Les mesures de sécurité en milieu scolaire

Les établissements d’enseignement privé sont aussi concernés par l’ensemble des mesures relatives à la sécurité en milieu scolaire, arrêtées par décisions interministérielles fin août et entrées en vigueur depuis la rentrée. Tour d’horizon des principales dispositions.

 

vigipirate-ecole

Constitution d’un annuaire académique d’alerte des chefs d'établissement

Les recteurs d’académie sont chargés de recueillir les numéros de portable des chefs d'établissement afin de pouvoir les prévenir sans délai en cas d’alerte. Pour l’enseignement catholique, les recteurs incluent les directeurs diocésains dans cet annuaire pour permettre, en cas d’alerte, une information simultanée, des chefs d'établissement et du directeur diocésain concerné.

Mise à jour des plans particuliers de mise en sûreté, les PPMS

En application de la circulaire de novembre 2015, chaque établissement a dû écrire ou mettre à jour son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) en y ajoutant notamment un dispositif « attentats-intrusion ».
Ces mesures doivent être mises en œuvre dès que possible, selon la méthodologie indiquée dans le document ministériel. Il s’agit d’organiser trois exercices PPMS dans l’année, dont un spécifiquement consacré au risque « attentat-intrusion » et à prévoir si possible d’ici aux vacances de la Toussaint.

 

La formation « Premiers secours » et « Gestes qui sauvent »
à destination des élèves de 3è

À plus long terme, le ministère a annoncé que l’ensemble des élèves de 3è devraient être formés aux « Gestes qui sauvent » et obtenir leur brevet de Prévention et de secours civique niveau 1.

 

 

 

Financements pour les travaux de mise en sécurité

A noter que les établissements privés sous contrat, du premier comme du second degré, sont éligibles de plein droit au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radiation (FIDR). Les financements accordés pour la mise en sécurité des établissements ne peuvent en effet pas être considérés comme des investissements immobiliers habituels et ne sont donc pas soumis aux règles conditionnant le subventionnement des travaux immobiliers dans les établissements d’enseignement privé associé à l'Etat par contrat.

Ce financement est destiné à apporter une aide à la réalisation de travaux urgents de sécurisation indispensables à la lumière des actualisations des PPMS ou des diagnostics de sécurité.Le financement accordé peut, au maximum, correspondre à 80% du montant des travaux.

Les demandes de financement ont été adressées mi-octobre pour 2016 et une instruction ultérieure précisera les conditions d’accès à ces financements exceptionnels en 2017.

 

Le ministère de l'Éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Agriculture ont édité des documents pour aider à mettre en oeuvre les dispositions « Vigilance attentats ». Ils comportent notamment des guides destinés aux chefs d’établissement du 1er et du second degré ainsi qu’aux aux familles. Il comporte aussi des outils pour évoquer la menace d’attentats avec les élèves et d’une fiche décrivant la procédure de signalement d’un élève en voie de radicalisation.

A télécharger et diffuser largement : Les consignes gouvernementales

Retrouver l'ensemble des mesures de sécurité en cours, ci-dessous ou sur le site du ministère de l'Éducation

 

Poursuite des mesures de sécurité en cours

Le "niveau alerte attentat" est maintenu en Ile-de-France et étendu au département des Alpes-Maritimes, à la suite de l'attentat perpétré à Nice tandis que la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire.

 

alerte-attentatL'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte.

Un contrôle visuel des sacs peut être effectué.

L'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée.

D'ici aux vacances de Noël, chaque établissement scolaire doit réaliser deux exercices de sécurité (évacuation incendie et mise à l'abri ou confinement comme demandé par le plan particulier de mise en sûreté - PPMS).

Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.

En école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s'attarder devant les portes d'accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.

Dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l'établissement.

Les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d'entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d'élèves. Il est nécessaire d'éviter que les élèves attendent l'ouverture des portes de l'établissement sur la voie publique.

Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect.

Chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'école et conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Pour le premier degré

L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Pour le second degré

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations

Les voyages scolaires sont autorisés mais doivent être signalés en amont à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies. Les équipes qui encadrent les élèves doivent également assurer une vigilance accrue lors de ce type de déplacement.

Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également de nouveau autorisées. Ces sorties ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques. Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires. Toute manifestation que l'éducation nationale souhaite organiser doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la préfecture.

Les voyages scolaires en Île-de-France sont autorisés pour l’ensemble des académies mais doivent faire néanmoins l’objet d’une information préalable auprès du rectorat et requiert une vigilance accrue de la part des équipes encadrantes. La région étant toujours en alerte attentat dans le cadre du plan Vigipirate, il est demandé aux classes voyageant dans cette zone d’éviter les lieux hautement touristiques.

Cellules psychologiques

Les cellules psychologiques peuvent toujours être déployées par le ministère à la demande des directeurs d'école et chefs d'établissements. Actuellement 250 cellules sont activées sur l'ensemble du territoire.

Pour les établissements d’enseignement supérieur

Pour l’ensemble du territoire national, il est demandé de veiller à la stricte application du contrôle d’accès et du contrôle visuel des sacs dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Une attention particulière est demandée afin d’éviter tout attroupement aux abords des établissements d’enseignement supérieur.

Il est recommandé aux responsables des établissements de signaler à la préfecture les manifestations ou les déplacements importants et de porter une attention particulière à l’organisation de manifestations ouvertes au public en liaison avec les préfets.

 

Partagez cet article