Mis à jour le : 24 avril 2024 / Publié le : 6 mars 2018
Le big bang de la formation professionnelle
Les évolutions annoncées le 5 mars 2018 marquent une prééminence accrue de l’Etat sur la formation professionnelle, via la création d’un organisme de régulation national. Elles entendent aussi simplifier et faciliter l’accès à la formation pour les salariés. Présentées en conseil des ministres courant avril, elles devraient être mises en oeuvre progressivement à partir de 2020.
Les acteurs publics reprennent la main sur la formation professionnelle. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a en effet annoncé, ce lundi 5 mars, la création d’un nouvel opérateur national chargé de réguler le coût et la qualité des formations : la future agence « France Compétences » dont la gouvernance associera l’Etat, les partenaires sociaux et les Régions.
En conséquence, un nouveau circuit de certification des Centre de formation va remplacer l'existant (liste DataDock et liste d’éligibilité au CPF).
La collecte des fonds de la formation –taxe d’apprentissage et de formation continue- , sera désormais aussi centralisée par l’Urssaf qui les reversera à la Caisse des dépôts et consignations.
Les Opca, organismes paritaires de collecte agréés perdent donc leur mission historique pour se recentrer sur un rôle d’ « opérateur de compétences » chargé de la prospective des évolutions des métiers, de la co-construction des diplômes professionnels et des plans de formation des PME et TPE.
Leur nombre, déjà fortement réduit à une vingtaine en 2014 pourrait diminuer de moitié.
Toujours paritaires, ils auront vocation à participer à l’orientation des fonds de l’apprentissage, mais pour un quart seulement de la taxe alternance (au total 4 milliards pour les contrat d’apprentissage et de professionnalisation). L’agence France compétences se chargera de redistribuer les 3/4 restants. De même, la nouvelle agence gèrera le fonds de péréquation devant permettre d’orienter plus de fonds de formation vers les entreprises de moins de 50 salariés.
Le compte personnel de formation est modifié de manière à individualiser les choix de formation. À terme les salariés pourront y accéder, sans intermédiaire –ni employeur ni Opca- directement via une application électronique qui leur indiquera les centres de formations certifiés, les taux de satisfaction des stagiaires, l’insertion professionnelle. Ils pourront aussi bénéficier de l’accompagnement gratuit de "conseillers carrière" qui proviendront d’organismes labellisés.
Ce CPF est monétisé : au lieu de 35 heures, il se créditera chaque année de 500 euros (plafonné à 5000 euros), un crédit porté à 800 euros (plafonné 8000 euros) pour les salariés non qualifiés.
Le texte, qui devrait être présenté mi-avril en Conseil des ministres, complétera les ordonnances réformant le code du Travail, entrées en vigueur fin 2017 et qui donnaient plus de souplesse aux entreprises. Ces dispositions seront progressivement mises en œuvre à partir de 2020.
