Protocole différencié (18/10)

 

Depuis le lundi 4 octobre 2021, le protocole sanitaire est appliqué différemment selon les départements, selon les indications de la carte ci-contre qui a été réactualisée le 18 octobre.

Cette carte, et donc les niveaux du protocole applicables dans chaque département, est susceptible d’être modifiée chaque jeudi pour la semaine suivante. Après le passage en vert de 47 départements, 21 autres sont passés en niveau 1 le 11 octobre puis 12 autres le 18 octobre, date à laquelle en revanche la Lozère est repassée en zone de niveau 2.

Attention:

Le port du masque reste obligatoire pour les enseignants et personnels en école primaire.
Les règles à suivre en cas de contamination par le virus restent identiques. Elles sont indépendantes du niveau du protocole sanitaire.

Précision sur le passe sanitaire (12/10)

L’obligation de présenter un passe sanitaire valide lorsque les élèves, en sortie ou voyage scolaire, utilisent un lieu d’hébergement, un équipement sportif ou culturel, un moyen de transport, en présence de personnes étrangères à l’établissement s’applique, à partir du 30 septembre aux élèves âgés de 12 ans et deux mois au jour où la présentation du passe sanitaire est requise.
Les élèves n’ayant pas atteints cet âge de 12 ans et deux mois ne sont donc soumis à aucune obligation de présentation d’un passe sanitaire.

Pour les 69 départements passés du niveau 2 au niveau courant octobre, les principaux assouplissements sont les suivants :

  • Le port du masque n’est plus obligatoire pour les élèves des classes élémentaires dans les espaces clos.
  • La limitation du brassage entre élèves de groupes et de niveaux différents (classe) n’est plus requise. Seuls les regroupements importants doivent être limités.

Les élèves des écoles peuvent donc être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement. On veillera cependant, dans la mesure du possible, à limiter le brassage et à maintenir les élèves ainsi répartis dans la même classe durant l’absence de l’enseignant. Une traçabilité est assurée de manière à garantir l’efficacité du contact-tracing.

  • Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels peuvent être effectués une seule fois par jour.
  • Les activités d’EPS sont organisées et se déroulent sans contrainte

La lozère repasse en niveau 2

Le port du masque est à nouveau requis pour les élèves des classes élémentaires à l’intérieur dès le 18 octobre

Mesures à mettre en oeuvre pour le 25/11 au plu tard

  • Limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe)
    • donc non répartition des écoliers dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement
    • Récréations limitant les brassages entre les groupes différents d’élèves.
    • La stabilité des groupes d’élèves en restauration scolaire est recherchée et le service individuel de la nourriture est privilégié
  • Limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe)
  • Nettoyage et désinfection des locaux et matériels plusieurs fois par jour et des tables de réfectoire après chaque service.
  • Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur. Toutefois, lorsque les activités se déroulent en intérieur les sports de contact ne peuvent être pratiqués et une distanciation minimale de 2 mètres entre les élèves doit être maintenue.
  • Les règles à suivre en cas de contamination par le virus restent identiques. Elles sont indépendantes du niveau du protocole sanitaire.

Les dispositions sanitaires prises au cours du mois de septembre

AU cours des premières semaines de septembre, plusieurs parutions ministérielles ont donné les instructions relatives à la gestion des contaminations par le virus en établissement scolaire.

En voici un résumé en fonction des niveaux, disponibles aussi

dans la note 3-1D (1er degré)
et dans la note 3-2D (2nd degré).

Les dispositions communes au 1er et 2nd degré

Les précisions apportées via la FAQ ministérielle sur les situations particulières et questions récurrentes

Réactualisé au 29 set. 2021

Note 4 du Sgec

En maternelle :
fermeture de la classe dès le 1er cas

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation pour une durée de 7 jours.

Tous les élèves de la classe sont considérés comme des contacts à risque.

Il appartient au chef d'établissement de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe, que suite à un cas confirmé dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

L’établissement transmet la liste des contacts à risque au service médical de la DSDEN. (Cf. ANNEXE 1 : Modèle de note d’information joint à la présente note).
Les élèves doivent respecter une quarantaine de 7 jours.

En maternelle la réalisation d’un test est vivement recommandé mais non obligatoire. Le retour des élèves après 7 jours de quarantaine ne peut donc être conditionné par la production du résultat négatif d’un test.

Les élèves ayant eu un antécédent de Covid-19 dans un délai de deux mois ne sont pas soumis à l’obligation de quarantaine en conséquence ces élèves identifiés comme cas contacts à risque, appartenant à une autre classe et ayant eu un antécédent de Covid-19 dans un délai de deux mois peuvent revenir à l’école sur présentation d’une attestation par les parents.

En élémentaire : fermeture de la classe dès le 1er cas

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de cette confirmation pour une durée de 7 jours.

Tous les élèves de la classe sont considérés comme des contacts à risque.

Il appartient au chef d'établissement de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe, que suite à un cas confirmé dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

L’établissement transmet la liste au service médical de la DSDEN.

Les élèves réalisent immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Sa situation entraine une nouvelle recherche des cas contacts à risque. Si le test est négatif, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un second test en fin de quarantaine.

A l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours.

Les élèves ayant eu un antécédent de Covid-19 dans un délai de deux mois ne sont pas soumis à l’obligation de quarantaine et de réalisation des tests. En revanche, ils ne peuvent poursuivre un enseignement en présentiel en raison de la fermeture de la classe. Cependant des élèves identifiés comme cas contacts à risque, appartenant à une autre classe et ayant eu un antécédent de Covid-19 dans un délai de deux mois peuvent revenir à l’école sur présentation d’une attestation par les parents.

A télécharger ici pour le 1er degré

Modèle de note d’information aux familles

Attestation de dépistage négatif pour un retour de quarantaine pour un élève de classes élémentaires).

Modèle d’attestation sur l’honneur de contamination ancienne).

Dans le second degré

Le port du masque étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces clos et en particulier dans les salles de classe, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. En effet, le contact-tracing devra évaluer si les personnels et les élèves de la classe doivent être considérés comme contacts à risque, notamment au regard du respect du port permanent du masque.

L’identification des contacts à risque au sein de l’établissement doit être réalisée dès le premier cas.

L’établissement contacte, dans la mesure du possible, le cas confirmé, (selon le cas l’élève ou ses responsables légaux / le personnel) afin d’identifier les personnes avec lesquelles celui-ci a eu un contact rapproché durant le temps scolaire, au sein de la classe, en dehors des salles de classe et à la cantine, sans que le port du masque soit respecté.

 

L’établissement dresse une liste des contacts à risque identifiés parmi les personnels et les élèves dans et en dehors de la classe et de leurs coordonnées, avec l’appui des personnels de santé de l’éducation nationale.

L’établissement transmet la liste au service médical de la DSDEN.

Il appartient au chef d'établissement de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe, que suite à un cas confirmé dans l’établissement, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

Les élèves réalisent immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Sa situation entraine une nouvelle recherche des cas contacts à risque qui lui sont liés. Si le test est négatif, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un second test en fin de quarantaine.

A l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours.

Attention : c’est l’attestation sur l’honneur des parents qui fait foi. L’établissement n’est pas légitime à réclamer la communication du résultat du test lui-même. Les attestations ne sont pas conservées par l’établissement.

La note d’information aux parents précise que deux catégories d’élèves font exception aux règles précédentes :

  • Les élèves « contacts à risque modéré », totalement vaccinés et n’étant atteints d’aucune immunodépression grave ne sont pas soumis à la quarantaine et peuvent poursuivre les cours en présentiel. Ils doivent cependant réaliser immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Si le test est négatif, l’élève devra réaliser un second test après un délai de 7 jours.

 

  • Les élèves « contacts à risque négligeable », qui ont contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois, ne sont pas soumis à la quarantaine et peuvent poursuivre les cours en présentiel ils ne sont pas soumis non plus à l’obligation de réaliser les deux tests de dépistage.

 

Les élèves sont considérés comme « contact à risque modéré » ou « contact à risque négligeable » sur la base de l’attestation des parents.

 

En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de la DSDEN.

Les instructions décrites ci-dessous s’appliquent à tous les élèves et étudiants des établissements du second degré. Donc y compris aux sections post-bacs. Elles s’appliquent aussi aux UFA et CFA implantés dans les établissements scolaires.

 

 

 

 

 

Situation spécifique
des internats

Les règles décrites ci-dessus pour les établissements du second degré s’appliquent.

La quarantaine doit, dans toute la mesure du possible être effectuée en dehors de l’établissement scolaire. Si, par exception, elle doit se dérouler dans l’internat, une chambre dédiée doit être attribuée à l’élève isolé. Si cette chambre n’en dispose pas des sanitaires doivent lui être réservés. L’élève ne doit pas se rendre dans les lieux de vie collective (restauration, foyer ...).

 

 

 

 

Modèle de note d’information aux familles
Attestation de dépistage négatif pour un retour de quarantaine .
Modèle d’attestation sur l’honneur de contamination ancienne ou de vaccination.

 

Partagez cet article

X