Publié le : 19 janvier 2026
Forfaits : défauts de paiement en série
Dans un contexte de rigueur et d’incertitudes budgétaires conjugué au lancement des campagnes municipales, de nombreuses écoles voient leurs forfaits rognés, voire même purement et simplement supprimés. Alors qu’ils représentent une obligation légale et que les établissements souffrent déjà d’un sous financement chronique. Exemple à l’école François-Cartannaz,, à Pirey (25).
Drôle de cadeau de Noel pour Agnès Esnault, cheffe d’établissement de l'école François Cartannaz de Pirey : à la veille des vacances scolaires, la municipalité lui a signifié qu’elle ne procèderait pas au versement des forfaits pour l’exercice 2024-2025. Cela concerne 8 élèves de maternelle et 5 de primaire, sur les 204 écoliers de cette école de huit classes, les autres élèves résidant dans 76 communes alentours. « Cela représente environ 10 000 euros sur un budget municipal de 2 millions. Une goutte d’eau pour eux mais pour nous, ce sont nos seuls financements publics qui disparaissent. Par ailleurs, je ne comprends pas comment un conseil municipal peut voter une disposition hors la loi… », explique la cheffe d’établissement
Saisi, le préfet a rappelé la commune à ses obligations légales : ni subventions ni libéralités, les forfaits d’externat versés par les collectivités locales aux établissements de l’Enseignement catholique relèvent leur sont dus. Calculés par rapport au coût-élève dans le public, ils financent leur fonctionnement (salaires des personnels, dépenses de chauffage et d’eau…), contribuant ainsi à garantir la gratuité de l’enseignement, en complément du paiement du salaire des professeurs par l’État.
Le maire de Pirey a expliqué avoir voulu dénoncer un système de financement qu’il juge injuste, car obligatoire uniquement pour les communes où sont implantées les écoles et pour les seuls élèves qui résident sur la commune. EN effet, cette organisation place de nombreuses écoles en situation de sous-financement chronique et beaucoup de chefs d’établissements et d’élus souhaiteraient engager un dialogue à l’échelle intercommunale pour mieux répartir cette charge.
Chers transports scolaires
Près de 18 mois de vaines négociations avec la Région Bourgogne-Franche Comté pour la directrice diocésaine de Besançon, Mireille Beyssere, autour des transports scolaires. L’Enseignement catholique local fait les frais de leur transfert à la Région. Cette dernière en profite pour harmoniser les politiques départementales, en les alignant sur les lieux où leur gratuité n’est réservée qu’aux élèves du public. Une décision qui s’applique déjà pour les élèves entrés cette année en 6e et en CP pour une généralisation prévue en septembre 2027 qui concernera 56 000 élèves qui devront se doter d’une carte de transport à 1500 euros, soit 2 à 3 fois le montant de leur scolarité annuelle…
Lyon et Paris touchés aussi
À la mi-décembre, l’Uniogec Rhône–Roannais a saisi le tribunal administratif pour déposer un recours contre la métropole de Lyon, suite à la décision, prise sans concertation et dans le courant de l’année budgétaire, de réduire de 45% le montant des forfaits. Ainsi, trente collèges de ce territoire se retrouvent, du jour au lendemain, privés de 2 millions d’euros. De quoi compromettre sérieusement l’entretien, la sécurité et le fonctionnement quotidien de ces établissements, qui accueillent 20 000 élèves… Une pétition contre la discrimination des collégiens lyonnais de l’Enseignement catholique a d’ailleurs déjà recueilli près de 20 000 signatures.
Cette situation fait également écho à la décision prise le 17 décembre par le Conseil de Paris de ne pas verser à l’établissement Stanislas le forfait annuel d’externat… qui ne relève pourtant ni d’un choix politique discrétionnaire ni d’une appréciation circonstancielle: le versement des forfaits, calculés à partir du coût-élève du public, constitue l’application stricte du droit.
« Les forfaits sont censés se baser sur les dépenses engagées par les municipalités pour leurs écoles publiques. Or, il y a des écarts de 1 à 20 entre les territoires, signe d’inéquité. Au plan national, au moins 25 % d’écoliers scolarisés dans l’Enseignement catholique hors de leur commune de résidence ne bénéficient d’aucun forfait. Là, le principe de la liberté d’enseignement n’est pas financé. »
Pierre-Vincent Guéret, président de la Fédération nationale des Ogec