Accessibilité des écoles : une mise aux normes assouplie

Particulièrement attendu sur le terrain, le principe d’un nouvel aménagement des échéances fixées par la loi du 11 février 2005 pour remplir l’obligation de mise en conformité avec les normes d’accessibilité handicap dans les établissements recevant du public, a été entériné par la loi du 10 juillet 2014 et précisé dans l’ordonnance du 26 septembre 2014. Le nouveau dispositif législatif initie la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée. Ces Ad’AP prolongent la possibilité d'effectuer les travaux nécessaires au-delà du délai initialement établi au 1^er janvier 2015. En contrepartie, les établissements sont tenus de déposer avant le 1^er octobre 2015 un agenda précisant la programmation sur trois ans des travaux année par année et des financements mobilisés. Ce répit va permettre aux établissements de l’enseignement catholique « de se mettre en ordre de marche », selon Chrystel Dierking, en charge du pôle économie-gestion de la Fnogec.

La volonté d’accueillir et de rendre service aux personnes en situation de handicap se heurte en effet à « un défi d’ampleur », souligne-t-elle. Avec un cadre bâti très ancien voire historique, souffrant d’un sous-financement public chronique, les établissements de l’enseignement catholique doivent engager des travaux de mise aux normes d’un coût total évalué à 1,6 milliard d’euros, soit un coût moyen de 350 000 € par Ogec. À titre d’exemple, ce dernier s’élève pour un diocèse comme la Haute-Loire et ses quatre-vingt structures à 13 millions d’euros, et dans un autre territoire comme le Loir-et-Cher à 1,8 million d’euros, uniquement pour ses vingt-quatre écoles (sans les établissements secondaires). « Aujourd’hui, la première phase de diagnostic accessibilité personnes handicapées est finalisée dans la quasi-totalité des établissements du réseau, indique Chrystel Dierking. En revanche, la question du financement reste pleine et entière, et les possibilités de dérogations prévues par les décrets [n° 2014-1326 et n° 214-1327 du 5 novembre 2014] doivent encore être approfondies. » 

La mise en œuvre des nouveaux Ad’AP introduit la notion de « qualité d’usage » : par exemple, si le service rendu au rez-de-chaussée de l’établissement est identique à celui du 1^er étage, il est spécifié que les travaux ne sont plus obligatoires ; et il prévoit un certain nombre de dérogations en cas d’impossibilité architecturale, de classement en bâtiments historiques ou encore de disproportion manifeste entre les travaux à réaliser et les finances de l’établissement.

Les textes réglementaires ouvrent en outre la voie à la mutualisation, au-delà des deux seules possibles que constituaient jusqu’à présent le recours à l’emprunt et le financement par fonds propres. « L’idée serait de réfléchir à la mise en œuvre d’une stratégie territoriale qui viserait la mise en place d’un périmètre d’accueil pertinent au sein duquel serait garanti à tout élève accueilli un parcours scolaire complet, et éviterait le saupoudrage », développe Chrystel Dierking. Dans le Loir-et-Cher, l’équipe diocésaine envisage de « s’appuyer sur les récents regroupements d’établissements, au sein desquels une seule école pourrait être aux normes dans un premier temps », explique Claude Lanquetin, chargé de mission pour l'immobilier à la direction diocésaine. L’ensemble de ces pratiques d’application des nouveaux Ad’AP feront l’objet d’une documentation détaillée par le groupe technique des locaux scolaires au courant du 1^er trimestre 2015.