Le Comité national de l’enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d’un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à repréciser les procédures, à les mettre en adéquation avec le droit général comme avec les fondamentaux de l’École catholique. Le tout afin de faciliter l’adhésion des élèves et des familles.
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Texte adopté par le Comité National de l’Enseignement catholique du 7 juillet 2015.
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Le règlement intérieur peut-il contenir une clause obligeant les élèves et leurs parents à respecter le caractère propre de l’établissement et permettant d’encadrer certaines formes d’expression de leur religion ?
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Le règlement intérieur peut-il contenir une clause obligeant les personnes intervenant à quel que titre que ce soit dans l’établissement à respecter le caractère propre de celui-ci ?
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