Règlement intérieur élèves et laïcité

Publié le 24 mai 2016

Le règlement intérieur peut-il contenir une clause obligeant les élèves et leurs parents à respecter le caractère propre de l’établissement et permettant d’encadrer certaines formes d’expression de leur religion ?

Règlement intérieur opposable au personnel OGEC et autres

Publié le 24 mai 2016

Le règlement intérieur peut-il contenir une clause obligeant les personnes intervenant à quel que titre que ce soit dans l’établissement à respecter le caractère propre de celui-ci ?

Caractère propre et organisation des examens

Publié le 24 mai 2016

Un établissement privé sous contrat d’association, centre d’examen, doit-il enlever tout signe ostensible de religion dans les salles d’examen ?

Caractère propre et recrutement des enseignants

Publié le 24 mai 2016

Le caractère propre d’un établissement permet-il de s’opposer au recrutement d’un enseignant ?

Caractère propre et liberté de conscience des enseignants

Publié le 24 mai 2016

Qu’est-ce que le caractère propre d’un établissement privé sous contrat ?