Vademecum de gestion de crise
Mise à jour du 20/04

Les regroupements déjà mis en place pour accueillir en semaine pourront donc être utilisés et étendus si nécessaire :

• d’établissements d’Enseignement catholique vers un établissement d’Enseignement catholique,
• d’établissements d’Enseignement catholique vers un établissement d’enseignement public,
• d’établissements d’enseignement public vers un établissement d’Enseignement catholique,
• Services d’accueil installés par les municipalités...
• ...

On privilégiera le pragmatisme pour décider de la configuration idéale. Les regroupements doivent être préparés et organisés dans le cadre d’un dialogue entre les autorités rectorales et les responsables de l’Enseignement catholique : chefs d'établissement et directeurs diocésains.

• S’agissant des masques, les autorités sanitaires ont décidé d’en réserver l’usage aux seuls personnels de santé en contact direct avec les malades. Il n’y aura donc pas, dans l’immédiat de dotation des établissements en masques de protection.

• S’agissant du gel hydro-alcoolique, il n’est pas prévu de dotation spécifique des établissements. En fonction de la reconstitution des stocks disponibles et de la disponibilité du produit, les établissements peuvent bien entendu utiliser du gel hydro- alcoolique. On rappelle en outre que le lavage des mains peut aussi être assuré avec un simple savon.

En conséquence, quand une demande existe et si l’établissement peut l’assurer, l’accueil peut s’étendre au-delà du strict horaire de classe et donc inclure :

• Des temps de garderie périscolaires avant et après la classe ;
• La pause méridienne et un service de restauration ;
• Un accueil périscolaire le mercredi.

A la suite de l’interpellation de plusieurs d’entre vous, nous avons demandé à la société Sodexo, de faire le nécessaire pour que les prestations fournies aux établissements de l’Enseignement catholique, clients de la société, et assurant un service d’accueil, soient maintenues dans toute la mesure du possible.

Sodexo nous a communiqué le message (PDF) dont vous pouvez faire état auprès de vos interlocuteurs habituels de la Sodexo si vous êtes un établissement client de cette société.

De même ce message du syndicat national de la restauration collective peut vous aider à faire assurer par vos prestataires la continuité des services de restauration et de nettoyage.

Il faut donc un double motif pour que les enfants soient accueillis :

• Motif 1 : l’un des parents doit relever de la liste précédente.
• Motif 2 : aucun autre mode de garde n’est possible.

• Personnels enseignants (premier et second degré) volontaires : titulaires en poste, remplaçants, contractuels

• AED, AESH et services civiques : sur volontariat, avec la présence d’au moins un personnel enseignant
  
  S’agissant des volontaires du service civique, une nouvelle mission et une procédure spécifique sont formalisées à cet effet.

• Personnels territoriaux intervenant dans le péri – scolaire ou dans les centres de loisirs

• Intervenants des associations, en appui des enseignants
  S’agissant des associations, on pourra faire appel aux bénévoles des OGEC, des APEL et des associations avec lesquels l’établissement est en relation. On veillera à ce que les bénévoles soient toujours placés en situation d’appui à un enseignant.
  

• Les personnels de santé scolaire peuvent également être mobilisés en appui des équipes sur ces pôles d’accueil.
  
  

Sous la responsabilité du chef d’établissement, la personne qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des Solidarités et de la Santé doit être isolée.

S’agissant d’un élève, les parents sont appelés à venir le récupérer. Les responsables rappellent alors la procédure à suivre à savoir éviter les contacts, appeler un médecin avant de se rendre à son cabinet ou appeler le numéro de permanence de soins de la région. Il est également possible de bénéficier d’une télé-consultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, il est fait appel au SAMU Centre 15.

Quand, dans un établissement, et plus généralement, dans un lieu dédié à l’accueil d’enfants, un cas de contamination est confirmé, il convient d’isoler la personne concernée pour une prise en charge immédiate.

Le chef d’établissement informe le ou les responsables légaux de l’enfant s’il s’agit d’un enfant.

Un nettoyage minutieux des sols et des surfaces devra être immédiatement effectué et toutes les pièces devront être aérées. Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

Dans l’attente de ce nettoyage, les enfants et les personnels présents dans l’école ou l’établissement ne peuvent se rendre dans la salle de classe fréquentée par le personnel ou l’enfant concerné.

L'enfant bénéficiant du service d’accueil et dont l'un des parents est identifié comme "cas confirmé" ne peut être accueilli dans un service d’accueil

Lorsqu’exceptionnellement ce nettoyage ne peut être réalisé avant le retour des professeurs et des enfants, ceux-ci doivent être accueillis dans une école ou un établissement à proximité dès le lendemain.

Lorsqu’un agent public exerce, dans le cadre du service d’accueil des enfants des personnels soignants, une mission qui lui a été confiée par son supérieur hiérarchique, les règles de droit commun relatives aux trajets entre son domicile et le lieu d’exercice de ses missions s’appliquent.

Il convient, pour éviter toute difficulté, que cette mission soit formalisée par un ordre de mission, précisant notamment le lieu d’exercice de la mission, les horaires et les tâches à accomplir. En l’attente de précisions, le justificatif de déplacement professionnel signé du chef d'établissement d’exercice habituel de l’enseignant vaut ordre de mission.

Afin d’assurer la couverture juridique des enseignants concernés, la copie du justificatif de déplacement, valant ordre de mission, sera adressée par le chef d'établissement à l’autorité académique.

Un accident survenu durant un déplacement de l’agent entre son domicile et le lieu d’accueil des enfants des personnels soignants sera qualifié d’accident de service, quand bien même il n’a pas eu lieu sur le trajet habituel de l’agent, dès lors qu’il répondait bien à une obligation de service (CE, 19 octobre 1973, n° 85173, publiée au recueil Lebon). Il ouvrira ainsi droit pour l’agent public à la prise en charge des honoraires médicaux ainsi que des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.

Dès lors que c’est l’autorité hiérarchique qui confie aux agents la mission de mettre en œuvre l’accueil des enfants des personnels soignants, l’accomplissement de celle-ci relèvera bien de l’exercice par l’agent de ses fonctions au sens des dispositions du I au III de l’article 21 bis de la loi du 11 juillet 1983 (cf. CE, 3 décembre 2004, n° 260786, publiée au recueil Lebon).

Pour que ces dispositions puissent bien s’appliquer aux maîtres de l’enseignement privé sous contrat, l’autorité académique doit avoir été informée de leur mobilisation et ne pas s’y être opposée explicitement.

L’organisation d’un service d’accueil à l’attention des enfants des personnels soignants dans les établissements d’enseignement scolaire est sans conséquence sur les modalités d’engagement de la responsabilité des agents publics.

Lorsqu’il cause un dommage dans l’exercice des missions qui lui ont été confiées par son supérieur hiérarchique, que ce soit dans le cadre de ses missions habituelles ou, comme en l’espèce, d’une mission inhabituelle qui lui a été confiée et qui est précisée par un ordre de mission, l'agent n'est responsable qu'en cas de faute personnelle détachable du service. Une telle faute personnelle détachable du service n’est reconnue que de manière exceptionnelle par la jurisprudence et correspond notamment à des excès de comportement tels que des violences physiques ou verbales ou encore des hypothèses dans lesquelles l’agent a délibérément mis en danger ses élèves.

Pour ces personnels, il conviendra de vérifier leur honorabilité à travers une consultation de l’extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé et/ou du FIJAISV. En effet, en application de l’article L. 911-5 du code de l’éducation, les personnes qui ont été définitivement condamnées par le juge pénal pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs ou ont été révoquées pour les mêmes faits.ne peuvent exercer de fonctions, à quelque titre que ce soit, dans tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire Cette incapacité s’applique à l’ensemble des encadrants du service d’accueil, quel que soit leur statut.

S’il est à craindre que dans les conditions actuelles le service du casier judiciaire national automatisé (Article R. 80 du code de procédure pénale) chargé de délivrer l’extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ne puisse répondre dans l’urgence à une demande, la DGRH ainsi que les rectorats et inspections académiques peuvent consulter directement le FIJAISV en application de l’article R. 53-8-24 du code de procédure pénale.
Cette consultation est effectuée par un système de télécommunication sécurisé, dans le cadre des « décisions administratives de recrutement, d'affectation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation concernant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs ainsi que pour le contrôle de l'exercice de ces activités ou professions » (Article 706-53-7 du code de procédure pénale)

Dans l’hypothèse où même le FIJAISV ne pourrait être contrôlé en urgence, il conviendrait alors de renoncer à requérir les services de la personne concernée. En effet, si les circonstances actuelles peuvent conduire à renoncer au respect de certaines dispositions législatives et réglementaires (notamment procédurales), il ne saurait en être de même pour toutes les dispositions qui sont relatives, notamment, à la sécurité des élèves et des agents.

Les personnels habituels des établissements d’Enseignement catholique sont bien entendu présumés avoir satisfaits à ces obligations de contrôle au moment de leur embauche, même par un autre établissement.

Dans le cadre de cette perspective d’indemnisation, il est impératif que chaque structure d’accueil assure un suivi précis, documenté et quotidien des personnels présents.

Les chefs d'établissement des établissements assurant un service d’accueil établiront donc, à compter du 16 mars, un état journalier des personnels assurant le service d’accueil. Ils distingueront dans cet état, les agents publics de l’Etat (enseignants en contrat définitifs, provisoires, à durée déterminée, AED, AES, fonctionnaires) et les personnels de droit privé. Cet état mentionnera précisément l’établissement de rattachement des personnels (Numéro de RNE, identification de l’établissement).