Textes statutaires de l’Enseignement catholique

La commission des litiges

30 octobre 2025

La commission des litiges Composition Les membres de la commission nationale des litiges sont désignés par le Comité national de l’Enseignement catholique sur proposition de la Commission permanente, pour une durée de cinq ans. Ils choisissent en leur sein un président élu pour deux ans. Confidentialité Les membres de la […]

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Le règlement intérieur

30 octobre 2025

Règlement intérieur Commander Du bon usage du règlement intérieur Le Comité national de l’enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d’un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à repréciser les procédures, à les mettre en adéquation avec le droit général comme avec les fondamentaux de l’École […]

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Le statut du chef d’établissement

30 octobre 2025

Statut du chef d’établissement Commander Chefs d’établissement 1er et 2nd degrés: formation et statut unifiés Le Comité national de l’enseignement catholique (Cnec) du 24 mars 2017 a adopté un nouveau statut, commun aux chefs d’établissement catholique du 1er et du 2nd degrés. En conséquence, cette instance a aussi adopté, le 13 avril […]

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Les acteurs de la communauté éducative

30 octobre 2025

Les acteurs de la communauté éducative Commander Mieux situer la contribution de chacun dans l’École catholique Présenter à tous chacune des fonctions et responsabilités qui peuvent être exercées dans un établissement catholique : c’est l’objectif du nouveau texte «Acteurs de la communauté éducative», publié cet été, pour aider à mieux […]

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Mieux situer la contribution de chacun dans l’École catholique

31 août 2017

Présenter à tous chacune des fonctions et responsabilités qui peuvent être exercées dans un établissement catholique : c’est l’objectif du nouveau texte «Acteurs de la communauté éducative». Publié cet été, ce fascicule, accompagné de fiches pratiques, vise à mieux appréhender la réalité que recouvre «la participation différenciée» au projet partagé de l’École catholique.

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La commission des litiges

11 juillet 2017

Le Statut de l’Enseignement catholique en France institue une Commission des litiges dont les modalités d’organisation et de fonctionnement ont été arrêtées par le Comité national de l’Enseignement catholique.

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Règlement intérieur

11 juillet 2017

Le Comité national de l’enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d’un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à faciliter l’adhésion des élèves et des familles.

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Chefs d’établissement : Statuts unifiés pour le premier et le second degré

11 juillet 2017

Le Comité national de l’enseignement catholique (Cnec) du 24 mars 2017 a adopté un nouveau statut, commun aux chefs d’établissement catholique du 1er et du 2nd degrés.

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Fonctions et responsabilités des acteurs de la communauté éducative

11 juillet 2017

Présenter à tous chacune des fonctions et responsabilités qui peuvent être exercées dans un établissement catholique : c’est l’objectif du texte Acteurs de la communauté éducative…

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Fondamentaux - Projet éducatif

Du bon usage du règlement intérieur

10 juillet 2017

Le Comité national de l’enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d’un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à repréciser les procédures, à les mettre en adéquation avec le droit général comme avec les fondamentaux de l’École catholique. Le tout afin de faciliter l’adhésion des élèves et des familles.

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Textes statutaires de l’Enseignement catholique

27 juillet 2016

Textes statutaires de l’Enseignement catholique Les évêques de France ont adopté le 18 avril 2013 un nouveau Statut de l’Enseignement catholique, le précédent datait de 1992.  Cette adoption est intervenue au terme d’un long processus d’élaboration qui s’est étalé sur près de trois années. Plusieurs centaines de personnes  ont travaillé […]

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Statut de l’enseignement catholique en France

21 juin 2016

Statut de l’Enseignement catholique en France Vidéo Appropriation Ajustement Commander Un Statut au service du projet éducatif Comparé au précédent, l’esprit est différent, avec un statut fondamental et pas seulement instrumental : dans l’enseignement catholique, le projet et les personnes qui le font vivre l’emportent sur les structures qui l’organisent. Un […]

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