Textes statutaires de l'Enseignement catholique

Statut de l'Enseignement catholique

Boutique_statut_ec_couv

Les évêques de France ont adopté le 18 avril 2013 un nouveau Statut de l’Enseignement catholique, le précédent datait de 1992.  Cette adoption est intervenue au terme d’un long processus d’élaboration qui s’est étalé sur près de trois années. Plusieurs centaines de personnes  ont travaillé sur la rédaction de ce nouveau Statut. Le texte est ainsi le résultat d’apports croisés de tous les acteurs de l’Enseignement catholique, dans leur diversité, et des évêques consultés à plusieurs reprises en assemblée et en provinces.

Fonctions et responsabilités des acteurs de la communauté éducative

couv-acteurs-communaute-educative

Présenter à tous chacune des fonctions et responsabilités qui peuvent être exercées dans un établissement catholique : c’est l’objectif du nouveau texte «Acteurs de la communauté éducative», publié cet été, pour aider à mieux appréhender la réalité que recouvre «la participation différenciée» au projet partagé de l’École catholique.
Accompagné de fiches pratiques, il décrit très clairement les rôles de chacun des membres concourant à la mission éducative du réseau.

Chefs d'établissement : Statuts unifiés pour le premier et le second degré

Statut CE

Le Comité national de l’enseignement catholique (Cnec) du 24 mars 2017 a adopté un nouveau statut, commun aux chefs d’établissement catholique du 1er et du 2nd degrés. En conséquence, cette instance a aussi adopté, le 13 avril 2018, un texte redéfinissant la cnception, la réalisation, le financement et l'évaluation du parcours de formation de ces responsables.

glement intérieur

reglement-int-couv

Le Comité national de l'enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d'un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à repréciser les procédures, à les mettre en adéquation avec le droit général comme avec les fondamentaux de l'École catholique. Le tout afin de faciliter l'adhésion des élèves et des familles.

Commission des litiges

commission-litiges-c2a

Présenter à tous chacune des fonctions et responsabilités qui peuvent être exercées dans un établissement catholique : c’est l’objectif du nouveau texte «Acteurs de la communauté éducative», publié cet été, pour aider à mieux appréhender la réalité que recouvre «la participation différenciée» au projet partagé de l’École catholique.
Accompagné de fiches pratiques, il décrit très clairement les rôles de chacun des membres concourant à la mission éducative du réseau.

>