AESH : la loi promulguée

Enfin. C’est bien l’Etat qui prendra désormais en charge la rémunération des AESH, ces accompagnants d’élèves en situation de handicap, sur le temps de la pause méridienne. Et ce dès la prochaine rentrée. La loi fixant ce principe a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 15 mai dernier et a été promulguée au JO du 28 mai 2024. Elle devrait être applicable à la rentrée 2024.

« C’est un enjeu de solidarité, de dignité et de reconnaissance » avait martelé Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale à l’assemblée le 30 janvier dernier.

L'épilogue de cette affaire, salué par Philippe Delorme, secrétaire général de l’Enseignement catholique, sort  nombre d’établissements de la situation délicate dans laquelle ils se trouvaient depuis novembre 2020 !

Le Conseil d’État avait alors imputé le financement des AESH sur la pause de midi aux entités qui l’organisaient, à savoir les collectivités locales pour le public et les Ogec pour les établissements privés sous contrat. Cette charge non financée compromettait la continuité de l’accompagnement d’élèves parmi ceux portant les handicaps les plus lourds. Le surcoût est estimé à 31 millions d’euros sur les 4,8 milliards que représentent les AESH.

La traduction législative de la promesse du Premier ministre a pris la forme d’une proposition de loi du sénateur Cédric Vial adoptée par le Sénat le 23 janvier et par l’Assemblée nationale le 3 avril, puis en deuxième lecture par le Sénat, le 15 mai.

Au texte initial a été ajouté un amendement prévoyant une application dès la prochaine rentrée. Un autre amendement visant à éviter une perte de revenus aux AESH et stipulant que l’Etat devrait aligner sa rémunération sur les montants précédemment alloué par les collectivités a, lui, été rejeté. La difficulté qu’il pose – l’Etat ne pouvant rémunérer ses agents différemment en fonction de leur lieu d’exercice- fera l’objet d’une expertise juridique.