La réouverture des établissements s’accélère

Les DASEN identifient les besoins des établissements. Ils prennent l’attache des collectivités afin d’identifier celles souhaitant s’engager et les domaines d’interventions proposés.

Les conventions sont élaborées entre les DASEN et les maires ou les présidents d’EPCI pour le premier degré et associent les collectivités concernées pour les collèges et les lycées. Elles ont vocation à s’appliquer à l’enseignement privé sous contrat.

Les activités sont proposées aux familles et sont gratuites : en effet, dans la mesure où elles se déroulent sur le temps scolaire elles ne sont en aucun cas assimilables à des accueils collectifs de mineurs périscolaires ou extrascolaires.

Le dispositif 2S2C relève en académie du budget opérationnel de programme 230 y compris pour le privé sous contrat.

En contrepartie de la réalisation de l’activité sportive, le club percevra une indemnité versée par la collectivité selon des modalités à définir. Le coût de la prestation est dû par les services de l’Etat à la collectivité sur la base du constat du nombre de groupes d’élèves accueillis.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif « 2S2C », la responsabilité administrative de l'Etat est substituée à celle de la commune ou du club ou de la structure organisatrice (considéré ici comme un « prestataire » de l’Etat) dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement de l’accueil sur le temps scolaire.

L'Etat est subrogé aux droits de la collectivité, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes. Le régime des accidents de service s’applique aux fonctionnaires en position d’activité ou de détachement ainsi qu’aux fonctionnaires stagiaires participants à ces accueils. Les personnels non titulaires et les autres intervenants relèvent du régime des accidents du travail. Les personnes bénévoles (parents,...) participant à ces activités sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public.

Les activités pouvant être proposées par les fédérations et clubs sportifs dans le cadre du dispositif 2S2C ont pour objectifs :

• la remise en forme physique et psychologique et le lien avec l’éducation à la santé après une période de confinement ;
• l’enrichissement de la motricité et la reconquête d’une pratique corporelle et sensorielle ;
• la poursuite du travail engagé lors du confinement en non présentiel : apprendre à s’exercer, construire des repères, préparer la rentrée prochaine ;
• le respect de la doctrine sanitaire et des gestes barrière au service de l’intérêt général (respect de règles communes pour tous) ;
• l’ouverture à d’autres activités sportives pour enrichir sa culture sportive ;
• la complémentarité avec les enseignements en matière d’éducation au civisme et à la citoyenneté, notamment la coopération, le respect des règles, le respect de soi et des autres et d’une manière générale, des valeurs civiques véhiculées par la pratique sportive et des valeurs olympiques.

Les grandes orientations pour les activités sportives sont les suivantes :

• privilégier les pratiques extérieures (pour la période de mai-juin dans un premier temps), en étant vigilant sur la distance entre les élèves lors de chaque atelier ou activité, lors des changements d’espaces de pratiques, des départs d’activité, des déplacements des élèves pour y accéder. Il conviendra d’assurer une distance importante entre les différents espaces de pratiques et de systématiser les gestes barrière pour les élèves ainsi que le nettoyage du matériel entre chaque utilisation et en privilégiant l’usage de matériel individuel ;
• choisir des activités permettant aux élèves de « se détendre» dans un contexte particulier, au travers de modalités de pratique individuelle, mais qui n’empêchent pas les challenges et les situations ludiques ;
• favoriser les activités individuelles et éviter les sports collectifs (les éducateurs des disciplines sportives collectives pouvant proposer des activités adaptées), comme par exemple (liste non exhaustive) :
  • course individuelle, circuits athlétiques type parcours de motricité
  • étirements et stretchings variés, préparation physique généralisée à tout le corps.

• randonnée pédestre avec distanciation et gestes barrières stricts
• course d’orientation avec des postes ou balises fixes sans manipulation de pince pour poinçonner (le poinçon est électronique, les cartes sont personnelles)
• VTT avec matériel personnel en circuit ou randonnée
• danse (sans passer par le sol, à distance, en extérieur), envisageable sur du flash mob assez énergique
• arts du cirque avec son propre matériel de jonglage
• circuit training sans matériel, juste en poids de corps et sans déplacement,

avec distanciation possible dans un espace extérieur

• danse dans un grand espace extérieur
• step
• yoga, relaxation

Le club devra proposer une activité sportive adaptée à la demande de la collectivité et des enseignants et au public visé, selon les horaires et contraintes imposés par la collectivité et l’établissement scolaire.

L’organisation de cette coordination tient compte du contexte particulier de la reprise scolaire après le déconfinement et des besoins des chefs d’établissements et des élus locaux. Ces besoins peuvent concerner les premier et second degrés, et plus particulièrement les élèves des lycées professionnels.

Cette organisation est établie dans le respect de la doctrine sanitaire définie au niveau national et adaptée sur les territoires.

La coordination est confiée au « groupe d’appui départemental » (GAD), structure existante actuellement pilotée par les services académiques et préfectoraux, ou organisation équivalente, garantissant ainsi une mise en œuvre opérationnelle rapide.

La composition du GAD est renforcée pour répondre rapidement aux besoins identifiés par le dispositif d’appui à la reprise scolaire par le sport et garantir la représentation de tous les acteurs. Le GAD, pour son fonctionnement optimal, doit comprendre outre l’Inspecteur d’académie directeur académique des services de l’Education nationale (IA- DASEN) ou son représentant et le Directeur départemental de la cohésion sociale (DDCSPP) ou son représentant :

- Un représentant du Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS)
- Un référent de l’USEP
- Un référent de l’UNSS
- Un représentant de l’Association départementale des maires de France, et le cas échéant de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport.

L’UGSEL est associée, le cas échéant, pour tenir compte des spécificités de l’organisation de l’enseignement privé.

Chaque GAD est chargé de recueillir les offres d’activités formulées par les clubs implantés sur le département ainsi que les besoins d’activités formulés par les collectivités locales et/ou les chefs d’établissements. Le GAD est ainsi chargé de mettre en relation les clubs, les chefs d’établissements ainsi que les élus locaux pour favoriser la mise en œuvre des activités physiques et sportives sur le temps scolaire.

L’objectif du dispositif 2S2C dans le champ culturel est de permettre des actions d’EAC qui s’inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement présentiel ou à distance.
La mise en oeuvre du dispositif 2S2C est, pour ce qui concerne les actions d’EAC, définie localement avec les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les directions régionales des affaires culturelles, les collectivités territoriales et les artistes et acteurs culturels présents sur le territoire concerné.

L’organisation de ces activités par des artistes et acteurs culturels doit s’appuyer sur les guides de reprise des activités adaptées aux règles de distanciation sociale et à la doctrine sanitaire établis ou validés par le ministère de la culture pour chaque secteur. L’opérateur, artiste ou intervenant culturel doit proposer une activité adaptée à la demande de la collectivité et des enseignants et au public visé, selon les horaires et contraintes fixés par la collectivité et l’établissement scolaire.

Plus particulièrement les cinq domaines suivants sont privilégiés : le chant, la lecture, l’éducation du regard à travers les œuvres d’art, l’expression orale et l’éducation aux médias et à l’information.
De façon immédiate, il pourra être envisagé, entre le mois de mai et le 3 juillet la reprise des projets démarrés ou programmés mais suspendus pendant le confinement, en fonction de la disponibilité des artistes intervenants et avec l’accord des établissements et collectivités. Des aménagements sont bien sûr possibles pour permettre le respect des conditions de sécurité.

Une priorité pourra être donnée aux projets permettant aux enfants, à travers l’expression artistique, de revenir sur l’expérience des huit semaines de confinement. L’enjeu principal est de renforcer le rapport des élèves avec les pratiques artistiques en développant l’intervention d’artistes dans le cadre scolaire et périscolaire.

L’organisation de cette coordination tient compte du contexte particulier de la reprise scolaire après le déconfinement, et notamment du positionnement des chefs d’établissements et des élus locaux en première ligne pour l’organisation de la réouverture des équipements scolaires et culturels. Cette organisation s’établit en adéquation avec le respect de la doctrine sanitaire définie au niveau national et adaptée sur les territoires.

Elle repose sur l’étroite coopération entre d’une part les rectorats et les directions régionales des affaires culturelles, et d’autre part, et les collectivités territoriales.
Les DAAC et conseillers Action culturelle et territoriale des DRAC identifient conjointement et prioritairement les projets EAC engagés au titre de l’année scolaire 2019-2020 et dont la continuité, sous une forme adaptée, pourrait être envisagée dans le cadre du dispositif.

La mobilisation de l’ensemble des structures culturelles de proximité dans le cadre des contractualisations territoriales existantes est assurée par la DRAC avec les collectivités concernées. La DRAC assurera pour sa part la meilleure information de l’ensemble des structures et des artistes et acteurs culturels habituellement partenaires des projets d’EAC de la mise en place du dispositif 2S2C.