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Protection des élèves : dans l’attente d’une loi

6 mars 2026

Sept mois après le rapport de l’Assemblée nationale sur les violences dans les établissements scolaires, une proposition de loi a été déposée par ses rapporteurs fin janvier. Si l’Enseignement catholique appelle de ses vœux, comme l’ensemble des acteurs éducatifs, une intervention législative pour mieux protéger les élèves, il considère que ce texte ne répond pas pleinement aux enjeux.

Ouverture des établissements privés: la loi définitive

29 mars 2018

L’Enseignement catholique se félicite de l’adoption définitive, jeudi 29 mars 2018, de la loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, portée par la sénatrice Françoise Gatel (UDI, Ille-et-Vilaine).

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