Mis à jour le : 29 août 2023 / Publié le : 15 juin 2023
Une école privée subventionnée à 73%… oui, mais
L’enseignement privé sous contrat est certes financé aux trois quarts par des fonds publics… mais il permet à la Nation de réaliser une économie de 9,5 milliards d’euros. Lassé de l’image de nanti qui lui colle à la peau, l’Enseignement catholique fait parler les chiffres.
Non, le rapport publié le 1er juin par la Cour des Comptes ne met pas en rogne Philippe Delorme! Le secrétaire général de l’Enseignement catholique l’a assuré aux journalistes qu’il avait conviés pour un petit déjeuner le 15 juin au matin pour une opération « de transparence et de vérité sur les coûts » : « Il ne s’agit pas de contester que l’Enseignement catholique reçoive 73% de financement public mais de le mettre en perspective de notre coût élève. Nous réagissons au matraquage médiatique qui laisse à penser que nos établissements se gaveraient d’argent public en rappelant que nous faisons réaliser des économies substancielles aux contribuables ! »
Subventions, un terme inapproprié
Première contre-vérité largement relayée, les 73% évoqués dans le rapport de la Cour des Compte pour l’année 2019 – 77% pour l’année 2020- ne correspondent pas à des « subventions ». Il s’agit du cadre légal de financement fixé depuis 1959 par la loi Debré pour garantir la gratuité de l’enseignement pour tous les élèves, du public comme du privé sous contrat. « Il y a, de manière marginale, des aides facultatives qui sont attribuées par certaines collectivités locales -d’ailleurs strictement encadrées et limitées- mais l’essentiel des montants correspond au versement du forfait ou à la rémunération des enseignants qui ne sont pas des cadeaux mais simplement la conséquence de la gratuité de l’enseignement en France ! », a martelé Philippe Delorme.
Un coût élève moitié moindre dans le privé
Secondo, les 73% portent sur un coût élève qui est bien inférieur, dans le privé, à celui du public. Il varie presque du simple au double puisqu’un élève du privé coûte dans le primaire 56% de ce que coûte un élève du public et 53% dans le second degré.
Pourquoi un tel différentiel? Il s’explique par des facteurs structurels comme la forte proportion de suppléants dans l’enseignement catholique (17% contre 5% de contractuels dans le public), des classes plus chargées, des remplacements assurés en interne et souvent de manière bénévole, une rémunération des personnels de direction prise en charge sur fonds propres et, pour le secondaire, une proportion moindre d’agrégés et une très faible association à l’enseignement prioritaire doté de moyens supplémentaires.
Les calculs qui ont été réalisés à partir des chiffres du RERS 2020, sont détaillés dans une note diffusée par le Sgec. Ces chiffres montrent que, même en intégrant la contribution des familles, le coût élève du privé reste inférieur -79% de celui du public. Au total, l’enseignement privé sous contrat permet ainsi d’économiser 9, 48 milliards à la puissance publique, un tiers de cette somme correspondant à des dépenses évitées aux collectivités locales.
« Attention, nous ne diffusons pas ces chiffres pour réclamer plus d’argent ! Notre reste à charge et la fragilité de notre modèle économique représentent en quelque sorte le prix de notre liberté. Nous attendons une reconnaissance de l’efficacité -et de la sobriété- de notre contribution au service public d’éducation », a conclu Philippe Delorme.
Aux journalistes qui lui ont opposé que cette efficacité était corrélée au profil favorisé socialement – et donc scolairement- de ses élèves, Philippe Delorme a répondu que le protocole avait été signé pour corriger cet état de fait qui n’était pas voulu par l’Enseignement catholique : « Il est insupportable d’entendre que nous pratiquerions une sélection sur le niveau social ! Et d’ailleurs la difficulté scolaire n’est pas le monopole des pauvres ! La majorité de nos établissements ont un niveau scolaire bien plus hétérogène que ce que l’on imagine quand on se focalise sur l’image élitiste de certains autres ! »