« Brisons le silence » : dans l’attente d’un décret sur les questionnaires

Son application, obligatoire dans l’enseignement public, devrait être facultatif dans le privé car il concerne la vie scolaire. Mais l’Enseignement catholique, qui a déjà testé les questionnaires permettant de détecter d’éventuelles violences, participant ainsi à l’expérimentation nationale du plan « Brisons le silence », veut s’appliquer à lui-même le décret.

Le plan « Brisons le silence » dont s’inspire largement le décret repose sur trois piliers : organiser une remontée systématique des faits de violence au sein des établissements, mieux recueillir la parole des élèves, rendre ainsi l’institution scolaire rapide et efficace dans la prise en charge des victimes.

Simple et indispensable dans son objectif, il pose un vrai problème de traitement des données personnelles. Dans les questionnaires, les élèves pourront, en effet, « mentionner s’ils le souhaitent leur nom et leur prénom » ainsi que des « données relatives à l’identité de l’auteur des faits ». C’est pourquoi le décret détermine précisément quels seront les destinataires des questionnaires : directeur d’école ou chef d’établissement, personnes désignées par celui-ci pour accompagner les élèves afin de renseigner le questionnaire et examiner les réponses, représentants légaux de l’enfant ayant mentionné ses nom et prénom et signalé un fait de violence, et enfin sous-traitant permettant le paramétrage et la complétion des questionnaires. Une question sensible à l’heure où le piratage informatique atteint de plus en plus les établissements.