Mis à jour le : 6 septembre 2017 / Publié le : 4 septembre 2017
5000 contrats aidés sur la sellette dans les établissements catholiques
Si tous les établissements catholiques effectuent leur rentrée au 4 septembre, c’est au prix d’efforts budgétaires et organisationnels sans précédent dans certaines écoles. Des difficultés dont tous espèrent qu’elles pèseront sur les prochaines définitions des quotités de contrats aidés affectés aux missions éducatives.
En cette rentrée, nombre de chefs d’établissement, surtout dans le premier degré, font face à des casse-tête organisationnels sans précédent. Certains s’apprêtent, avec leur équipe, à assurer la surveillance des récréations… voire le service à la cantine. Ailleurs, des personnels d’entretien et une partie des équipes d’Asem ou de surveillants et d’animateurs du périscolaire manquent à l’appel… Ce malgré les promesses d’embauche bien souvent signées avant l’été. En cause : la soudaine restriction, décidée fin juillet, des emplois aidés, ces contrats qui visent à favoriser l’insertion de personnes en difficulté et bénéficient de subventions de la puissance publique.
Hormis les AVS dont les missions d’accompagnement du handicap sont préservées (lire ci-contre), cette mesure menace près de 5000 personnels de l’enseignement catholique en contrat aidés. Soit 6% des effectifs salariés –hors enseignants. À noter que ce taux augmente dans les établissements comptant moins de 10 salariés, aux moyens plus faibles, et qui ont aussi plus de mal à pallier les difficultés générées.
Si les établissements reconnaissent l’intérêt d’aller vers un recrutement plus pérenne et donc plus sécurisé, tous regrettent la brutalité du processus : « En Loire-Atlantique, beaucoup d’établissements gèrent eux-mêmes leur personnel du temps périscolaire qui a gagné en importance avec la semaine de quatre jours et demi et, avec les nouvelles normes de sécurité anti-intrusion, requiert une surveillance physique au portail accrue. Or nous ne pouvons pas augmenter nos contributions sous peine de ne plus être ouverts à tous… », déplore Patricia Sauvage, chef d’établissement de l’école Sainte-Marie, à Vallet.
Entre autres exemples, les 187 écoles du Finistère emploient 270 contrats aidés dont au moins 80 sont déjà recensés comme suspendus dès la rentrée, plongeant une quarantaine d’écoles en grande difficulté. En Mayenne, ce sont 40 emplois aidés, en majorité des Asem, qui manquent à l’appel au 1er septembre sur une centaine d’établissements.
« Pour autant, les écoles feront leur rentrée à la date prévue. Les établissements impactés procèdent, dans l’urgence, à des ajustements du volume horaire de ces personnels, mais ces marges de manœuvre sont limitées puisque les besoins d’encadrement ne sont pas compressibles », explique Sylvie Georget, de l’Udogec de Mayenne. D’autres écoles envisagent de recourir au bénévolat, ce qui semble une alternative compliquée pour maintenir les services sur la durée. « Les marges de manœuvre sont plus qu’étroites et l’impact pour les salariés eux-mêmes est important : beaucoup de personnes qui escomptaient travailler en cette rentrée se retrouvent dans la difficulté car bien peu d’établissements sont en mesure de transformer au pied levé ces contrats en emplois pérennes », confirme Eric Abolivier de l’Udogec du Finistère : « D’autant plus dans un contexte budgétaire très contraint puisque la revalorisation des personnels Ogec et des chefs d’établissements du 1er degré prennent aussi effet en cette rentrée. Dans ce contexte, il faut bien rappeler que le recours aux contrats aidés dans le 1er degré est une solution substitutive à l’insuffisance des forfaits communaux qui, trop souvent, ne sont pas versés pour les élèves qui résident sur une autre commune que celle de l’école. La seule mutualisation en interne n’est pas viable pour l’enseignement catholique à moyen et long terme. »
Le second degré et les plus gros établissements sont en effet également touchés. Dans les Landes, Aubert Cruchon, à la tête du groupe scolaire Gabarret s’apprête à signer deux CDD au lieu des cinq contrats aidés qu’il escomptait pour renforcer son équipe fixe de sept surveillants –dont certains sont d’anciens contrat aidés- et ne décolère pas : « Non seulement, on nous met devant le fait accompli sans préavis et on supprime un dispositif socialement utile mais il y a une inéquité de traitement locale puisque, malgré les consignes du Rectorat de Bordeaux de réserver les contrats aidés au champ du handicap, notre académie autorise l’embauche de surveillants dans les seuls établissements publics ».
Jean-Marc Aphaule, directeur diocésain qui recense au moins 24 petites écoles durement impactées par la suppression des contrats aidés, déplore une réforme faite sur le dos des plus fragiles : « D’une part les petites écoles rurales qu’on peut accepter, la mort dans l’âme, de fermer faute d’élèves, mais certainement pas faute de financement suffisant pour continuer à rendre un service public dont l’utilité est avérée ; d’autre part des personnes en difficulté sociale, en majorité des femmes, âgées de 40 à 60 ans, souvent en situation monoparentale, que l’on prive brutalement de ces emplois de proximité sur lesquels elles comptaient et qui n’ont que faire d’une contrepartie ultérieure en matière de formation. »
Si la situation apparaît compromise pour la fin 2017, tous les acteurs veulent croire qu’une redéfinition des quotités d’emplois aidés accordés pour 2018, des publics et des types d’emplois qui y sont éligibles (Asem et surveillants notamment) permettra d’atténuer les conséquences néfastes de cette réforme. D’autant que l’enseignement catholique dispose de plusieurs dispositifs de formation dédiés à ces publics et qu’il a engagé une indispensable réflexion sur le modèle économique de ses petites structures. Pour l’heure, il est à noter que le cri d’alarme lancé par Jean-Marc Aphaule auprès des élus de son département a été largement relayé, notamment par l’association des maires de France. Leur président, François Baroin, au sortir d’une rencontre avec les ministres de l’Éducation nationale et du Travail, le 1er septembre, prenait note « d’éléments de souplesse » et de « garanties» sans toutefois avancer aucun chiffre de pérennisation. Une déclaration plutôt encourageante, dans cette rentrée sous tension…
Des AVS effectivement préservées
En plus des AVS mises à disposition des établissements par les académies, quelque 6000 AVS (3000 ETP) contractualisent en direct avec les établissements sur des contrat aidés relevant du ministère du travail. Ceux-là même qui restent suspendus en cette rentrée. Leur situation, menacée, n’a bien souvent été débloquée qu’en dernière minute.
Lorsque le ministère de l’Éducation nationale promet de pérenniser tous les contrats aidés dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, il doit, pour ce faire, accorder une « prise en charge complémentaire » sur ces contrats. Au final, tous devraient bien être financés à 70% par les régions et à 30% par les académies, un montant résiduel de 1000 euros par an par contrat restant à charge des Ogec.
Dans bien des Régions, les Pole Emploi n’ont reçu le feu vert académique que très tardivement, maintenant une incertitude qui a renforcé le climat d’inquiétude général.
Les besoins réels en AVS étant toujours réajustés à la hausse après la rentrée effective, la vigilance reste de mise pour que les élèves en situation de handicap scolarisés dans le privé continuent, comme convenu, à bénéficier, comme dans le public, des accompagnements que nécessitent leurs élèves.
8888 contrats aidés
dans l'enseignement catholique
Sur 79 217 salariés, la Fnogec recense 8888 contrats aidés soit 11,22% des effectifs.
Ce taux atteint 14% dans les écoles de moins de 10 salariés.
La majorité de ces contrats aidés concerne les AVS (44%)
Répartition par métier de ces contrats aidés (2015-16):
1511 personnels d’entretien (17%)
1333 Asem (15%)
978 éducateur de vie scolaire/surveillants (11%)
800 personnels de restauration (9%)
267 personnels administratifs (3%)
Source : Rapport NAO 2017
sur l’exercice 2015-2016 - Fnogec
5700 AVS (ETP)
dans les établissements
catholiques
Nombre d’AVS en contrat aidé :
6186 personnes soit 3185 ETPNombre d’AVS sous contrat d’AVSi ou d’AESH (salarié EN) :
2510 ETP et personnes physiques
Source MEN (juillet 2017)
