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Loi “séparatisme” : Philippe Delorme sceptique Ouest-France

11 janvier 2021

Débattu en commission à l’Assemblée nationale à partir du 18 janvier, le projet de loi confortant les principes républicains, initialement appelé “séparatiste” inquiète l’Enseignement catholique.

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Ouverture des établissements privés: la loi définitive

29 mars 2018

L’Enseignement catholique se félicite de l’adoption définitive, jeudi 29 mars 2018, de la loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, portée par la sénatrice Françoise Gatel (UDI, Ille-et-Vilaine).

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