Mis à jour le : 24 avril 2024 / Publié le : 13 février 2018
Changement de paysage pour l’apprentissage
La réforme présentée par le premier ministre Edouard Philippe le 9 février pose le principe de libre création des CFA et rééquilibre la gouvernance des formations en faveur des branches professionnelles. Des orientations globalement intéressantes même si des inconnues subsistent encore, notamment sur le financement et le pilotage de formations transversales ne relevant pas d'une branche spécifique.
Aurélie Sobocinski
Avec la réforme de l’apprentissage présentée par le premier ministre vendredi 9 février, de profonds changements s’annoncent dans le paysage de la formation professionnelle, sans que les modalités n’en soient encore tout à fait précisées.
L’assouplissement de la mise en œuvre des formations en apprentissage, avec le principe de libre création et de développement des CFA annoncé par le gouvernement, constitue la clé de voûte de cette réorganisation. Ce même si un label de certification indépendant permettra de conditionner les financements au respect d’un cahier des charges. « En sortant l’apprentissage de la seule décision régionale, on quitte un modèle relativement planifié et parfois lourd. Les décalages assez longs, jusqu’à deux ans, entre le dépôt de demande d’ouverture des formations et leur ouverture réelle compliquent leur adéquation à la demande du milieu économique », analyse Jean-Marc Petit, délégué général de Renasup.
Avec l’instauration d’un schéma global des formations en alternance concerté entre les branches professionnelles et les Régions, l’objectif gouvernemental est de répondre plus directement aux besoins des entreprises : à partir du moment où il y aura des jeunes avec des contrats, il ne pourra y avoir de limitation à l’ouverture d’une formation en apprentissage dont le financement se fera désormais au contrat.
Cette liberté nouvelle pose la question d’une nécessaire régulation avec les formations professionnelles de la voie scolaire déjà existantes, face aux situations de concurrence qui pourraient avoir lieu. L’annonce de l’implantation d’une UFA dans tous les lycées professionnels remet aussi au cœur des débats la question de la mixité des publics issus de la voie scolaire et de l’apprentissage dans les établissements.
Les craintes en matière de financement sont en partie dissipées, avec le maintien de la partie hors quota versée aux lycées professionnels sous la forme d’une contribution au développement des formations professionnalisantes. On ignore cependant encore si ce hors quota ne concernera que des fonds fléchés (destinés à une formation spécifique) ou si des fonds libres continueront d’exister et, au quel cas qui sera chargé de leur répartition.
Autre inconnue : le pilotage des formations transversales comme celles d’assistant de direction ou de gestion, particulièrement représentées dans l’enseignement catholique. Comme elles ne sont spécifiques à aucune grandes branches, comment et par qui seront-elles portées ? « Il s’agit d’être proactifs, d’aller à la rencontre des branches pour créer des partenariats, insiste Jean-Marc Petit. C’est à nous de leur montrer que nous avons des formations à leur proposer et que l’on peut coopérer. » Face à tous ces enjeux et conséquences, un comité de pilotage spécifique a donc été mis en place par Renasup.
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En faveur des apprentis
Les entrées en apprentissage pourront désormais s’effectuer sans contrainte de calendrier et les volumes horaires ainsi que les durées des contrats pourront être adaptés à leurs besoins réels et seront définis par un accord tripartite jeune/entreprise/CFA.
Autre mesure en faveur des jeunes et de nature à sécuriser les financements des CFA : en cas de rupture de contrat, les formations restent financées pour six mois, ce qui permet au jeune de poursuivre sa formation théorique.
À noter enfin quelques gestes propres à rendre l’apprentissage plus attractif chez les jeunes : une augmentation de 30 euros de la rémunération des 16-20 ans et une prime de 500 euros aux plus de 18 ans pour préparer le permis de conduire.