Mis à jour le : 25 avril 2024 / Publié le : 1 juin 2018
Le portable au collège: un choix d’établissement
L'interdiction des téléphones portables dans les collèges relève de la vie scolaire et donc des règlements intérieurs de chaque établissement catholique. C'est au nom de ce même principe du "caractère propre", institué par la loi Debré pour l’enseignement privé associé à l’état par contrat, que ce dernier ne peut être concerné par le vade-mecum « La laïcité à l’école », diffusé au printemps par le ministère de l'Éducation nationale.
Une loi adoptée à l’Assemblée le 7 juin 2018 interdit l’usage par les élèves du téléphone portable dans les écoles et collèges « sauf pour des usages pédagogiques » et dans les lieux où « le règlement intérieur l’autorise expressément », conformément à ce que prévoit le Code de l’Education depuis 2010. Il est à noter que cette disposition relevant de la vie scolaire et donc du caractère propre, ne s’applique pas aux établissements privés associés sous contrat avec l’Etat, qui choisissent de la mettre en pratique ou pas.
À signaler également que les députés ont supprimé un amendement qui prévoyait d'étendre l'interdiction de l'usage du téléphone aux enseignants et aux personnels des établissements scolaires.
Laïcité et caractère propre
Mercredi 30 mai, le ministère de l’Éducation nationale a envoyé, sans distinction à tous les établissements, un vade-mecum de la laïcité à l’école.
Fruit du travail du Conseil des sages de la laïcité, installé en décembre dernier, ce document précise la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux» en réalisant un « recensement exhaustif de l’ensemble des atteintes au principe de laïcité dans les écoles et les établissements».
Son objectif : « établir des stratégies pédagogiques pour former à l’esprit critique et à l’enseignement du fait religieux ».
Tout en comprenant les enjeux de ce document le Secrétariat général de l’enseignement catholique confirme que que le vade-mecum « La laïcité à l’école » n’est pas applicable aux établissements d’enseignement privés associés à l'État par contrat, au nom de leur caractère propre.
Ce document, comme indiqué en page 3, ne concerne donc « que les établissements scolaires publics ».
L'École catholique promeut une laïcité d’intelligence et de respect. Le site de l’enseignement catholique propose une page et un document entièrement dédié à la déclinaison de ce principe dans ses établissements où elle s’articule nécessairement à leur caractère propre. Éclairages historiques, juridiques et philosophiques y posent les conditions d’une coexistence apaisée, qui évite l’écueil d’une laïcisation asséchante.
Consulter la page Enseignement catholique et laïcité
et le document dédié à cette question, en téléchargement libre ou en version papier sur commande
