Mis à jour le : 25 avril 2025 / Publié le : 24 avril 2025
Contrôles : ce qui attend les chefs d’établissement
Depuis le rapport de la Cour des comptes de 2023, l’Enseignement catholique s’attendait à un renforcement des contrôles. De Stan à Bétharram, de récentes affaires accélèrent la mise en œuvre des contrôles fi nanciers, mais aussi administratifs.
Le 16 mars dernier, à la veille d'un contrôle de Notre-Dame-de-Bétharram par le rectorat de Bordeaux, Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, a annoncé un renforcement des contrôles administratifs et financiers prévus par la loi pour vérifier la bonne utilisation des fonds publics par les établissements privés sous contrat. Dans une note centrée sur les contrôles administratifs et diffusée le 4 avril dernier aux directeurs diocésains et aux organisations professionnelles, le Sgec, qui rappelle que « l’Enseignement catholique a toujours été favorable à ce que ces contrôles s’exercent », détaille les points d’attention pour les accompagner et quels documents pourront être exigés.
Premier point, le recteur peut ordonner un contrôle administratif suite à l’évaluation d’un établissement ou s’il reçoit des signalements. Si le ministère a préconisé d’annoncer, un à deux mois avant, la visite à la direction de l’établissement, celle-ci peut aussi être inopinée.
Le contrôle lui-même peut s’étendre sur plus d’une journée. En amont de celui-ci, le rectorat peut demander à l’établissement de lui transmettre certains documents. « Le contrôle administratif vise à vérifier la conformité des obligations contractuelles par l’établissement et le respect des valeurs de la République », souligne Stéphane Gouraud, adjoint au secrétaire général de l’Enseignement catholique. Au prisme de ces deux critères, les contrôleurs se penchent ainsi sur la bonne mise en œuvre des programmes scolaires de l’Éducation nationale (dont l’Evars, à partir de la prochaine rentrée).
Garantir la sécurité des élèves
Ils vérifient que l’enseignement respecte le volume horaire prévu. Outre les emplois du temps des classes la programmation des enseignements transversaux et les projets pédagogiques, « les inspecteurs peuvent aussi consulter les cahiers ainsi que les productions des élèves, les progressions […], les manuels choisis et les environnements numériques de travail », souligne la note. Le catalogue du fonds documentaire du CDI peut aussi être demandé.
La bonne utilisation des moyens d’enseignement est également contrôlée, en comparant les effectifs déclarés pour les forfaits et ceux réellement présents, en analysant la liste d’enseignants ayant en plus un contrat de droit privé pour s’assurer que les règles de cumul d’activités soient respectées. L’exigence d’ouverture à tous et de respect de la liberté de conscience est aussi scrutée, via les pièces demandées aux familles à l’inscription mais aussi l’examen du règlement intérieur, ainsi que le caractère facultatif de la catéchèse et le contenu de l’enseignement de culture chrétienne. À ce titre, les contrôleurs peuvent demander à s’entretenir avec les APS.
Enfin, suite à l’annonce d’Élisabeth Borne d’élargir le périmètre de ces contrôles au climat scolaire, les chefs d’établissement doivent s’attendre à être interrogés sur ce qu’ils mettent en place pour garantir le bien-être et la sécurité des élèves : mesures de prévention du harcèlement (et affichage obligatoire du 3018), mise en œuvre du 3PF, modalités de suivi et de traitement des informations préoccupantes…Concernant les contrôles fi nanciers, ils sont réalisés par les Directions régionales des finances publiques, en concertation avec le rectorat. Leur cadre sera précisé par une nouvelle directive pour laquelle « un document d’accompagnement sera proposé par le Sgec et la Fnogec », annonce la note.
Noémie Fossey-Sergent
ET APRÈS ?
Après un contrôle, le recteur peut adresser des conseils ou recommandations voire, si des problèmes sont constatés, exiger des modifications en prévoyant éventuellement une nouvelle visite. Cela peut aller jusqu’à la résiliation du contrat de l’établissement par le préfet en cas de manquement grave. Le Sgec est intéressé par toute remontée concernant les suites données aux contrôles.