Mis à jour le : 12 mai 2020 / Publié le : 27 avril 2020
Précisions sur les épreuves de fin d’année
À situation inédite, aménagements inédits. Les épreuves d’examen 2020 du bac et du brevet auront bien lieu, mais « uniquement sur la base d'un contrôle continu », avait annoncé le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer le vendredi 3 avril dans une conférence de presse.
Seuls les oraux du bac de français de 1ères seront en revanche maintenus, dans une version allégée.
Pour tout savoir sur les modalités de ce contrôle continu et sur les E3C ainsi que sur les autres épreuves de fin d’années, y compris en lycée professionnel et BTS, consultez ici la note de synthèse élaborée par le Sgec à partir de la Foire aux questions ministérielle.
Pas d’année blanche
Le bac et le brevet 2020 auront bien lieu, mais ils seront décernés sur la base du contrôle continu -intégral ou quasi intégral. « Au vu des 5 semaines minimum d’enseignement qui auront eu lieu en confinement, les conditions de passage d’examen ne peuvent être les mêmes mais nous maintiendrons le même niveau d’exigence et d’équité », a indiqué le ministre.
Dans ce même souci, la moyenne annuelle des notes sera retenue sans toutefois comptabiliser les notes qui auraient été obtenues durant le confinement.
Note de synthèse réalisée à partir de la foire aux questions ministérielle
mise à jour du 7 mai 2020
Sous réserve que les conditions et délais de réouverture le permettent, les professeurs organiseront des évaluations au troisième trimestre, qui comptera dans la moyenne du livret contrairement aux évaluations passées pendant la période de confinement, qui servent principalement à l’élève à se positionner par rapport à ses apprentissages.
La note sera attribuée, dans chaque discipline concernée, sur la base de la moyenne des moyennes trimestrielles, qui sont validées en conseil de classe. Elle fera l’objet d’une appréciation et, le cas échéant, d’une harmonisation par le jury de l’examen.
S’il n’est pas possible d’attribuer à l’élève une moyenne pour le 3e trimestre, alors la moyenne annuelle du livret sera calculée sur la base des moyennes trimestrielles existantes (1er et 2e trimestres).
Prise en compte des demandes d’aménagements des conditions d’épreuves obtenus avec accord du rectorat.
Les aménagements accordés devront être pris en compte lors des évaluations organisées par l’établissement au troisième trimestre après le déconfinement.
De plus, les aménagements, obtenus durant la scolarité dans le cadre d’un PAI, PAP ou PPS seront mis en œuvre sans autre avis (médical ou administratif) quelles que soient les modalités de l’examen. Ils seront donc maintenus pour l’épreuve orale de français e t oraux de rattrapage des épreuves en septembre.
Est-ce que le travail et l'assiduité pendant le confinement sont pris en compte ?
L’assiduité est appréciée de manière globale depuis le début et jusqu’au terme de l’année. Le conseil de classe émet une appréciation validée par le chef d’établissement et inscrite sur le livret scolaire. Pour ce qui est de la période de confinement, l’assiduité pourra s’apprécier par la régularité de remise des devoirs donnés et le soin donné à ceux- ci, sans que cela puisse pénaliser les élèves n’ayant pas accès aux ressources informatiques et numériques.
Les candidats individuels, qui représentent 2% des candidats, sont dans des situations très différentes. Lorsque leurs modalités de scolarisation se traduisent par la délivrance d’un livret scolaire, comme c’est le cas par exemple pour les élèves scolarisés au Cned, ou de formation par la structure de formation, le jury académique se prononcera sur la base de ce livret, au cours de la session du mois de juin. Le jury pourra, pour les candidats dont les évaluations et le livret ne permettent pas la délivrance du diplôme, proposer à ceux-ci de passer la session de septembre. Les candidats individuels ne disposant d’aucune modalité d’évaluation en contrôle continu passeront les épreuves de la session de septembre. Un dispositif particulier leur permettra de conserver le bénéfice de leur inscription dans l’enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu’à la proclamation des résultats.
(Terminale générale et technologique)
Le bac cette année s’effectuera intégralement sur la base du contrôle continu. Les notes déjà attribuées dans le cadre des épreuves anticipées sont gardées. Les mentions sont également maintenues.
Un jury d'examen étudiera dans chaque département les livrets scolaires afin de tenir compte de « la situation de chaque élève », de son engagement ainsi que de ses progrès et de « garantir l'équité entre les établissements ». L’assiduité des élèves jusque début juillet sera « une condition sine qua non » d’obtention du bac.
Le principe de l’oral de rattrapage est maintenu au mois de juillet (sous réserve de faisabilité).
Les candidats n’obtenant pas le baccalauréat en juillet (note globale en-dessous de 8/20) pourront le repasser au mois de septembre sur avis du jury (critère d’assiduité et de motivation).
Les épreuves terminales du baccalauréat sont annulées compte tenu de la situation exceptionnelle que notre pays traverse.
Les épreuves terminales seront validées sur le fondement du livret. Un jury d’examen des livrets arrêtera les notes définitives à la lumière des notes obtenues pendant l’année de terminale. Il tiendra compte de l’ensemble des autres éléments du livret (progression de l’élève, efforts relevés par le conseil de classe, assiduité) pour attribuer les notes définitives.
Les notes des épreuves anticipées de 1ère sont naturellement conservées, de même que les notes éventuellement conservées d’une précédente session du baccalauréat (cas des redoublants par exemple).
En fonction des dates de réouverture des établissements, les notes obtenues au cours du troisième trimestre seront prises en compte avec bienveillance. En tout état de cause, ces évaluations correspondront à des notions travaillées en cours par les élèves.
Les évaluations auxquelles les professeurs auraient procédé pendant le confinement ne compteront pas dans les notes attribuées au titre de l’examen, afin de ne pas créer d’inégalité de traitement entre les candidats.
Non, les coefficients des différentes épreuves de chaque filière resteront ceux qui étaient prévus dans chaque filière et série.
Toutes les épreuves correspondant directement à un enseignement reçu dans le cadre de la scolarité de l’élève se verront attribuer une note correspondant à la moyenne annuelle (moyenne des moyennes trimestrielles) de l’élève pour cet enseignement.
Toutes les disciplines sont-elles concernées ? Expand
S’agissant des candidats de la session 2020, tous les enseignements qui auraient dû donner lieu à une épreuve (écrite, orale ou pratique) en 2020 sont évalués sur le fondement du contrôle continu (notes de livret scolaire).
Des points supplémentaires sont-ils prévus pour valoriser le travail ? Expand
La réglementation concernant le baccalauréat prévoit que les candidats peuvent choisir deux options facultatives. Seuls les points excédant 10, obtenus à l’évaluation concernant ces options, sont retenus pour la moyenne de l’examen. Concernant la première option, ces points sont multipliés par 2. Pour le latin ou le grec ces points sont multipliés par 3. Cette réglementation demeure en vigueur.
La seule différence pour les candidats de la session 2020 tient au fait que les épreuves habituellement organisées sont remplacées par la moyenne des moyennes trimestrielles figurant dans le livret scolaire.
Une dérogation de langue maternelle (DLM) est prévue pour les élèves allophones répondant à certaines conditions. Cette dérogation leur permet de choisir leur langue maternelle comme épreuve obligatoire de langue vivante 1 ou 2.
Cette dérogation pourra s’appliquer aux évaluations prises en compte au titre du contrôle continu.
Les élèves qui auraient une moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 pourront passer les oraux de rattrapage dans les conditions ordinaires : possibilité de choisir deux matières (tant sur les disciplines évaluées lors des épreuves anticipées que sur les disciplines de la classe de terminale) à présenter à l’oral entre le 8 et le 10 juillet.
Des consignes seront données par note de service aux interrogateurs pour que les élèves ne soient interrogés que sur ce qui a été effectivement traité en classe avant la fermeture des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture.
Qui pourra passer le rattrapage?
- Les candidats individuels inscrits à la session de Juin 2020
- Les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat, n’ayant pas été en mesure de présenter au jury d’examen un dossier de contrôle continu à titre de livret scolaire ;
- les candidats pour lesquels la session de septembre est habituellement accessible (candidats n’ayant pas pu passer les épreuves dans le cadre du calendrier normal , pour cause de force majeure, conformément aux dispositions des articles D. 334-19 et D.336- 18 du code de l’éducation).
Les candidats pour lesquels la session de septembre est habituellement accessible (candidats n’ayant pas pu passer les épreuves dans le cadre du calendrier normal, pour cause de force majeure, conformément aux dispositions des articles D. 334-19 et D.336-18 du code de l’éducation) disposant d’un livret scolaire seront évalués en juillet sur le fondement du contrôle continu.
Enfin, compte tenu des circonstances, le jury pourra, sur le fondement des livrets, autoriser les candidats non retenus à l’issu de la session de juillet à repasser les épreuves au mois de septembre. Dans ce cas, les notes obtenues aux épreuves de la session de septembre se substitueront à celles du livret, offrant ainsi au candidat une deuxième chance d’avoir le baccalauréat.
Comme chaque année, le diplôme sera attribué par un jury présidé, dans chaque académie, par un universitaire et composé d’inspecteurs et de professeurs.
Le jury de délivrance du diplôme se réunira par bassin sous la présidence d’un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional avec des membres issus du jury pour analyser le livret scolaire de chacun des candidats. Il étudiera les résultats obtenus par chaque candidat sur l’ensemble de l’année scolaire de l’année de terminale (ainsi que de l’année de première) et prendra connaissance des appréciations formulées par les professeurs qui ont accompagné l’élève dans chaque discipline. Le livret scolaire présente de plus l'avis de l'équipe pédagogique attribué à chaque élève en vue de l’examen du baccalauréat, ainsi que, le cas échéant des observations du chef d’établissement, au vu des appréciations des enseignants consignées dans le livret scolaire et après échanges avec l'équipe pédagogique, au sein du conseil de classe notamment.
Ces analyses sont reprises lors de séance finale du jury qui prononce les résultats.
Les membres du jury de délivrance du baccalauréat sont désignés par le recteur pour chaque académie.
Le jury est présidé par un professeur d’université ou un maître de conférences, enseignant chercheur de l’enseignement supérieur
Des présidents adjoints peuvent être désignés parmi les professeurs agrégés ou les professeurs certifiés du 2nd degré de l’enseignement public
Les autres membres du jury sont :
- Des professeurs des universités, maîtres de conférences ou autres enseignants- chercheurs
- Des Inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Des professeurs de l’enseignement public du second degré
- Des professeurs affectés dans les établissements de l’enseignement privé sous contrat
Comment seront prises en compte les différences de notation entre professeurs ?
Comme habituellement, un travail d’harmonisation interviendra, afin de respecter l’égalité de traitement entre candidats.
Les mentions habituelles sont maintenues, selon les règles (Assez bien pour une moyenne entre 12 et 14 ; Bien pour une moyenne entre 14 et 16 ; Très bien pour une moyenne entre 16 et 18 ; Très bien avec les félicitations du jury pour une moyenne supérieure à 18).
Les mentions obtenues lors de la session 2020 donneront les mêmes droits que lors des sessions habituelles, notamment en termes de bourses au mérite dans l’enseignement supérieur.
Les candidats qui auraient été empêchés pendant une large partie de l’année et n’auraient pas de résultats inscrits dans leur livret scolaire se verront proposer par le jury de passer les épreuves au mois de septembre.
Pour les redoublants, seuls les bulletins de terminale de l’année 2019 -2020 seront pris en compte.
En revanche, tout candidat ajourné lors d’une session précédente peut demander à conserver le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 qu’il a obtenues, conformément à la réglementation (articles D. 334-13 et D. 336-13 du code de l’éducation). Ces notes conservées sont alors prises en compte en lieu et place des notes du livret dans les enseignements concernés. Ceci n’est possible que si le candidat l’a demandé au moment de son inscription.
(OIB, Abibac, Bachibac, Esabac et baccalauréat franco-allemand...) ? Expand
L’option Internationale du baccalauréat et les baccalauréats binationaux seront délivrés sur la base de la moyenne des moyennes trimestrielles du livret scolaire pour l’année de terminale, pour les enseignements spécifiques concernés.
Les partenaires étrangers concernés seront contactés et informés ; les procédures de délivrance des doubles diplômes seront établies en concertation avec eux.
Pour les élèves souhaitant intégrer une section internationale à la rentrée prochaine et qui devait passer des tests d’admission, à l’écrit et à l’oral. Est‐ce que ces tests sont maintenus ?
Non, cette année, l’admission en section internationale se fera sur examen des dossiers de candidature. En effet, dans le contexte sanitaire actuel, il n’est pas souhaitable de maintenir ces épreuves en présentiel. Des entretiens à distance pourront selon le contexte local être organisés, en veillant à ne pas pénaliser les candidats ne bénéficiant pas d’un équipement numérique adapté.
Tous les candidats scolarisés dans les établissements français à l’étranger homologués ou en cours d’homologation (dossier déposé avant le 16 mars 2020), seront évalués en contrôle continu pour l’examen du baccalauréat ou des autres diplômes auxquels ils sont candidats. Ils présenteront un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu au jury académique qui se prononcera sur cette base, au cours de la session de juillet.
Les candidats issus des établissements étrangers sans aucune démarche d’homologation et les candidats individuels passeront les épreuves programmées au début de l’année scolaire 2020‐2021.
Comme pour les autres candidats au baccalauréat, un dispositif particulier permettra aux candidats au baccalauréat issus des établissements français à l’étranger de conserver le bénéfice de leur inscription dans l’enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu’à la proclamation des résultats.
Pour les élèves scolarisés dans un département ou un territoire d’Outre‐mer, comment vont se dérouler les examens ?
Dans les académies de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, ainsi qu’en Polynésie Française, les mêmes mesures exceptionnelles qu’en métropole sont mises en oeuvre.
En Nouvelle Calédonie, les modalités habituelles d’organisation des examens sont maintenues à l’exception des durées de PFMP obligatoires pour les certifications professionnelles qui seront adaptées.
Selon quelles modalités les candidats au baccalauréat général et technologique ou au baccalauréat professionnel pourront‐ils obtenir la mention section européenne ou section de langue orientale sur leur diplôme ?
L'épreuve orale spécifique de langue que passent d'ordinaire les candidats inscrits à l'examen du baccalauréat en section de langue européenne et en langue orientale (SELO) n'aura pas lieu en 2020. La moyenne annuelle des moyennes trimestrielles ou semestrielles des résultats obtenus dans la langue vivante de la section et en DNL en classe de terminale sera retenue pour remplacer la note de cette épreuve spécifique.
Comment obtenir la mention « SELO » au baccalauréat cette année ?
Pour obtenir la mention « SELO » au bac, il faudra avoir obtenu :
- Une moyenne supérieure à 12/20 dans la langue concernée, moyenne obtenue par les notes de contrôle continu ;
- Une note supérieure à 10/20 pour « l’évaluation spécifique » : cette note sera donnée conjointement par le professeur de langue et le professeur de « discipline non linguistique », au regard du travail réalisé dans l’année dans la section en prenant la moyenne des deux moyennes annuelles du candidat, en langue vivante de la section et en discipline non linguistique.
S’agissant des options facultatives et notamment de la LV3, sera‐t‐il possible d’intégrer dans la moyenne de contrôle continu les résultats obtenus par les élèves dans le cadre des cours associatifs ?
Concernant la LV3 et comme toutes les options facultatives, seules seront prises en compte les notes issues du contrôle continu et présentes dans le livret scolaire (ou dossier de contrôle continu pour les établissements hors contrat). Ainsi, seuls les élèves ayant suivi au cours de l’année scolaire 2019‐2020, au sein de leur établissement d’inscription, dans le cadre d’un enseignement interétablissement ou au CNED dans le cadre d’une convention avec leur établissement d’origine l’enseignement optionnel pourront prétendre à ce qu’il soit pris en compte au titre du baccalauréat.
Pour les élèves de 1ère (bac de français et E3C)
La note de l’écrit du bac de français correspondra à la moyenne des notes obtenues au cours de l’année (hors période de confinement). En revanche, l’épreuve orale est maintenue fin juin-début juillet, avec moins de textes à présenter : 15 au total seront à préparer pour les élèves en voie générale ; 12 en voie technologique. S’agissant des épreuves communes de contrôle continu, la 2e session (les « E3C2 ») n’aura pas lieu. Elle sera calculée à partir de la moyenne des notes obtenues à la 1e session d’épreuves (« E3C1 ») qui ont déjà eu lieu et à la 3e session qui se déroulera au courant de l’année de Terminale. S’agissant de l’enseignement de spécialité non poursuivi en Terminale et de l’épreuve d’enseignement scientifique du tronc commun, ils seront validés par le biais des notes obtenues en contrôle continu au cours de l’année.
Les épreuves écrites (coeff. 5) sont annulées. La note de cette épreuve sera calculée sur la base de la moyenne des moyennes trimestrielles obtenues au cours de l ’année scolaire en français et inscrites dans le livret scolaire.
Les épreuves orales sont maintenues dans les conditions initialement prévues, avec un nombre de textes à présenter moins important : le candidat présentera au minimum une liste de 15 textes en voie générale et 12 textes en voie technologique, validée par le professeur, pendant un oral d’une durée de 20 minutes qui se déroulera la semaine du 26 juin au 4 juillet 2020.
Il s’agit de la note globale du livret (sans distinction entre les évaluations écrites et orales) obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles du français.
Cette moyenne remplace la note d’épreuve écrite de français pour les candidats au baccalauréat général, technologique ou professionnel inscrits à la session 2021 de l’examen et scolarisés en classe de première pendant l’année scolaire 2019/2020.
Comme les épreuves écrites de français et toutes les épreuves terminales, les épreuves communes de contrôle continu de la deuxième session sont annulées.
L'évaluation se faite comme suit:
- S’agissant de l’histoire géographie, des langues vivantes et des mathématiques dans la voie technologique, les élèves sont déjà évalués dans le cadre de la première session (en 1ère) et de la troisième session (Terminale) des E3C. Les épreuves de la 2ème session sont donc neutralisées : la note du bac dans ces matières correspondra à la moyenne des notes obtenues aux E3C1 et aux E3C3.
- S’agissant de la spécialité abandonnée en fin de 1ere , la note retenue sera la moyenne des moyennes trimestrielles inscrites dans le livret. S’agissant de l ’enseignement scientifique, la note retenue au titre des épreuves de première sera également la moyenne des moyennes trimestrielles inscrites dans le livret
En fonction des dates de réouverture des établissements, les notes obtenues au cours du troisième trimestre seront prises en compte, avec bienveillance. En tout état de cause, les évaluations effectuées au troisième trimestre après la période de confinement correspondront à des notions travaillées en cours par les élèves.
Afin de ne pas rompre l’égalité entre les candidats, les élèves qui n’auraient pas passé les E3C1 devront les passer dès que les conditions de réouverture de leur établissement le permettront.
S’agissant des options facultatives et notamment de la LV3, sera‐t‐il possible d’intégrer dans la moyenne de contrôle continu les résultats obtenus par les élèves dans le cadre des cours associatifs ?
Concernant la LV3 et comme toutes les options facultatives, seules seront prises en compte les notes issues du contrôle continu et présentes dans le livret scolaire (ou dossier de contrôle continu pour les établissements hors contrat). Ainsi, seuls les élèves ayant suivi au cours de l’année scolaire 2019‐2020, au sein de leur établissement d’inscription, dans le cadre d’un enseignement interétablissement ou au CNED dans le cadre d’une convention avec leur établissement d’origine l’enseignement optionnel pourront prétendre à ce qu’il soit pris en compte au titre du baccalauréat.
Ils seront évalués sur la base du livret scolaire, qui représente d’ores et déjà 50% de la note finale du brevet, et qui permet de certifier la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La note attribuée à la place des épreuves finales sera la moyenne des moyennes trimestrielles dans les disciplines en question.
L’épreuve orale est supprimée.
Le diplôme est délivré sur la base de niveau de maîtrise des compétences, eux-mêmes fondés sur l’appréciation du conseil de classe qui se prononce au 3ème trimestre de l’année de 3ème. Les notes obtenues en cours d’année fondent évidemment en grande partie son appréciation. Si la réouverture des établissements le permet, le conseil de classe tiendra compte du résultat des évaluations passées par les élèves postérieurement à la réouverture des établissements.
Les évaluations auxquelles les professeurs auraient procédé pendant le confinement ne compteront pas pour l’obtention du diplôme, et ne seront pas prises en compte dans les moyennes trimestrielles, afin de ne pas générer d’inégalité de traitement entre les candidats.
Comme d’habitude, le diplôme sera délivré par le jury académique du diplôme national du brevet. Ce jury se prononce déjà sur le fondement du livret de l’élève et des notes obtenues aux épreuves nationales. Cette année, exceptionnellement, il se fondera uniquement sur le livret de l’élève.
Non. L'épreuve orale porte en principe sur la soutenance d'un projet dans le cadre de l'enseignement d'histoire des arts, des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou dans le cadre de l'un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours éducatif de santé, parcours d'éducation artistique et culturelle) que le candidat a suivi. La fermeture sur une longue période des collèges mettrait de nombreux candidats en difficulté, dès lors qu’ils n’ont pas pu mener à bien leur projet ou leur parcours. Afin de ne pas léser les candidats, l’épreuve orale est donc supprimée.
L’épreuve orale étant supprimée, les 100 points qui lui sont associés seront neutralisés. Le brevet sera donc calculé par rapport à un montant total de 700 points et non 800.
Le conseil de classe du 3e trimestre peut être tenu à distance. En 3e et 2de générale et technologique, il est nécessaire de le maintenir pour l’examen des demandes d’orientation exprimées par les familles. Il convient de l’organiser au début du mois de juin en lien avec les procédures d’orientation et d’affectation des élèves. Les propositions d’orientation qu’émet le conseil de classe, même tenu à distance, sont valides d’un point de vue réglementaire.
Pour ces niveaux, en amont et en aval du conseil de classe, il est essentiel de maintenir le dialogue avec les familles jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les accompagner dans leurs choix définitifs d’orientation et d’affectation puis dans la communication des résultats du traitement de leurs demandes.
Avec l’appui du psychologue de l’éducation nationale, le professeur principal est l’interlocuteur privilégié de l’élève et de sa famille, à distance ou en présentiel. Tous les moyens de communication doivent être utilisés pour assurer la continuité de ce dialogue : ENT de l’établissement, mail, téléphone, messagerie instantanée. Au niveau 3ème, le recours aux téléservices orientation et affectation sera vivement encouragé auprès des familles, même s’il reste toutefois facultatif.
En classe de troisième, un conseil de classe de troisième trimestre se tiendra fin juin afin de procéder à la remontée de la moyenne des moyennes pour chacune des disciplines concernées par les épreuves écrites du DNB. Le cas échéant, selon le contexte local de reprise, il sera tenu compte de l’assiduité des élèves de troisième.
Pour le brevet
Le diplôme national sera délivré sur la base de la moyenne des notes obtenues tout au long de l’année de 3e, à l’exception de celles obtenues pendant la période de confinement, pour des raisons de « justice sociale ». Si retour en classe est possible en juin, les contrôles réalisés à ce moment-là seront intégrés à cette moyenne. En tout état de cause, la délivrance du diplôme sera conditionnée à l’assiduité des élèves en cours jusqu’à la fin officielle de l’année début juillet.
Pour les élèves de lycée pro
Les épreuves de BEP, CAP, Bac pro seront validées sur la base des notes obtenues dans le cadre du contrôle continu au fil de l’année (CCF) et des examens déjà passés lors de cette année scolaire. Ces notes feront aussi l’objet d’une harmonisation par un jury d’examen.
« Notre souhait est d’aller chercher tous les élèves -5 à 8% aujourd’hui d’entre eux restent aujourd’hui injoignables, parfois encore plus, en CAP notamment », a alerté Le ministre de l’Education nationale, le 3 avril dernier.
Les épreuves terminales sont annulées et remplacées par les notes (moyennes des moyennes trimestrielles ou semestrielles) et évaluations obtenues en contrôle continu et consignées dans le livret scolaire ou de formation.
Ces modalités s’appliquent :
- aux candidats issus des lycées professionnels publics et privés sous contrat, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle dont le centre de formation, public ou privé, a reçu une habilitation du ministère de l’éducation nationale à pratiquer le contrôle continu en cours de formation (CCF) ;
- aux candidats individuels des établissements privés hors contrat, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle dont le centre de formation n’est pas habilité à pratiquer le CCF ;
- aux candidats d’un organisme de l’enseignement à distance dont la structure de formation peut fournir un livret de formation
- Pour les candidats individuels ou en formation dans un organisme ne pouvant produire ce suivi, les épreuves terminales sont reportées au mois de septembre. Un dispositif d’accès aux études supérieures sous réserve de l’obtention du bac ou du brevet des métiers d’art leur permettra d’accéder aux études supérieures sans difficultés.
Les épreuves seront validées sur le fondement des évaluations et du livret scolaire ou du livret de formation : un jury d’examen arrêtera les notes définitives à la lumière
- des notes obtenues pour les enseignements généraux et les enseignements professionnels lors de la dernière année de formation ;
- des résultats aux situations de contrôle en cours de formation lorsque celles-ci auront pu avoir lieu ;
- des évaluations des périodes de formation en milieu professionnel ou en entreprise (rapport de stage rendu, visite en entreprise par le professeur tuteur, en cours de formation) ;
- des autres éléments du livret (progression de l’élève, efforts relevés par le conseil de classe, assiduité).
Non, la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues dans chaque discipline a le poids de l’unité qu’elle remplace dans la certification. Ceci est valable pour les enseignements généraux comme professionnels. Les coefficients prévus par le règlement du diplôme professionnel demeurent
Comme habituellement, un travail d’harmonisation interviendra, afin de respecter l’égalité de traitement entre candidats.
Les candidats qui auraient été empêchés pendant une large partie de l’année et n’auraient pas de résultats inscrits dans leur livret scolaire se verront proposer par le jury de passer les épreuves au mois de septembre.
En fonction des dates de réouverture des établissements, les notes éventuellement obtenues en fin d’année scolaire seront prises en compte avec bienveillance. Les évaluations auxquelles les professeurs auraient procédé pendant le confinement ne seront pas prises en compte pour l’obtention de l’examen, afin de ne pas générer d’inégalité de traitement entre les candidats.
Oui, les notes déjà acquises lors des CCF sont conservées.
Si aucune épreuve n’a été organisée pour un CCF ou si je n’ai pas pu passer un CCF, l’évaluation est remplacée par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues dans chaque discipline, complétées par les évaluations des périodes en entreprise.
Une fiche récapitulative des périodes de formation en milieu professionnel est présente dans le livret scolaire. Elle indique l’évaluation qui en a été faite par les professeurs en termes d’acquis des compétences attendues pour le baccalauréat.
En cas de non réalisation de la totalité des semaines de PFMP initialement prévue, il -faudra avoir réalisé :
- a minima 5 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du CAP en 2 ans
- a minima 3 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du CAP en un an
- a minima 8 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention de la mention complémentaire ;
- a minima 6 à 8 semaines (soit, selon les spécialités, la moitié de la durée totale pour l’obtention du brevet des métiers d’art ) ;
- a minima 10 semaines sur l’ensemble de la scolarité pour l’obtention du baccalauréat professionnel.
Les élèves préparant le baccalauréat professionnel qui auraient une moyenne de plus de 8 et moins de 10 pourront passer l’épreuve orale de contrôle dans les conditions ordinaires. Il n’existe pas en revanche d’épreuve de rattrapage, ni d’oral de contrôle pour les autres diplômes professionnels
Comme habituellement, un travail d’harmonisation interviendra, afin de respecter l’égalité de traitement entre candidats.
La délivrance du diplôme résulte de la délibération du jury qui est souverain.
Les membres des jurys de délivrance des diplômes sont désignés par le recteur pour chaque académie.
La réglementation prévoit que les jurys comprennent (avec quelques différences selon le diplôme considéré) un inspecteur, des professeurs et formateurs et des représentants de la profession visée par le diplôme (et, dans le cas du baccalauréat professionnel, un professeur d’université ou un maitre de conférences).
Le jury de délivrance du diplôme se réunira pour analyser le livret scolaire de chacun des candidats. Il étudiera les résultats obtenus par chaque candidat sur l’ensemble de l’année scolaire de l’année de terminale et prendra connaissance des appréciations formulées par les professeurs qui ont accompagné l’élève dans chaque discipline. De plus, le livret scolaire présente l'avis de l'équipe pédagogique pour chaque élève en vue de l’examen du baccalauréat, ainsi que, le cas échéant, des observations du chef d’établissement.
Pour un candidat qui, lors de son inscription, a indiqué les épreuves qu’il souhaitait passer lors de cette session :
S’il s’agit d’un candidat scolarisé en établissement public ou privé sous contrat ou en apprentissage ou en formation continue dans un centre de formation habilité au CCF, ce sont les épreuves indiquées lors de son inscription à la session 2020 qui seront prises en compte. La note retenue pour chacune de ces épreuves correspondra à la moyenne des moyennes trimestrielles du livret scolaire ou de formation. Pour un candidat individuel, il passera à la fin août ou début septembre les épreuves identifiées lors de son inscription à la session 2020.
Pour un candidat scolarisé en établissement public ou privé sous contrat ou en apprentissage dans un CFA habilité au CCF, ou une structure qui peut fournir un suivi individuel des évaluations du candidat et du parcours de formation suivi sous une forme type livret de formation, le diplôme sera délivré sur la base du contrôle continu.
Le jury analysera les moyennes des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues tout au long de l’année scolaire 2019-2020 (à l’exception de la période de confinement) et inscrites dans le livret scolaire ou livret de formation, les notes obtenues aux évaluations en CCF lorsqu’elles ont pu se dérouler, ainsi que les évaluations de vos périodes en entreprise.
Des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pourront‐elles être organisées à compter de la réouverture des établissements ?
Non, les PFMP sont annulées jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Pour les élèves dans l’année d’obtention de leur diplôme (CAP, mention complémentaire, brevet des métiers d’art, baccalauréat professionnel) qui n’ont pas pu effectuer la totalité des semaines de PFMP prévues, une dérogation pourra être accordée par le recteur sur proposition du chef d’établissement.
Les élèves de première professionnelle qui n’auraient pu effectuer la totalité des semaines de PFMP prévues pour le diplôme intermédiaire pourront également bénéficier de cette dérogation.
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) qui n'ont pas pu être mises en oeuvre à compter du 15 mars 2020 en 1ere année de CAP ou en seconde et première professionnelles de bac professionnel doivent‐elles être reportées sur l'année suivante ? Y aura‐t‐il une réduction du nombre minimal de semaines de PFMP exigées pour les examens de la session 2021 du CAP et 2021 et 2022 du bac professionnel ?
Pour les élèves en 1ère année de CAP et pour ceux de seconde et première professionnelles qui n’ont pas pu effectuer tout ou partie de leur PFMP sur cette fin d’année, ces PFMP ne seront pas à reporter sur les années suivantes, compte tenu des emplois du temps annuels.
Néanmoins, pour l’obtention du diplôme, le candidat devra avoir atteint le minimum réglementaire fixé au code de l'éducation pour chaque diplôme (10 semaines pour le bac et 5 semaines pour le CAP).
En outre, un accompagnement pédagogique des élèves concernés devra être organisé et mis en oeuvre afin de renforcer les compétences devant être acquises en situation professionnelle.
Comment seront organisés les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pour les élèves, apprentis, stagiaire de la formation professionnelle qui passeront leurs certifications en 2021 ou en 2022 ?
Pour les élèves en première année de CAP et en première ou deuxième année de baccalauréat professionnel et les étudiants en première année de BTS, la possibilité de reporter à l’année 2020/2021 tout ou partie des semaines qui n’auront pas été effectuées sera étudiée. Un cadre réglementaire précisera les durées minimales pour la certification.
Comment vont se dérouler les épreuves du diplôme de compétences en langue (DCL) qui étaient prévues entre mars et juin 2020 ?
Pour les candidats inscrits au diplôme et ayant suivi une formation y préparant dans un organisme de formation, une évaluation par contrôle continu s’appuiera sur les activités et les évaluations proposées au candidat durant sa formation en application du référentiel de certification dans la langue choisie et mentionnée sur le diplôme. Le jury disposera d’une fiche de contrôle continu transmise par l’organisme de formation indiquant le niveau de compétence langagière du candidat atteint conformément au cadre européen commun de référence pour les langues.
Ce support sera prévu réglementairement prochainement.
Ces candidats peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter un report de leur inscription à l’une des sessions de leur choix auprès des services académiques conformément au calendrier prévu.
Pour les candidats inscrits en candidats individuels et n’ayant pas suivi de formation dans un organisme de formation, l’évaluation sous forme ponctuelle est maintenue. Ils choisissent obligatoirement une nouvelle session d’examen conformément au calendrier prévu.
Pour les diplômes professionnels qui comportent une épreuve pratique obligatoire de conduite routière permettant la délivrance du permis de conduire, les épreuves pratiques pourront‐elles avoir lieu? Comment le permis pourra‐t‐il être délivré ?
Il existe cinq diplômes professionnels pour lesquels une épreuve obligatoire pratique de conduite routière permet la délivrance du permis de conduire :
- CAP Conducteur routier marchandises
- CAP Conducteur livreur de marchandises
- Bac pro conducteur transporteur routier marchandise
- CAP Déménageur sur véhicule utilitaire léger
- CAP Opérateur/Opératrice de service‐Relation client et livraison
Pour ces diplômes, les épreuves pratiques de conduite devront être mises en place, en contrôle en cours de formation ou en mode ponctuel selon les catégories de candidats, si possible avant le 4 juillet ou au plus tard avant le 30 septembre 2020.
Dans ce dernier cas, les apprenants conserveront leur statut jusqu’à la passation de cette épreuve.
Le diplôme sera délivré lorsque cette épreuve pratique aura été subie et après délibération du jury.
Pour les élèves scolarisés en classe de 3e SEGPA et candidats au certificat de formation générale. Pourront-ils passer ce diplôme avant la fin de l’année scolaire et dans quelles conditions ?
Pour les candidats dits « scolaires », l’épreuve orale est supprimée. Il n’y a donc plus d’épreuve et le diplôme sera délivré cette année à partir de l’évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture selon l’échelle de référence du cycle 3.
Le candidat obtient le certificat de formation générale s’il obtient un total de points de
120 sur 240 points. Le décompte des points s’effectue ainsi :
- 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;
- 20 points s’il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;
- 25 points s’il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;
- 30 points s’il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».
Pour les candidats en centre de formation pour apprentis inscrits au certificat de formation générale en tant que candidat « individuel ». Pourront-ils passer les épreuves ?
Pour les candidats dits « individuels », il n’y a pas de modification quant aux modalités d’attribution du certificat de formation générale. Sont pris en compte les résultats obtenus aux trois épreuves obligatoires :
- Une épreuve écrite de français sur 120 points,
- Une épreuve écrite de mathématiques sur 120 points,
- Une épreuve orale sur dossier sur 160 points.
Pour les candidats au certificat de formation générale inscrits en tant que candidat « individuel » : quand pourront-ils passer les épreuves ?
L’organisation générale de l’examen relève du recteur d’académie ou d’un directeur académique des services de l’éducation nationale. Ainsi, c’est l’autorité académique qui fixe les dates des différentes sessions susceptibles d’être proposées au cours de l’année 2020 selon les contraintes locales liées aux circonstances de la crise sanitaire du COVID 19.
Pour les élèves de BTS
Tous les candidats qui ont un livret scolaire ou de formation sont concernés par la session de juin.
Tous les candidats qui n’ont aucun livret scolaire ou de formation passent l’examen en septembre.
Ils seront évalués en juin sur la base des résultats portés sur votre livret scolaire ou de formation (moyennes des notes obtenues durant l’année scolaire 2019-2020 dans les disciplines concernées, à l'exception des notes attribuées pendant le confinement) et, pour les candidats issus des établissements de formation habilités, les notes obtenues lors des contrôles en cours de formation (CCF) passés en dehors de la période de confinement sanitaire.
Les évaluations du troisième trimestre compteront-elles dans la moyenne des notes du livret ?
En fonction des dates de réouverture des établissements, les notes obtenues au cours du troisième trimestre seront prises en compte avec bienveillance. Les professeurs organiseront des évaluations sur les compétences et connaissances acquises par leurs étudiants à cette date et compte tenu bien sûr de la période du confinement.
Les évaluations passées pendant la période de confinement, si elles permettent aux candidats de se positionner par rapport à leurs apprentissages ne seront, en revanche, pas prises en compte dans le livret afin de ne pas créer d’inégalité de traitement entre les candidats.
Ces CCF qui n’ont pu être effectués pendant le confinement sont remplacées par les moyennes des notes inscrites dans le livret pour les disciplines concernées.
En cas de CCF effectué en partie en dehors du confinement, le candidat sera évalué sur la moyenne des notes obtenues aux situations d’évaluation complétée par les moyennes des notes inscrites dans le livret pour les disciplines concernées.
Les coefficients de chaque unité habituelle du diplôme seront appliqués aux notes retenues par le jury sur la base du livret et, le cas échéant, aux notes obtenues lors des CCF passés par les candidats concernés avant la période de confinement.
Une fiche récapitulative des périodes de stage est présente dans le livret scolaire. Elle indique l’évaluation qui en a été faite par les professeurs en termes d’acquis des compétences attendues pour le BTS.
Il sera tenu compte de la non réalisation de la totalité des semaines de stage initialement prévue pour l’obtention du BTS.
Qui décidera de l’admission des candidats et comment ?
Le jury d’examen arrêtera les notes définitives. Ce jury étudiera l’ensemble des éléments figurant au livret pour garantir l’équité entre les candidats, vérifier leur assiduité jusqu’à la fin de l’année scolaire et, le cas échéant, valoriser leur engagement et leurs progrès.
Comment est composé le jury de délivrance du BTS ?
Les membres du jury sont désignés par le recteur de chaque région académique.
Les candidats ajournés à la session de juin pourront se présenter en septembre sur autorisation du jury. Cette décision se fondera en plus des notes pour chaque discipline sur l’engagement et les progrès éventuels du candidat, son assiduité scolaire et sa motivation.
Les étudiants redoublants peuvent-ils faire valoir leur livret scolaire de l’année antérieure ?
Non, les candidats redoublant présentent le livret pour l’année scolaire 2019-2020.
Sur quels sujets les candidats n’ayant pas de livret scolaire passeront -ils l’examen en septembre ?
Les sujets initialement prévus pour la session de juin pourront être mobilisés pour septembre.
Les épreuves facultatives seront elles maintenues en septembre ?
Les épreuves facultatives sont annulées.
Les unités du diplôme validées à la session 2020 peuvent faire l’objet de bénéfices de notes en vue d’une inscription à la session d’examen 2021, conformément au cadre réglementaire habituel.
Les candidats en apprentissage ayant un livret scolaire ou de formation, participent à la session organisée en juin sur la base des résultats portés sur leur livret scolaire ou de formation (moyenne des notes obtenues durant l’année scolaire 2019-2020 dans les disciplines concernées, à l'exception des notes attribuées pendant le confinement) et, pour les candidats issus des établissements de formation habilités, les notes obtenues lors des contrôles en cours de formation (CCF) passés avant la période de confinement sanitaire.
Pour les candidats en formation professionnelle continue
Les candidats en formation professionnelle continue ayant un livret scolaire ou de formation, participent à la session organisée en juin sur la base des résultats portés sur leur livret scolaire ou de formation (moyenne des notes obtenues durant l’année scolaire 2019-2020 dans les disciplines concernées, à l'exception des notes attribuées pendant le confinement) et, pour les candidats issus des établissements de formation habilités, les notes obtenues lors des contrôles en cours de formation (CCF) passés avant la période de confinement sanitaire.
Cas
particuliers
Les candidats ayant un livret de formation participent à la session de juin ; les candidats n’ayant pas de livret scolaire passent les épreuves en septembre.
Les candidats ayant un livret de formation participent à la session de juin ; les candidats n’ayant pas de livret scolaire passent les épreuves en septembre.
Les candidats de Nouvelle-Calédonie passent une session normale en novembre et conserve les sujets prévus.
Les aménagements relatifs aux examens des BTS et DCG sont pilotés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces aménagements sont disponibles à partir du lien suivant :
