Chefs d’établissement 1er et 2nd degrés: formation et statut unifiés
Le Comité national de l’enseignement catholique (Cnec) du 24 mars 2017 a adopté un nouveau statut, commun aux chefs d’établissement catholique du 1er et du 2nd degrés. En conséquence, cette instance a aussi adopté, le 13 avril 2018, un texte redéfinissant la cnception, la réalisation, le financement et l'évaluation du parcours de formation de ces responsables.
C’est un double objectif d’équité et de pragmatisme, accompagné du souci de ne pas fragiliser les petites écoles, qui a guidé l’adoption d’un nouveau statut des chefs d’établissement catholique, par le Comité national de l’enseignement catholique du 24 mars 2017. Commun au 1er et au 2nd degrés, il reconnaît l’unicité de la mission de chef d’établissement, déjà affirmée dans le Statut de l’Enseignement catholique de 2013.
À la différence des directeurs d’école du public, les chefs d’établissements catholiques du premier degré (CE1) bénéficiaient déjà d’un statut spécifique depuis 2001, mais celui-ci comportait de notables différences avec celui de leurs collègues du 2nd degré.
Pour une culture professionnelle commune
Dès novembre 2016, un premier pas vers le renforcement d’une culture professionnelle commune à tous les chefs d’établissement de l’enseignement catholique a été franchi avec l’adoption par le Cnec d’un texte prévoyant l’unification des parcours de formation. Ainsi, au lieu d’être formés après nomination, les CE1 le seront désormais en amont, à l’instar de leurs homologues du 2nd degré, avec lesquels ils partageront un tronc commun. Cette modification implique que les tutelles étendent leur politique prospective en matière de ressources humaines à la constitution d’un vivier de candidats à la mission de chef d'établissement dans le 1er degré.
Le 13 Avril 2018, le Cnec a voté un texte d'orientation entérinant les modalités d'une formation rénovée, adaptée au statut unique des chefs d'établissement du 1er et du 2nd degrés et adossée au titre certifiant de Dirigeant des organisations éducatives scolaires. Elle articule dimensions professionnelle et institutionnelle, autour du pivot de l'anthropologie chrétienne. Elle vise à créer un corps de chefs d'établissement, participe à repenser les modes de recrutement et de régulation des flux de formation, elle permet de mieux mutualiser la charge financière. Cette formation s'insère dans une véritable politique de ressources humaines.
En amont de la préparation du titre, la formation des chefs d'établissement commence par une année de détermination, totalement commune à tous les chefs d'établissement.
L’ingénierie de formation des années préalables et de post-nomination se fonde ensuite sur un double équilibre, d'une part entre des modules de formation spécifiques à chaque type de chef d'établissement et des modules communs rassemblant tous les chefs d'établissement, d'autre part entre des modules de formation organisés au niveau national par l’ECM et des modules organisés localement par les ISFEC.
Ajustements en cours
Restait encore à harmoniser l’ensemble des dispositions statutaires qui définissent les responsabilités, les conditions d’exercice, le cursus professionnel et l’assiette de la rémunération des chefs d’établissements des différents degrés.
Le dialogue mené à ce sujet durant plusieurs mois a concilié trois objectifs : l’équité, la pleine reconnaissance des chefs d’établissement du 1er degré, et celui de la préservation des équilibres budgétaires des petites écoles. Le compromis validé par le CNEC consiste donc à mettre en place à compter de septembre 2017 une formule qui rend possible une unification intégrale de la rémunération dans son principe, tout en permettant une modulation de son application en fonction des possibilités économiques des écoles.
Cette approche différenciée s’inscrit dans le cadre d’un processus plus global de réflexion sur l’évolution du modèle économique et du maillage territorial de l’enseignement catholique, le CNEC ayant décidé dans cette perspective une clause de revoyure dans cinq ans.
Consultez ici
la déclaration préalable du Cnec
Consultez ici
le statut unifié des chefs d'établissement de l'enseignement catholique
Yann Diraison,
secrétaire général adjoint,
en charge du Pôle Ressources humaines,
au micro de RCF
