Pour une prévoyance spécifique
Défendre un « statut propre » pour les enseignants qui ont choisi l’Enseignement catholique, en miroir avec le caractère propre des établissements où ils exercent. C’est l’engagement pris par le secrétaire général Guillaume Prévost auprès de la délégation intersyndicale qu’il a reçue, ce 28 mai, au terme de deux journées d’action, conduites en province et à Paris, pour manifester les inquiétudes des enseignants du privé quant à la possible disparition de leur régime dédié.
Après une marche en cortège autour du Panthéon, au pic de la première canicule parisienne de la saison, Valérie Ginet (Fep-CFDT), Véronique Coterelle (Snec-CFTC), Barbara Donino (CGT-EP) et Jean-Louis Stadler (Spec) - de g. à D. photo ci-dessous) ont été reçus par le secrétaire général Guillaume Prévost, le 28 mai dernier, et lui ont partagé leurs inquiétudes sur la prévoyance.
Dans son bureau au Sgec, une longue discussion a fait émerger plusieurs point de convergence, Guillaume Prévost assurant notamment « vouloir conforter un régime de protection sociale spécifique aux enseignants du privé qui soit le plus large possible » et qui offre « un niveau de protection équivalent ».
Une volonté dont l’intersyndicale a pris acte, attendant désormais « un engagement concret et sécurisé pour notre régime de prévoyance » qui garantisse sa pérennité.
Préserver la protection sociale des maîtres du privé
10 points pour comprendre
1- Le statut particulier des maîtres du privé répond au caractère propre des établissements sous contrat et à la liberté de l’enseignement garantie par la Constitution (Conseil constitutionnel, 1985).
2- Agents publics rémunérés par le MEN, les maîtres du privé sont néanmoins expressément exclus des dispositions du code de la Fonction publique (article L. 6). Ils ne sont pas fonctionnaires et ne bénéficient donc pas des garanties de ce statut.
3- Depuis 1977, la loi stipule que le statut propre des enseignants du privé doit respecter un principe de parité. Pourtant, nous en sommes encore loin aujourd’hui : leur coût pour les finances publiques est inférieur de 25 % à celui de l’enseignement public.
Cet écart représente une économie de plus de 3 millions d’euros pour le MEN.
4- Afin de mieux protéger leurs enseignants, les organisations d’employeurs de l’Enseignement catholique ont mis en place en 1978 un régime de prévoyance obligatoire financé par une contribution des familles de 60 millions d’euros par an, et une participation de 10 millions d’euros des enseignants.
5- En 2024, l’accord sur la protection sociale complémentaire des agents de l’Éducation nationale s’est imposé aux enseignants du privé, sans tenir compte de leur situation propre, ni de l’offre préexistante de l’Enseignement catholique. À
partir du 1er mai 2026, les maîtres du privé sont intégrés au contrat MGEN Santé et sont invités à adhérer au contrat MGEN Prévoyance du ministère de l’Éducation nationale.
6- Constatant l’absence de participation à cet accord des organisations syndicales des maitres du privé et la dégradation des garanties des enseignants, les instances nationales de l’Enseignement catholique ont décidé de prolonger d’un an le régime de prévoyance, afin d’envisager comment préserver le niveau de garanties des enseignants.
7-Les travaux menés avec les administrations compétentes ont permis d’identifier quatre obstacles techniques. Ils doivent être levés pour que l’accord des partenaires sociaux soit viable et applicable :
• la représentativité des partenaires sociaux nécessaire à un accord collectif valide ;
• la transmission par les rectorats aux établissements de la masse salariale précise de leurs enseignants pour calculer le coût de la prévoyance correspondante ;
• l’application du régime fiscal applicable aux cotisations sociales de prévoyance ;
• la possibilité de recourir à un mandataire commun (apériteur) des différents assureurs.
8- L’Enseignement catholique appelle à la responsabilité de tous les acteurs, employeurs, organisations syndicales et administrations compétentes, pour que la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire des enseignants respectele statut particulier des maîtres du privé, directement lié à la liberté des familles et aux besoins des enfants.
9- L’Enseignement catholique attache la plus grande importance aux conditions de travail, de rémunération et de participation de ses enseignants, inséparables
du caractère propre des établissements. Elles doivent être cohérentes avec la doctrine sociale de l’Église et manifester la pleine appartenance à la communauté
éducative de l’Enseignement catholique.
10- La protection sociale des personnes qui oeuvrent dans nos communautés est un sujet emblématique de cette appartenance. Il s’agit d’un dossier primordial pour le Secrétaire général de l’enseignement catholique, qui a fait de la condition enseignante et de la qualité de vie au travail de tous les personnels de l’Enseignement catholique, l’une des priorités de sa feuille de route.
