Campagne de vaccination
Le gouvernement engage, dès la rentrée scolaire, une campagne, portée par le Ministère de l'Éducation Nationale, visant à promouvoir et faciliter la vaccination des jeunes de 12 à 17 ans.
La Commission Permanente du Comité National de l'Enseignement Catholique, réunie le 23 août, considère, qu’au-delà des différentes questions que peut soulever cette campagne et son organisation, il est du devoir des établissements de l’Enseignement catholique de la relayer et d’en favoriser le succès.
Dans le cadre général de la lutte contre l’épidémie, la campagne en faveur de la vaccination des jeunes de 12 à 17 ans vise à encourager et faciliter la vaccination des personnes de cette tranche d’âge.
Par ailleurs, en application du Protocole sanitaire de l’Éducation nationale, l’augmentation du nombre de collégiens et lycéens vaccinés impactera directement le taux de présence des élèves dans les établissements en cas de contamination par le virus.
La campagne est basée sur deux actions :
- Encourager la vaccination en famille
Dans ce cadre, les établissements scolaires sont invités à relayer la campagne engagée durant les vacances et à diffuser les documents qui vous seraient transmis par les préfets, les autorités académiques ou les ARS.
- Offrir la possibilité d’une vaccination en milieu scolaire dès la rentrée selon les modé&lités ci-dessous
Trois modalités possibles d'organisation de la campagne de vaccination en milieu scolaire
Sont concernés les jeunes de 12 à 17 ans soit les élèves des collèges et des lycées.
La vaccination relevant d’une démarche volontaire et ces élèves étant mineurs, l’autorisation des parents est requise.
Toutefois la loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire autorise, par son article premier, les jeunes âgés de 16 ans et plus à demander la vaccination sans avoir besoin d’attester de l’accord de leurs parents.
Même si, en raison des principes qui guident la relation de nos établissements avec les parents, la recherche de cet accord des parents sera privilégiée, il n’appartient pas aux établissements d’entraver l’application de la loi. L’accord autonome des jeunes âgés de 16 ans et plus, sans être favorisé, ne pourra être rejeté.
Loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – Article 1H : « H.-Par dérogation à l'article 371-1 du code civil, la vaccination contre la covid-19 peut être pratiquée, à sa demande, sur le mineur de plus de seize ans. »
S’agissant des établissements privés, l’accord du chef d'établissement pour la mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces mesures est bien entendu requis.
Nouer des partenariats avec les centres de vaccination
L’analyse nationale de la localisation des centres de vaccination montre qu’environ 20% des établissements publics et privés associés à l’État par contrat sont situés à moins de 500 mètres à vol d’oiseau d’un centre de vaccination. Cette proportion monte à 36% si le périmètre d’observation est de 1 kilomètre.
Dans cette configuration et en fonction des choix établis par le comité de pilotage, le partenariat peut prendre diverses formes dont tout particulièrement :
- Réserver des créneaux, dans les centres de vaccination, avant et après les cours, afin de faciliter pour les familles l’accès à ces centres ;
- Banaliser des heures de classes en fonction de créneaux proposés par les centres de vaccination, afin de faciliter l’accès aux centres pour les élèves concernés, sous la responsabilité de leur famille.
Organiser le déplacement d’élèves vers un centre de vaccination
A titre tout à fait exceptionnel, notamment pour des établissements très éloignés des centres de vaccination ou lorsque l’intervention d’une équipe mobile de vaccination est matériellement impossible, l’organisation du déplacement des élèves volontaires pour la vaccination, vers un centre de vaccination pourra être envisagée.
Ce déplacement se déroulera dans le cadre juridique d’une sortie scolaire.
Les frais de transport ne seront pas imputés aux familles et pourront être pris en charge par l’Etat.
Faire intervenir des équipes mobiles
de vaccination dans les établissements
Des équipes mobiles de vaccination seront constituées de personnels de santé intervenant habituellement en centre de vaccination.
Ces équipes peuvent se déplacer dans les établissements scolaires ou des équipements mis à disposition par les collectivités territoriales à proximité des établissements scolaires.
En amont de la vaccination, les établissements :
- Informent les parents
Fiche de présentation de la campagne - Recueillent les autorisations parentales
Formulaire d'autorisation parentale - Distribuent les questionnaires médicaux
Questionnaire médical - Préparent les locaux.
Le jour de la vaccination, les établissements assurent :
- L’accueil des élèves et leur surveillance dans l’attente de leur prise en charge par l’équipe mobile ;
- La surveillance des élèves vaccinés lors de la période d’observation qui suit la vaccination sous la supervision d’un membre de l’équipe mobile de vaccination.