Quel statut fiscal pour l’enseignement catholique?

C’est un sujet en apparence technique mais qui a un impact très concret pour ses écoles. La valeur du cadastre fixée dans les années 1970 est souvent très élevée, ce qui conduit à une fiscalité très lourde. Au-delà des conséquences immédiates liées à la forte et récente augmentation des valeurs cadastrales, cette situation pose la question de la reconnaissance, par l’administration fiscale , du caractère d’intérêt général de la destination de l’immobilier de l’enseignement catholique.
Pierre Marsollier, délégué aux affaires politiques du secrétariat général de l’enseignement catholique fait le point sur le dossier.

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