Secrétariat général de l'Enseignement catholique
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Le règlement intérieur peut-il contenir une clause obligeant les élèves et leurs parents à respecter le caractère propre de l’établissement et permettant d’encadrer certaines formes d’expression de leur religion ?
Le règlement intérieur peut-il contenir une clause obligeant les personnes intervenant à quel que titre que ce soit dans l’établissement à respecter le caractère propre de celui-ci ?
Un établissement privé sous contrat d’association, centre d’examen, doit-il enlever tout signe ostensible de religion dans les salles d’examen ?
Le caractère propre d’un établissement permet-il de s’opposer au recrutement d’un enseignant ?
Qu’est-ce que le caractère propre d’un établissement privé sous contrat ?
