Ouverture des établissements hors contrat : l’enseignement catholique résolu à protéger la liberté d’enseignement- jeudi 9 juin 2016

Ce matin, les déclarations en conférence de presse de la ministre de l’Éducation nationale sur la protection de la liberté de l'enseignement ont été nombreuses et le Secrétariat général de l’Enseignement catholique ne doute pas qu'elles témoignent d'une volonté sincère.

Cependant, il rappelle, que pour répondre aux objectifs visés par la ministre, il n'est nul besoin de  passer à un régime d'autorisation. Le régime de la déclaration permet tout aussi bien de garantir le droit à l'éducation des enfants et la qualité de l'instruction obligatoire.

C’est pourquoi le Secrétariat général de l’Enseignement catholique attend du Gouvernement qu'il réécrive le projet d'amendement d'habilitation à légiférer par ordonnance en y conservant le régime de déclaration. La rédaction d'un amendement plus ouvert favoriserait, en effet, la réflexion approfondie et concertée que réclament des sujets aussi fondamentaux touchant aux libertés publiques.

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