Mis à jour le : 26 mars 2021 / Publié le : 11 février 2021
Transformation numérique des écoles: Appel à projets
Dans le cadre du plan de relance, un appel à projets en direction des écoles vise à réduire les inégalités scolaires et la fracture numérique.
Faisant l'objet d'un co-financement commune-Etat, cet appel à projets concerne l'équipement informatique des établissements du 1er degré, leurs propositions de ressources et de services numériques ainsi que l'accompagnement des équipes.
Attention les projets sont à déposer avant le 31 mars 2021
Depuis le lancement de l'appel à projet, le Sgec a été alerté du refus de nombreux dossier d'école de l'Enseignement catholique au motif qu'elles étaient les seules structures scolaires sur leur commune.
Suite à l'intervention du Sgec, le Ministère de l'Education Nationale vient de diffuser à l’ensemble des rectorats une consigne « leur demandant de ne pas écarter les cas des écoles privées dans les communes qui n’ont pas d’école publique et d’avoir une lecture plus souple du droit, en prenant comme référence pour le financement la moyenne des contributions aux écoles publiques du département ou à défaut d’un département limitrophe (logique du forfait) »
Les écoles dont les dossiers avaient été refusées au motif qu’elles étaient les seules présentes sur la commune peuvent donc reprendre contact avec leur commune pour reprendre les démarches de dépôt des dossiers.
Cet appel à projets propose de couvrir deux volets simultanément : équipement, et services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.
En parallèle, un dispositif dédié d'accompagnement et de formation académique construit avec les écoles concernées et partagé avec les collectivités permettra d'offrir l'accès à des services numériques dédiés en relation avec le projet pédagogique. Ce volet sera activé au moment du déploiement.
Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la base d'un diagnostic partagé et d'objectifs validés par tous.
Les réponses contribuent à accompagner l'innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans l'école au service de la réussite scolaire de tous les élèves.
Au-delà du projet pédagogique et éducatif, les réponses à l'appel à projets peuvent contribuer à la dynamique locale. En autorisant notamment un partage du matériel avec d'autres publics, ces réponses peuvent faire de l'école une ressource pour son territoire.
Les projets doivent permettre de viser tout ou partie des objectifs suivants
- favoriser l'acquisition des fondamentaux et l'individualisation de la pédagogie ;
- renforcer la dimension inclusive de l'école ;
- favoriser l'acquisition par les élèves d'une culture et de compétences numériques ;
- rendre possibles l'accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire ;
- favoriser la relation entre les familles et l'école ;
- favoriser le lien entre les apprentissages scolaires et les activités éducatives et/ou périscolaires ;
- développer les usages du numérique à l'école mais aussi autour de l'école, notamment pendant les activités périscolaires ;
- développer un ENT ou une plateforme collaborative (liaison écoles-collège, etc.) ;
- permettre d'atteindre dans chaque école, sur l'ensemble du territoire, un socle numérique de base combinant équipements, infrastructures, ressources et services numériques ;
- disposer au sein des écoles d'un certain nombre d'équipements mobiles pouvant être redéployés ponctuellement auprès des familles des élèves non équipées en cas de nécessité.
Volet équipement et ressources numériques
Les dossiers présentés participeront à l'objectif de développer l'équipement de chaque école, sur l'ensemble du territoire, pour atteindre le « socle numérique de base » (Cf. documents joints), y compris les travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Formation initiale.
Ces équipements peuvent comprendre :
- L'équipement de base de la salle de classe : un vidéoprojecteur (ou un tableau numérique interactif (TNI) ou un vidéoprojecteur interactif (VPI) ou un écran tactile interactif (ETI)) + un dispositif de type caméra de table.
- Un poste de travail (PC) pour la classe.
- Des équipements mobiles mutualisables pour chaque école :
- packs de tablettes tactiles ;
- packs d'ordinateurs ultra-portables ;
- packs de tablettes PC portables.
La base d'un pack de tablettes/ordinateurs ultra-portables (10, 12 ou 15 terminaux) pour 4 classes ou d'une classe mobile (10, 12 ou 15 terminaux) pour 4 classes est souhaitée.
- L’équipement du bureau de direction d'un ensemble numérique.Remarque : la subvention ne peut être sollicitée pour le renouvellement de matériels existants en état de fonctionnement.
La subvention de l'État sur ce volet couvre :
- 70 % de la dépense engagée jusqu'à 200 000 € ;
- 50% de la dépense engagée entre 200000€ et 1000000€. Le montant subventionnable par classe est limité à 3 500 €.
Pour être éligible, la dépense minimale engagée pour chaque école doit s'élever à 3 500 €.
Volet services et ressources numériques
Dans le cadre de cet appel à projets les écoles qui acquièrent un socle numérique de base doivent également s'inscrire dans le volet services et ressources numériques.
Ce dernier doit comporter l'accès à des services numériques éducatifs à partir des équipements demandés, selon l'une des trois modalités présentées ci-dessous :
- Extension d'un ENT déjà existant du 1er degré ou du 2d degré vers le 1er degré (groupement de commandes, région ou département) ;
- Achat d'un service ENT 1er degré ;
- Recours à une solution de suite de vie scolaire.
Ce volet peut également être complété par l'acquisition de ressources numériques pédagogiques.
Co-financement
Les services et ressources numériques sont cofinancés à 50% sur la base d'un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l'appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).
Eligibilité
Toutes les communes ainsi que toutes les modalités d’intercommunalités sont éligibles à l'appel à projets.
Ainsi, les RPI, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou non (SIVOS, RPI adossés à un EPCI, etc.) ayant la compétence scolaire ou multimédia/informatique comprenant la gestion des écoles primaires ainsi que les EPCI des Drom-Com ayant la compétence de l'informatisation des écoles ainsi que les syndicats mixtes compétents en la matière sont éligibles.
Seules les classes élémentaires (cycles 2 et 3) peuvent faire l’objet de l’équipement. Toutefois le projet peut aussi concerner des classes à cours multiples rassemblant des élèves de maternelle et des élèves des classes élémentaires.
Les écoles privées associées à l’État par contrat sont éligibles dans les mêmes conditions que les écoles publiques.
Sélection des projets
La liste des projets proposés par les collectivités sera priorisée en privilégiant les écoles non encore équipées. Cette liste sera établie avec les équipes académiques de terrain et consolidée au niveau de la région académique. La décision sur les projets retenus veillera également à assurer une répartition équitable sur le territoire.
Constitution des dossiers
Les dossiers de candidature sont instruits par la collectivité territoriale en concertation avec les écoles concernées.
Il convient de se rapprocher de votre mairie pour solliciter son inscription dans cet appel à projets.
Les dossiers complets doivent être renseignés avant le 31 mars 2021 dans l'outil
Les délégués académiques au numérique (DAN), les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et les inspecteurs de circonscription (IEN) sont les interlocuteurs directs des collectivités compétentes pour les accompagner dans l'élaboration des dossiers.