Mixités: du concret pour avancer

Signé en mai 2023 avec le ministre de l’Éducation nationale, le protocole Mixités donne lieu à des actions concrètes. Après quatre rencontres nationales en janvier et mars derniers centrées sur les leviers d’actions de sa mise en œuvre, il a été décidé qu’un tarif spécial boursier serait proposé au sein du réseau à la rentrée 2025.

Noémie Fossey-Sergent

Accroître la mixité sociale et scolaire, c’est l’engagement pris le 17 mai 2023 par Philippe Delorme, secrétaire général de l’Enseignement catholique, en signant avec le ministère de l’Éducation nationale un « Plan d’action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements de l’Enseignement catholique », appelé protocole Mixités. L’occasion, « dans un contexte où nous sommes caricaturés, de donner plus de visibilité à une réalité que vivent déjà nombre de nos établissements, observe Philippe Delorme. Mais aussi de démontrer notre volonté d’accentuer l’accueil d’élèves issus de milieux sociaux diversifiés et de niveaux scolaires différents, condition de la réussite des élèves et de la construction d’une véritable fraternité ».

Pensée dans une approche non contraignante et progressive, la mise en œuvre du protocole sera suivie par des instances de dialogue locales où siègeront les secrétaires généraux de Caec et les recteurs. Objectif : d’ici à cinq ans, généraliser la modulation des contributions des familles et augmenter de 50 % la part des élèves boursiers dans les territoires où les collectivités locales instaureront la péréquation des aides sociales entre élèves du privé et du public. Au printemps dernier, le Cnec (Conseil national de l’Enseignement catholique) est même allé plus loin en demandant à tous les établissements de proposer, pour la rentrée 2025, un tarif spécial boursier.

 

Quatre leviers d’action

Une mesure volontariste, fruit des réflexions conduites au cours des quatre Rencontres nationales des mixités qui se sont tenues en janvier et mars derniers. Pilotées par Pierre Marsollier, délégué aux relations politiques au Sgec, elles ont permis de concrétiser les premières orientations votées par le Cnec dès novembre 2023. Plusieurs centaines d’acteurs du réseau (directeurs diocésains, chefs d’établissement, représentants des parents d’élèves, présidents d’Ogec,…) y ont exploré quatre leviers d’action : la création de nouveaux indicateurs de mixité sociale et scolaire autres que l’IPS (Indice de position sociale), le dialogue avec les collectivités locales, la modulation des contributions financières des familles et l’évolution de l’offre éducative (création ou délocalisation d’établissements).

Ce travail est désormais compilé et ouvert à enrichissement sur une plateforme dédiée. Réservée pour le moment aux acteurs engagés dans la démarche et aux personnes souhaitant développer un projet sur une des quatre thématiques (se rapprocher de son directeur diocésain pour y avoir accès), elle rassemble des documents de travail sur les quatre thématiques avec, pour chacune d’elles, les captations des tables rondes d’experts, des retours d’expériences et les premières productions de chaque groupe. « Cet espace de ressources et de partage est à votre service pour faire avancer les choses sur le terrain, notamment en imaginant des séquences en territoire. Nous mettons à votre disposition des ressources et des outils qui pourront être enrichies par vos propres productions », encourage Pierre Marsollier.

 

Premières productions partagées

Parmi les premiers travaux partagés, ceux du groupe sur les indicateurs de mixités préconisent de compléter le classique IPS par des critères liés à l’accompagnement apporté aux élèves à leur arrivée dans un établissement, en cours de scolarité et à leur sortie. Aux caractéristiques du public accueilli s’ajouteraient ainsi des éléments sur l’ouverture de l’établissement (nombre de tranches de contributions, taux de refus…), sur les dispositifs d’accompagnement (nombre de bénéficiaires, nombre d’exclusions, progrès au fil de l’année…). En fin de cursus seraient comptabilisés le nombre de propositions d’orientation, le taux de passage dans la classe supérieure, le taux de réussite aux examens... Ces nouveaux indicateurs permettront d’enrichir la base de données Items (cf. encadré) qui objectivera dès janvier 2025 le profil socio-économique des établissements et leurs tarifs.

Pour améliorer le dialogue avec les collectivités, la plateforme présente les recommandations du Caec Bretagne (relation de confiance avec les élus, connaissance du budget des communes, de la loi, recherche de solutions gagnant/gagnant…). Elles serviront de base à un vade-mecum, en cours de réalisation, pour outiller les chefs d’établissement dans leurs échanges avec les élus de leur territoire.

Enfin, la modulation des contributions des familles, élément clé de l’accessibilité des établissements aux familles modestes, fait l’objet de fiches méthodologiques conçues par la Fédération des Ogec (analyse du contexte de l’établissement, choix d’un budget contributions des familles, modélisation de sa grille, élaboration des règles pour les cas litigieux…). À retenir : lorsqu’elle est réalisée selon ces règles, la différenciation des contributions ne représente aucune charge financière pour les établissements, qui ont au contraire tout à y gagner.

Items, nouvel outil de transparence

Avec 50 % de saisies effectuées depuis mars, la base Items (Information et tableau de bord des données économiques au service de la mixité scolaire) connaît un bon départ ! Pierre d’angle de la mise en œuvre du protocole Mixités, cette nouvelle base d’informations partagée permettra au grand public de se renseigner, entre autres, sur le type d’élèves accueillis et la politique tarifaire des établissements.

Présentée en janvier dernier par Yann Diraison, adjoint au secrétaire général de l’Enseignement catholique, Items est accessible via ses identifiants Gabriel. Les chefs d’établissement sont invités à y rentrer pour l’année 2023-2024 quatre types de données : les forfaits versés par les collectivités, les subventions, les contributions des familles et les tarifs de la restauration. Chaque item à renseigner indique les « bornes basses » et « bornes hautes » ainsi que les montants moyens. Ces informations devront être actualisées à chaque rentrée pour l’année N-1. Au-delà de la vitrine grand public, des extractions de données, possibles par académie ou par bassin d’établissements, serviront au pilotage des directions diocésaines et des Ogec comme au dialogue avec les pouvoirs publics. En novembre, la saisie (estimée à une vingtaine de minutes) deviendra obligatoire en vue d’un affichage public de certaines données en janvier 2025 et se déroulera en même temps que l’enquête lourde.

 

D'autres outils 

  • Compte-rendu des deux premières Rencontres nationales des mixités de janvier 2024  ici

 

  • Compte-rendu des 2e et 3e RNM de mars.  ici

 

  • Les podcats Mixités
    ici et sur l'appli EC

 

  • Le Replay de l'audition au Sénat de Philippe Delorme, sur le financement de l'Enseignement catholique et son ouverture aux élèves défavorisés, en forme de réponse à la polémique générée par le Rapport Vannier.Pour vous approprier l'argumentaire de l'Enseignement catholique et repérer les Sénateurs ayant manifesté leur intérêt pour ce dossier.ici

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