Des classes qui respirent

Maux de tête, baisse de la concentration, rhinites, la mauvaise qualité de l’air en classe est susceptible d’impacter la santé des élèves. C’est pourquoi le quatrième Plan national santé environnement (2021-2025), « Un environnement, une santé », a défini le cadre d’une révision de la réglementation de la qualité de l’air intérieure (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP) en allant plus loin que celle de 2016, assez mal connue d’ailleurs de ces derniers. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, s’applique – tout du moins pour l’une de ses mesures phares – très rapidement. Ainsi, la première évaluation des moyens d’aération devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2024. Elle implique un contrôle de l’accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants (fenêtres, portes…) donnant sur l’extérieur ainsi que de l’efficacité des systèmes de ventilation. Par ailleurs, cette évaluation est renforcée par une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (C02) dans l’air. Elle doit s’effectuer en période d’occupation de chaque pièce appartenant à l’échantillon des pièces à investiguer. Ce bilan peut être réalisé par un technicien interne, un contrôleur technique ou un bureau d’études et vient nourrir le plan d’action QAI de l’établissement. Ses résultats doivent être communiqués aux occupants dans un délai de trente jours en étant, par exemple, affichés dans un lieu accessible.

Il existe d’autres sources de pollution que celles liées aux activités humaines. Parmi elles, les composés organiques volatiles (COV) émanant des peintures, revêtements, matériaux, équipements et activités de nettoyage. Un auto-diagnostic devra être réalisé tous les quatre ans, le premier devant intervenir avant le 31 décembre 2026. Les quatre grilles d’auto-diagnostic sont remplies par les intervenants concernés : le gestionnaire d’établissement pour la gestion globale des locaux, les services techniques pour la maintenance des locaux, le personnel d’entretien pour le nettoyage des lieux, les responsables d’activités et d’usagers pour la gestion des activités pédagogiques, culturelles, etc. Elles permettent d’obtenir un état des lieux des forces et faiblesses de la qualité de l’air intérieur à un temps donné. Les mesures des polluants réglementés doivent être réalisées à chaque «étape clé » de la vie du bâtiment pouvant avoir un impact positif ou négatif sur la qualité de l’air intérieur. Cette « étape clé » peut être caractérisée par des travaux, une inondation ou un incendie. Elle peut concerner tout ou partie du bâtiment, porter sur les équipements, les parois, l’organisation du bâtiment comme le changement de la disposition des salles.

Une campagne de mesures est obligatoire après chaque « étape clé » de la vie du bâtiment. En cas de gros travaux, une campagne de mesures complète (benzène, formaldéhyde, dioxyde de carbone) est impérative. S’il s’agit de petits ou moyens travaux, les mesures sont obligatoires si la surface du bâtiment concernée dépasse un certain seuil. Idem en cas de changement de la disposition des pièces. Enfin, la mesure des polluants est également obligatoire en cas de changement pérenne de l’effectif d’occupation ou du changement pérenne d’activité susceptible d’accroître les concentrations en dioxyde de carbone. À partir du 31 décembre 2024, la première mesure des polluants doit être réalisée suite à la première « étape clé».