Mis à jour le : 24 octobre 2024 / Publié le : 10 octobre 2016
Handicap : prises en charge clarifiées et formation enseignante en cours de refonte
Une circulaire harmonise les prises en charge des élèves en situation de handicap tandis que, comme cela se pratique déjà dans l’enseignement catholique, la formation des enseignants spécialisés du public entend s’ouvrir au second degré.
Quelles réponses différenciées pour une école inclusive ? Une nouvelle circulaire (n°2016-117), publiée au BO du 25 août redéfinit le parcours de formation des élèves en situation de handicap. Cette circulaire réaffirme le droit à l’éducation pour tous les enfants, ceux dont les parcours nécessitent des aménagements devant bénéficier des mêmes apprentissages, activités scolaires -dont les sorties et voyages- ainsi que périscolaires.
Le texte précise et harmonise la procédure de saisine des Maisons départementales pour le handicap, MDPH et rappelle que les parents en sont à l’origine. Le Gevasco permet de formaliser le protocole de scolarisation, à l’aide du PPC (plan personnalisé de compensation) et du nouveau PAG (plan d’accompagnement global), introduit par la loi n° 2016-41 et expérimenté dans 24 départements. Ces outils participent à l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS), évalué chaque année, révisé à minima à chaque changement de cycle ou à la demande des familles.
Une large part du texte est aussi consacrée aux réponses inclusives relevant du droit scolaire commun, hors MDPH : pédagogie différenciée, Regroupement d'adaptation (Rased), le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), le projet d'accueil individualisé (PAI), le plan d'accompagnement personnalisé (PAP).
La circulaire précise aussi que le PPS peut comporter un certain nombre de dispositions pouvant être mises en œuvre à la demande de la famille ou à l'initiative de l'établissement, sans nécessiter de décision MDPH. Il s'agit par exemple d'aménagements concernant le transport scolaire, les dispenses d’enseignement, les aménagement d’épreuves et de concours ou encore une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage (PAOA).
Cette clarification des rôles confère donc une large responsabilité à l’école dans l’élaboration des parcours scolaires des élèves relevant ou non de la MDPH. Le document en revanche n’aborde pas les situations de conflit ou de refus de saisine de la MDPH par certains parents.
Dans un paysage rendu plus intelligible il s’agit pourtant bien de susciter l’implication des équipes enseignantes dans la construction des parcours scolaires adaptés. Parallèlement, des travaux s’ouvrent pour réformer le CAPA-SH, certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ce diplôme, actuellement réservé aux professeurs du primaire, devrait s’ouvrir au second degré, le collège affichant la plus forte croissance des effectifs d’élèves en situation de handicap. Une orientation que l'enseignement a anticipé depuis deux années, le parcours modulaire BEP-ASH lancé en 2010 par 2010 visant à rééquilibrer les effectifs entre enseignants spécialisés du 1er et du 2nd degré. Dans cet esprit, le projet d'un futur Cappei, présenté aux syndicats le 21 septembre 2016, prévoit une certification unique, inter-degrés.
Lire la circulaire (n°2016-117), publiée au BO du 25 août, mise en page par Bénédicte Dubois, IFP Nord-Pas-de-Calais.