, les élèves bénéficient d’une information pratique sur la distanciation physique, les gestes barrière dont l’hygiène des mains. Celle-ci est adaptée à l’âge des élèves (création graphique, vidéo explicative, chanson, représentation de la distance d’un mètre, ...). Cette sensibilisation est répétée autant que nécessaire, pour que la mise en œuvre de ces prescriptions devienne un rituel.
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse fournira des kits de communication adaptés à cet effet.
Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrière et de distanciation par une pédagogie, des supports ou le cas échéant un accompagnement adaptés.
Chaque élève bénéficie de séances d’éducation à la santé, adaptées à l’âge, concernant les différentes sortes de microbes (dont les virus), leur transmission, les moyens de prévention efficaces. Celles-ci permettent la prise de conscience et la connaissance d’une information exacte. Le site internet « e-Bug ! », validé par le ministère, propose des ressources qui peuvent être utilisées pour favoriser l’appropriation des réflexes en matière d’hygiène.
Il est accessible par le lien suivant : https://e-bug.eu/#France
La capacité d’accueil des établissements scolaires, dans le respect des fondamentaux décrits dans le présent protocole sanitaire, est un élément déterminant pour la définition des conditions de réouverture et de fonctionnement des écoles en période de pandémie.
Les paramètres permettant d’évaluer cette capacité sont les suivants :
Le respect du principe de distanciation physique est une condition sanitaire indispensable.
Il convient à chacun des établissements d’évaluer sa capacité d’accueil :
Par ailleurs, la nécessité de nettoyer et de désinfecter régulièrement les locaux pourrait augmenter la charge de travail des personnels responsables de cette mission. Il convient donc d’évaluer les effectifs prévisionnels et les espaces pouvant être traités selon les prescriptions du présent protocole. Cette évaluation permettra également de déterminer les modalités de fonctionnement de l’école en matière de salle spécifique et de matériel non individuel. La mise à disposition de lingettes désinfectantes pourrait être de nature à réduire la charge de travail précitée.
Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus. Il revient à chaque école de l’organiser selon les principes développés ci-après. Il est important de distinguer le nettoyage simple du nettoyage approfondi comprenant une désinfection des locaux et du matériel permettant de supprimer les virus, notamment au niveau des zones de contact manuel.
Avant la reprise de l’accueil
Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est seulement recommandé de bien aérer les locaux.
Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage habituel et une désinfection doivent avoir lieu selon le protocole de nettoyage régulier après la reprise décrit ci-après.
Dans tous les cas, s'assurer que :
Régulièrement, après la reprise
Le nettoyage après la reprise s’effectue en 2 étapes : 1ère étape, le nettoyage :
Remarques :
Fréquence
Réaliser le nettoyage et la désinfection des sols au minimum une fois par jour pour tous les espaces utilisés ou de passage.
Nettoyer et désinfecter plusieurs fois par jour, dans les espaces utilisés, les surfaces et objets fréquemment touchés (dans la journée, si les surfaces ne sont pas visiblement souillées, une désinfection directe sans nettoyage préalable est suffisante) :
En complément du traitement quotidien, lorsque des groupes d’élèves différents se succèdent dans une salle, notamment pour les enseignements spécifiques, un nettoyage approfondi des tables, chaises, équipements et matériels en contact avec les élèves est réalisé entre chaque groupe, si possible à l’aide de lingettes désinfectantes.
Si un matériel doit être transféré d’un élève à un autre élève, procéder à un nettoyage de désinfection (à l’aide d’une lingette désinfectante par exemple).
La salle de classe est aménagée de manière à respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, ce qui implique de :
En cas de restauration à la cantine ou au réfectoire, concevoir l'organisation des temps de restauration et d'accès de manière à limiter au maximum les files d'attente et les croisements de groupes d'élèves dans les couloirs. Le respect des mesures physiques de distanciation s’applique dans tous les contextes et tous les espaces : les temps de passage, la circulation, la distribution des repas. La gestion des matériels collectifs (plateaux, couverts, brocs d’eau...) est adaptée pour limiter les contacts.
Organiser le lavage des mains (eau et savon avec séchage soigneux de préférence avec une serviette en papier jetable sinon à l’air libre). L’utilisation d’une solution hydroalcoolique, sous le contrôle étroit d’un adulte, peut être envisagée.
En cas de recours à des installations extérieures à l'école dont le fonctionnement est autorisé, elles devront répondre aux prescriptions du présent protocole.
Activités sportives
Activités culturelles et manuelles
Avant la réouverture des établissements scolaires, une réflexion spécifique doit être menée afin d’organiser les enseignements spécifiques (salles d’arts plastiques, d’éducation musicale, etc.) pour que le maintien de la distanciation physique et le non-partage des postes de travail soient respectés.
Dans la mesure du possible, limiter au strict nécessaire le recours au matériel pédagogique manipulé par plusieurs élèves et prévoir des modalités de désinfection adaptées.
Privilégier des démonstrations par l'enseignant ou à l’aide de vidéos.
Si du matériel pédagogique mutualisé doit être utilisé :
En complément du protocole de nettoyage quotidien, lorsque des groupes d’élèves différents se succèdent dans les salles d’enseignements spécifiques, un nettoyage approfondi des tables, chaises, équipements et matériels en contact avec les élèves est réalisé entre chaque groupe, si possible à l’aide de lingettes désinfectantes.
S’agissant de lieux de vie en collectivité dans lesquels il est parfois difficile d’assurer le strict respect des gestes barrière, seuls les élèves pour lesquels le retour à domicile quotidien est impossible doivent être accueillis dans ces établissements.
Pour mémoire, le port d’un masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès des plus jeunes ou d’élèves à besoins éducatifs particuliers, pendant la circulation au sein de la classe ou de l’établissement, ou encore pendant la récréation. Il est recommandé dans toutes les autres situations.
Le jour de la rentrée, organiser une réunion pour expliquer les différentes mesures de prévention à mettre en œuvre et ce qu’il conviendra de dire aux élèves. Dans la mesure du possible, mobiliser les personnels de santé de l’éducation nationale.
Mettre en place des protocoles de nettoyage individuel : poste de travail, clavier, souris, outils de travail avant rangement, etc. Si possible, bloquer les portes en position ouverte (pour renouveler l’air et éviter les contacts multiples de la poignée) si cela n’affecte pas les dispositions de la maitrise du risque incendie. Mettre à disposition du gel hydroalcoolique sur la table, notamment s’il y a échange de documents papiers.
Dans les bureaux
Dispositions particulières pour les services de restauration
Symptômes : toux, éternuement, essoufflement, mal de gorge, fatigue, troubles digestifs, sensation de fièvre, etc.
Conduite à tenir :
Lorsque l’enfant est remis à ses parents ou lorsque l’adulte quitte l’établissement, le chef d'établissement rappelle la procédure à suivre : éviter les contacts et consulter le médecin traitant qui décidera de l’opportunité et des modalités de dépistage de l’élève le cas échéant. Un appui du médecin ou de l’infirmier de l’éducation nationale pourra être sollicité si les parents/responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge. L’élève ne pourra revenir en classe qu’après un avis du médecin traitant, du médecin de la plateforme Covid-19 ou du médecin de l’éducation nationale.
En cas de test positif :
Mesures générales de déconfinement
Outre la reprise de l’accueil des élèves dans les écoles et les collèges, le Premier Ministre a annoncé un certain nombre de mesures
Depuis le 30 avril, les départements sont classés en deux catégories :
- Départements rouges : forte circulation du virus.
- Départements verts : faible circulation du virus. Le classement sera opéré sur la base de l’observation de 3 critères :
Selon le classement de chaque département, certaines mesures seront applicables ou non.
Les personnes présentant des symptômes seront systématiquement testées. En cas d’infection les personnes en contact quotidien avec la personne détectée seront-elles aussi testées avec une recherche systématique de la totalité des personnes qui ont été contactées par le cas positif.
Toute personne infectée, dite, « cas positif » devra s’isoler. Elle aura le choix de s’isoler à son domicile, et dans ce cas la totalité de la cellule familiale sera confinée, ou de s’isoler individuellement dans un hôtel.
Tous les commerces à l’exception des cafés et restaurants peuvent rouvrir le 11 mai.
De même, les crèches peuvent rouvrir le 11 mai. Pour des groupes limités à 10 enfants. Plusieurs groupes peuvent être accueillis dans une même crèche s’il est possible de garantir qu’ils ne se croiseront pas dans la journée.
Conditions sanitaires strictes
La limitation à 10 enfants par groupe nécessitera de gérer des accès prioritaires. Ils ne sont pas définis par le gouvernement mais seront laissés à l’appréciation des responsables locaux.
Le Premier Ministre a indiqué qu’il considérait que l’accueil des enfants des soignants, des enseignants, des parents dont aucun ne peut télétravailler devrait être considéré comme prioritaire. Ce même ordre de priorité pourra inspirer les chefs d'établissement dans la définition des priorités de l’accueil des élèves dans leur établissement.
Dans toutes les entreprises qui le peuvent, le télétravail reste la règle. Si le télétravail n’est pas possible, les horaires des salariés devront être décalés. Le port du masque sera obligatoire si le respect des distances n’est pas possible.
Les transports autonomes de proximité sont autorisés mais invitation à les limiter au strict nécessaire.
Dans les transports en commun le port du masque est obligatoire et le nombre de sièges disponibles et du flux des voyageurs doivent être limités.
Dans les taxis, le port du masque est obligatoire.
Pendant la première phase du déconfinement, jusqu’au 2 juin, les déplacements de plus de 100 kilomètres sont limités aux seuls déplacements nécessités par des « motifs impérieux familiaux ou professionnels ».
Tous les rassemblements de plus de 5000 personnes sont interdits jusqu’au mois de septembre.
La reprise des cérémonies religieuses est repoussée au 2 juin. Les cérémonies funéraires restent limitées à un maximum de 20 personnes.
Les rassemblements sur la voie publique ou dans des lieux privés sont limités à 10 personnes.
Partagez cet article
