Mis à jour le : 18 juin 2019 / Publié le : 24 mai 2019
Accompagnateurs inclusifs : changement du recrutement
Le processus de remplacement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en contrats aidés par des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est engagé, dès cette fin d’année scolaire. Les recrutements se font désormais par des établissements publics mais les chefs d’établissements catholiques y sont « obligatoirement associés ».
Aucun des contrats aidés arrivant à échéance à compter de la parution de la circulaire ne sera plus renouvelé. Ils seront transformés en AESH si les personnes remplissent les conditions requises.
Les conditions d’embauche des AESH
(article 2 du décret 2014-724 du 27 juin 2014)
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :
- les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;
- les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
- les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.
Les contrats de travail des AESH seront signés pour 3 ans.
Le temps de travail des AESH est fixé, par la circulaire DGESCO 2014-083 à 1607 heures par an pour un temps complet.
S’agissant d’embauche par les EPLE et non par l’État, ces contrats seront financés hors titre 2.
Les AESH exerçant dans des établissements privés sous contrat
Les AESH seront TOUS embauchés, par des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) désignés par les académies et non par l’Etat et ce quel que soit leur lieu d’affectation (premier degré, second degré, enseignement public ou privé).
La circulaire ministérielle précise toutefois que le chef d'établissement (premier ou second degré) de l’établissement privé dans lequel exercera l’AESH est « obligatoirement associé à la procédure de recrutement ».
Yann Diraison, Secrétaire général adjoint de l’Enseignemeent catholique insiste sur l’importance de faire respecter cette clause essentielle : « La formule « obligatoirement associé » signifie que les chefs d'établissements concernés ont vocation à participer à la totalité du processus de recrutement y compris la sélection des candidats retenus. Cette association à la procédure de recrutement s’étend à la décision de suite à donner à l’expiration de la période d’essai et pourra prendre des formes diverses selon les lieux. Elle peut bien évidemment inclure la proposition de candidats au recrutement »
- Les AESH exerçant dans un établissements catholique sont placés sous l’autorité fonctionnelle du chef d'établissement d’exercice. L’organisation du service de l’AESH (horaires de travail notamment) relève de la responsabilité du chef d'établissement d’exercice.
- L’affectation d’un AESH dans un établissement d’enseignement privé associé à l'Etat par contrat donne lieu à signature d’une convention dont le modèle est annexé à la circulaire ministérielle précitée.
- L’organisation de la formation des AESH mis à disposition des établissements d’enseignement privé associé à l'Etat par contrat est en discussion.
La circulaire ministerielle
La circulaire conjointe de la DGESCO et de la DAF adressée aux recteurs afin de lancer ce processus.
Un tableau y précise par académie, le nombre des contrats transformés. Attention, il est normal que les créations ne soient pas équivalentes aux suppressions puisque le cadre d’emploi, le nombre d’heures de travail et leur annualisation diffèrent d’un statut à l’autre.
Une note explicative du Sgec en détaille les implications.
Une enquête à venir
Afin de suivre le plus précisément possible le processus de transformation et tout particulièrement le maintien du volume global de moyens, une enquête des moyens disponibles, dans chaque département, à la date du 1 juin sera adressée aux directeurs diocésains au début du mois de juin.
La même enquête sera renouvelée aux dates du 1er janvier et du 1er juin 2020.