Enquête « Forfaits communaux » auprès des établissements du premier degré

Ce questionnaire est destiné à réaliser un état des lieux sur les forfaits communaux reçus par les écoles, leurs montants, le nombre d’élèves financés et le nombre d’élèves non financés.

Merci de respecter les consignes suivantes pour remplir ce questionnaire :

  • • Les chiffres qui vous sont demandés sont ceux de l’année scolaire précédente 2016/2017.
  • • Remplir l’ensemble des rubriques du questionnaire.
  • • N’inscrivez QUE DES CHIFFRES, sans virgule.
  • • Lorsque le montant ou le nombre d’élèves est nul, inscrivez le chiffre zéro.
  • • Le montant du forfait reçu est le montant annuel total reçu par l’école au titre de l’année scolaire 2016/2017 pour l’ensemble des élèves. Si vous recevez des forfaits de plusieurs communes, vous additionnez les différents montants annuels.

  • Si vous ne connaissez pas le code RNE de votre établissement, retrouvez-le sur Gabriel. Lancez une recherche, cliquez sur la fiche détaillée de votre établissement et retrouvez le code RNE en haut de page, entre parenthèses, à droite du nom de l'établissement. Un code RNE se compose de 7 chiffres suivis d'une lettre majuscule.
  • Hidden

  • Classes de maternelle (ou classes enfantines)

  • Classes élémentaires (CP au CM2)

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

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