L’impact de la réforme « Avenir professionnel »

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », devrait impacter les établissements privés sous contrat, sur les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage ainsi que sur leur habilitation à dispenser de la formation continue. Un dossier suivi de près par RenaSup, en collaboration étroite avec le Sgec.

 

Le projet de Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui réforme la formation continue, ne sera pas sans impact sur les établissements privés sous contrat, notamment les lycée professionnels, les structure dotées d'un centre de formation continue et proposant des sections en apprentissage.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale le 19 juin 2018 maintient finalement l’exonération de taxe d’apprentissage pour les lycées professionnels privés sous contrat, alors qu'il avait été un temps évoqué de les faire contribuer à cette charge. En revanche, les ressources liées au fruit de la répartition de la taxe d'apprentissage sont diminuées par le scénario actuellement envisagé: il impacte en effet le hors quota et les fonds libres dont bénéficiaient les établissements.

Par ailleurs et contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, les lycées publics –et donc privés sous contrat- et les grandes écoles ne bénéficieront pas d’une certification qualité automatique pour délivrer des formations en apprentissage mais d’un simple délai allongé à 2022 pour se mettre en conformité.

Enfin, si les règles d’ouverture des sections d’apprentissage vont s’assouplir et s’affranchir des autorisations régionales et rectorales, cette dérégulation annonce une concurrence intense qui implique de renforcer une stratégie de réseau et de se rapprocher des branches professionnelles et peut-être encore plus des futurs opérateurs de compétences.
Suivis avec attention par RenaSup, en étroite collaboration avec le SGEC, les débats devraient au Sénat s’achever courant juillet.

Des états généraux pour les lycées pro
de l'enseignement catholique

En lien avec le Cneap, RenaSup organise des états généraux de la formation professionnelle en décembre 2018. Ils se nourriront de déclinaisons régionales qui se tiendront dès octobre et qui s’appuient elles-mêmes sur de larges consultations actuellement en cours : les établissements réfléchissent aux pistes d’évolutions qu’ils pourront partager en bassin de formation du 15 avril au 15 juin. La concertation et les échanges s’étendront ensuite, à l’échelle régionale, à toutes les unités pédagogiques -collèges et écoles inclus- qui se retrouveront pour les états généraux régionaux. Cette dynamique sera accompagnée par un groupe de travail « Enseignement catholique et enseignements professionnels », piloté par Jacky Aubineau, de RenaSup.

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