Mis à jour le : 26 novembre 2019 / Publié le : 6 novembre 2019
REP: Prioriser autrement
En cinq axes et vingt-cinq mesures, les conclusions de la mission "Territoires et réussite" remises par Ariane Azéma et Pierre Mathiot, le 5 novembre 2019 proposent de prioriser autrement les moyens consacrés à la difficulté sociale et scolaire.
Ce rapport envisage une mise en oeuvre académique de mesures d'appui à l'éducation prioritaire, notamment sur le champ des ressources humaines et de la formation. Ces propositions intègrent la participation du privé sous contrat à l’effort de mixité sociale et prennent en compte les territoires ruraux.
Extraits du rapport
Politique d’association de l’enseignement privé
sous contrat aux politiques de mixité
Rapport Territoires et réussite
Azéma - Mathiot (nov. 2019)
Mesure 9
Compte tenu du poids de l’enseignement privé sous contrat d’association dans certains territoires et des enjeux de cohésion qui y sont liés, différentes propositions relatives à la contribution de l’enseignement privé sous contrat à la mixité sociale et scolaire ont été portées au débat public ces dernières années à l’occasion de travaux parlementaires, de rapports d’inspections ou encore de rapports des instances de contrôle. Celles-ci concernent aussi bien l’application de la sectorisation que la modulation des aides ou encore la contractualisation avec incitation financière. Plus récemment, certaines collectivités territoriales se sont engagées dans des politiques négociées de modulation financière du forfait d’externat, en cohérence avec les modalités de financement de l’enseignement public, en tenant compte de la composition sociale des établissements.
La mission préconise que, dans certaines configurations territoriales à enjeux, puisse être expérimentée une contractualisation tripartite associant l’enseignement privé sous contrat, les autorités académiques et la(les) collectivité(s) concernée(s) définissant des objectifs pluriannuels d’évolution en faveur de la mixité sociale et scolaire.
Enseignement privé sous contrat d’association et enjeux de mixité
Rapport Territoires et réussite
Azéma - Mathiot (nov. 2019)
L’écart de recrutement social moyen entre enseignement public et enseignement privé sous contrat d’association s’est accentué ces dernières années . Toutefois, ce constat ne s’applique pas également à tous les territoires. Dans les académies et départements où l’enseignement privé sous contrat d’association, notamment catholique, est fortement implanté, par exemple dans l’ouest et le massif central, la composition sociale des écoles et des établissements tend à être assez proche de celle du public en moyenne . A l’inverse, dans nombre d’académies très urbaines, particulièrement dans les grandes métropoles, l’enseignement privé sous contrat d’association participe de mécanismes accentuant, parfois fortement, les écarts sociaux et scolaires entre écoles et établissements. Cette problématique constitue désormais un enjeu explicitement énoncé, par exemple par l’enseignement catholique . Différentes propositions relatives à la contribution de l’enseignement privé sous contrat à la mixité sociale et scolaire ont été portées au débat public ces dernières années à l’occasion de travaux parlementaires, de rapports d’inspections ou encore de rapports des instances de contrôle allant de l’application de la sectorisation à la modulation des aides en passant par la contractualisation avec incitation financière .
Ses cinq axes
- Poursuivre les réseaux de l’éducation prioritaire renforcée (REP+)
Dans la perspective d’une intégration de la politique d’éducation prioritaire dans la politique de la ville, les Réseaux REP+ seraient néanmoins poursuivis jusqu’en 2022.
Les mesures de dédoublement seraient poursuivies et élargies et parallèlement, un appui spécifique serait apporté aux établissements ruraux.
La revalorisation salariale des personnels en éducation prioritaire serait étendue aux AED et AESH et articulée à un renforcement de la formation à la difficulté sociale et scolaire.
- Politique de priorisation académique
À partir d’un cadre national fixant les objectifs d’équité et de cohésion, les quelque 750 réseaux dits REP devraient faire l’objet d’un pilotage décentralisé par les académies, qui permettrait une gestion plus souple et plus en proximité et garantiraient ainsi des allocations de moyens davantage ajustées aux réalités du terrain.
Cette possibilité de moduler les moyens de manière progressive et périodiquement réactualisée romprait aussi avec les effets de seuils dénoncés par la Cour des comptes.
Cette option ouvre aussi la possibilité à l’Enseignement catholique de participer à la politique publique d’éducation prioritaire (lire ci-contre les paragraphes du rapport traitant de cette association)
- Une gestion des ressources humaines spécifique
Qu’il s’agisse de territoires ruraux ou relevant de la politique de la Ville, plusieurs mesures pour favoriser l'attractivité sont envisagées : prime d’éloignement des réseaux de transport, organisation spécifique de services, suivi renforcé des stagiaires et néo-titulaires, prime d’installation soumise à l’engagement de rester dans un poste peu attractatif pour une durée minimale et développement de nouvelles certifications comme l’enseignement en milieu allophone ou en classe multi-âges.
Il s’agit d’accompagner les 70 % des élèves issus de milieux modestes qui sont scolarisés hors réseaux d’éducation prioritaire, par des bourses, des bourses d’internat, des aides à la mobilité. Ce volet inclut aussi des propositions pour les lycées et notamment les lycées professionnels ainsi que sur les Cordées de la réussite.
Renforcer les politiques éducatives territoriales et prolonger l’expérimentation des cités éducatives, poursuivre et renouveller les travaux autour des cartes scolaires…