Mis à jour le : 2 avril 2020 / Publié le : 19 mars 2020
La rentrée se prépare… malgré tout
Le ministère de l'Education nationale annonce de nouvelles dispositions pour la rentrée 2020: l'interdiction de fermetures de classes sans l'accord du maire et une rallonge de postes.
Détail des implications de ces mesures pour l'Enseignement catholique.
Le Ministère de l'Éducation Nationale a annoncé la modification des conditions de la préparation de la rentrée 2020 sous la forme de deux mesures :
- L’interdiction de la fermeture de toute classe dans le premier degré sans l’accord du maire de la commune ;
- Une rallonge budgétaire de plusieurs centaines d’emplois.
Bien que l’interdiction de la fermeture de classe ne puisse, en strict respect de la réglementation, ne s’appliquer qu’à l’enseignement public, en application de l’usage du 80/20, l’enseignement privé associé à l'Etat par contrat est donc doté d’une enveloppe supplémentaire de 235 emplois.
Compte tenu de la dotation nécessaire aux autres réseaux et d’une éventuelle constitution d’une réserve ministérielle sur cette dotation, l’Enseignement catholique dispose donc d’une enveloppe de 200 emplois.
L’utilisation de cette dotation est contrainte puisque les emplois ne peuvent être utilisés QUE :
- Dans le premier degré,
- Dans les communes de moins de 5000 habitants.
Procédure de gestion de la dotation supplémentaire
AVERTISSEMENT :
Les contraintes imposées, à savoir que les emplois ne sont utilisables QUE dans le premier degré et dans les communes de moins de 5000 habitants ne doivent pas nous conduire à faire de cette dotation une utilisation déraisonnable dont nous subirions les conséquences négatives dès l’année prochaine.
En effet, le fléchage politique de cette dotation n’est valable que pour la préparation de la rentrée 2020. Ces emplois intégreront les dotations académiques dès la prochaine enquête lourde et seront donc, dès le mois de novembre prochain, observés selon les critères habituels de gestion des dotations académiques.
En d’autres termes, il convient de tout mettre en œuvre pour que cette dotation ne génère pas une augmentation massive des excédents de certains établissements qui viendraient dégrader la situation de certaines académies.
Calendrier
- Diffusion de la présente note : jeudi 2 avril 2020
- Remontée des demandes académiques : vendredi 3 avril 19h
- Réunion des Secrétaires Généraux de CAEC : lundi 6 avril matin
- Transmission de la proposition de ventilation au Ministère de l'Education Nationale : lundi 6 avril au soir.
Utilisations possibles de la dotation
Selon les situations locales la dotation pourra être utilisée, dans le premier degré et uniquement dans les écoles éligibles listées dans le fichier joint à :
- L’annulation de fermeture prononcée dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée 2020 ;
- L’ouverture de classes (que ces ouvertures soient justifiées par un déficit important, un projet de dédoublement de classes en CP, CE2, un plafonnement des effectifs des classes de CP, CE1 à 24 élèves)
- L’ouverture d’ULIS
À titre dérogatoire et sous réserves de pouvoir justifier d’un besoin impérieux, quelques dotations pourront être proposées pour des écoles implantées dans des communes dont la population est légèrement supérieure à 5000 habitants et ne figurant donc pas sur la liste. Dans un tel cas, vous inscrirez cette demande dans la seconde partie du tableau.
Procédure
Avec cette note vous ont été transmis deux documents :
- Le fichier des établissements du premier degré éligibles à la dotation complémentaire. Ce fichier vous rappelle la situation d’excédent ou de déficit de chaque établissement afin de vous faciliter le travail de repérage des établissements qui pourraient bénéficier de cette dotation.
- Un tableur Excel destiné à remonter des demandes académiques. Vous transmettrez le tableau académique de demandes à :
n-sadoui@enseignement-catholique.fr
Au plus tard pour vendredi 3 avril à 19h00