Protocole sanitaire assoupli
Réactualisation du 22/06/2020

Suite à l'allocution présidentielle du 14 juin, un décret a considérablement assoupli les règles sanitaires en milieu scolaire, en vue d'un retour généralisé des élèves dans les établissements.
Passé de 50 à 8 pages, un nouveau protocole a été publié par le ministère de l'Education nationale le 17 juin.

Ce protocole a été réactualisé dès le 18 juin, pour assouplir, de manière encore plus importante, les règles relatives à la distanciation. Cet assouplissement supplémentaire est lié à un avis du Haut Conseil de la Santé Publique.

L'objectif prioritaire, que partage l'Enseignement catholique, est bien que tous les élèves puissent être accueillis en classe avant les vacances d'été.

 

À noter que le ministère a apporté, dans sa Foire aux questions, des précisions sur l'autorisation des événements scolaires, des machines d'atelier et des stages de 3è.

En raison des informations concordantes et rassurantes sur la maîtrise de l’épidémie, et tout particulièrement de la confirmation, par les autorités sanitaires, du caractère de gravité et de contagion de la maladie lié à l’âge, cette phase 3 du déconfinement a pour objectif de permettre le retour en établissement de TOUS les élèves des écoles élémentaires et des collèges.

Afin de permettre la réalisation de cet objectif, certaines des mesures sanitaires sont assouplies.

Au-delà des difficultés d’organisation et du caractère très temporaire de cette nouvelle phase, l’Enseignement catholique considère que cette augmentation de la capacité de l’accueil des élèves doit être un objectif pour tous les établissements.

 

Concernant les questions de responsabilité

S’agissant des établissements privés, la décision de modifier les conditions d’accueil des élèves appartient au chef d'établissement. Celui-ci discerne, en conscience, si les conditions d’accueil que l’établissement est en capacité de mettre en œuvre les nouvelles règles sanitaires et donc d’augmenter les capacités d’accueil de l’établissement.

 

La responsabilité du chef d'établissement en ce domaine est pleine et entière. Il peut bien entendu s’entourer de conseils et consulter divers responsables mais ni le président de l’OGEC, ni le maire de la commune, ni l’Inspecteur de l’Education nationale, ni le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), ni le recteur ne peuvent imposer une ouverture ou s’opposer à un délai supplémentaire pris par le chef d'établissement avant d’ouvrir.

 

Les tutelles sont invitées à accompagner les chefs d'établissement dans l’exercice de cette responsabilité qui, comme toujours dans l’Enseignement catholique, ne s’exercera pas isolément mais en lien avec l’ensemble des établissements d’un diocèse coordonnés par leur directeur diocésain.

Cadre général de l'extension de l'accueil des élèves

TOUS les élèves des classes maternelles, élémentaires et des collèges doivent pouvoir être accueillis.

L’accueil se fait par groupes d’élèves identifiés qui ne doivent pas se mélanger et se côtoyer. Il n’y a plus de limitation du nombre d’élèves dans un groupe. Seul le respect des règles de distanciation limite le nombre d’élèves accueillis dans chaque groupe.

Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, la continuité pédagogique à distance n’est autorisée que ponctuellement si elle est compatible avec l’accueil présentiel des élèves les plus jeunes dans les établissements scolaires sur l’ensemble du temps scolaire. Elle peut en particulier être autorisée au collège et au lycée pour éviter le brassage des classes dans certaines disciplines enseignées aux élèves de classes différentes (langues, options…).

Dans les internats l’accueil peut être élargi à l’ensemble des élèves. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre. Les lits superposés peuvent être utilisés en inversant les couchages afin que les élèves y dorment « tête bêche ». Dans les chambres collectives il convient d’accueillir si possible des élèves appartenant à la même classe ou au même groupe.

 

Synthèse du protocole du 17 juin 2020 

 

Précisions portées sur la FAQ du ministère à partir du 20 juin

Les dispositions antérieures restent inchangées concernant l'organisation du DNB et du bac ainsi que le dispositif des 2S2C

 

Sport, santé, culture, civisme

Le Ministère de l'Education Nationale a publié une série de documents relatifs au dispositif « 2S2C » mis en place dans le cadre de la reprise de l’accueil des élèves dans les établissements scolaires. En voici les modalités de mise en oeuvre dans l'Enseignement catholique.

La crise sanitaire et les contraintes de distanciation entraînent des conditions d’accueil très particulières, qui ont des conséquences sur le nombre d’élèves pris en charge simultanément par un même professeur. Lorsque l’élève n’est pas sous la responsabilité de ses professeurs, il est donc possible de proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement.

Ces activités peuvent être assurées en priorité par des professeurs, avec des échanges de service ou en inter-degrés (école /collège). Mais elles peuvent aussi, dans le cadre d’une convention avec la collectivité territoriale de rattachement, notamment dans les domaines du sport, de la santé, de la culture et du civisme, être organisées par la collectivité pendant le temps scolaire.

Les modalités d’interventions des personnes alors mobilisés sont fixées en concertation avec l’équipe éducative.
Ces interventions dans les différents domaines proposés ne se substituent pas aux enseignements et donc à l’action première des professeurs dans leurs disciplines (EPS, arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique...)

La gestion des ressources humaines

La reprise de l’accueil des élèves est une œuvre collective à laquelle l’ensemble de la communauté éducative doit participer.

Tous les enseignants et les personnels des établissements, à l’exception de ceux qui sont mentionnés ci-dessous reprennent donc le travail en présentiel.

Mesures générales de la dernière phase de déconfinement

 

  • Depuis le 15 juin l’ensemble du territoire national, à l’exception de La Guyane et de Mayotte est classé en zone verte.

 

  • Les déplacements sont autorisés sans limitation de distance.

 

  • Dans les transports en commun le port du masque est obligatoire.

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