Un Statut au service du projet éducatif

Les évêques de France ont adopté le 18 avril 2013 un nouveau Statut de l’Enseignement catholique, le précédent datait de 1992.  Cette adoption est intervenue au terme d’un long processus d’élaboration qui s’est étalé sur près de trois années. Plusieurs centaines de personnes  ont travaillé sur la rédaction de ce nouveau Statut. Le texte est ainsi le résultat d’apports croisés de tous les acteurs de l’Enseignement catholique, dans leur diversité, et des évêques consultés à plusieurs reprises en assemblée et en provinces.

Comparé au précédent, l’esprit est différent, avec un statut fondamental et pas seulement instrumental : dans l’enseignement catholique, le projet et les personnes qui le font vivre l’emportent sur les structures qui l’organisent.

Un marqueur fort  

Le Statut se trouve au confluent de deux logiques, « verticale » et « horizontale » - institutionnelle et participative -, qui traversent l’organisation de l’Enseignement catholique, et qui, l’une et l’autre, sont vitales pour lui.

Le Statut est à la fois :

- Celui de la  « reconnaissance » de la contribution de chacun à l’œuvre éducative qu’est l’école catholique,

- Et celui de la  mission éducative « reçue de » et « confiée par » l’Eglise, dans les écoles qu’elle institue.

Le Statut rappelle le service d’intérêt général rendu aux enfants, aux familles et à la société par l’Enseignement catholique, en soulignant que ce service ne contredit pas, mais au contraire réclame l’originalité de sa proposition éducative.  L’école catholique ne se situe pas sur une « ligne de crête » inconfortable entre mission publique et mission d’Eglise ; elle naît au cœur de l’Eglise qui la met à la disposition de la société.

Le Statut prend en compte la grande variété des réalités de l’Enseignement catholique, que l’on rencontre entre les territoires ou les établissements eux-mêmes.

L’organisation de l’Enseignement catholique tient compte de cette diversité – en faisant jouer la subsidiarité - et elle assure l’unité, par la solidarité et la diffusion d’un esprit commun. Le Statut donne un cadre à tous, mais laisse de la liberté à chacun.

Des points saillants

Les articles consacrés aux personnes, constituent une nouveauté, autour de la participation, de l’engagement et du développement de la personne (accompagnement, formation, gestion des ressources humaines) ; les enseignants, les personnels  de vie scolaire et les bénévoles trouvent une meilleure définition de leur participation singulière ; la place des chrétiens de la communauté éducative est soulignée, comme l’est celle des ministres ordonnés.

La proposition éducative spécifique de l’Eglise, traduite dans les projets éducatifs des écoles, n’est pas présentée comme un « à côté », mais traverse toute l’activité de l’institution scolaire.
C’est ainsi qu’est définie la mission du chef d’établissement, qui récapitule l’ensemble des aspects de l’éducation catholique, d’enseignement, d’animation et de fonctionnement, dans la dynamique pastorale.

Le Statut veille à clarifier, à partir du ministère de l’évêque et de sa responsabilité d’institution et de veille sur les écoles catholiques, le rôle spécifique des autorités de tutelles (diocésaines et congréganistes) et du directeur diocésain, en tant que délégué épiscopal  à l’Enseignement catholique.

Des nouveautés dans le statut de 2013 par rapport à celui de 1992 :

- Le recours au terme de « délégué épiscopal » permet de distinguer la part de la mission du directeur diocésain qui ne relève pas de la tutelle : celle de la coordination et de l’animation de l’ensemble des écoles catholiques du diocèse.

- La création d’une « Conférence des tutelles », au sein de laquelle l’évêque précise ses orientations et favorise une action concordante, avec le concours des tutelles.

Le Statut présenté traite aussi de l’organisation territoriale en rappelant que le diocèse est le périmètre premier de l’Eglise, et donc de l’Enseignement catholique. Les périmètres académiques ou régionaux se comprennent donc comme « interdiocésains » et s’organisent en fonction d’un principe collégial.

Statut de l'enseignement catholique (pdf)