Le protocole sanitaire assoupli toujours en vigueur
(Réactualisation au 16/10)

 

Le protocole sanitaire mis en ligne le 27 août 2020 par le Ministère de l'Education Nationale est assoupli à parti du 21 septembre, notamment dans le 1er degré et dans les situations de cas de Covid avéré parmi les élèves. Les procédures à tenir en cas de contamination sont donc réactualisées dans la note du Sgec n° 4 ci-contre.

Des adaptations locales continueront de pouvoir être imposées par voie préfectorale si la situation sanitaire le requiert.

 

Le ministère a également mis en ligne des recommandations (fiches thématiques et foire aux questions) pour aider à la mise en oeuvre du protocole. (Voir notes 1 et 2 du Sgec ci-dessous)

 

À noter que les mesures restrictives annoncées par le ministre de la Santé depuis le 24 septembre 2020 ne concernent pas les établissements scolaires, sauf situations locales particulières régies par arrêté préfectoral.

Quant à l'impact du couvre-feu qui entre en vigueur dans certains territoires le 17 octobre, il est limité aux réunions programmées en soirées dans les territoires concernés.

Ce couvre feu concerne, pour une durée de 4 à 6 semaines:

  • Les 8 départements de l’Ile-de-France ;
  • Les 8 métropoles suivantes : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen.

 

Dans un souci d’exemplarité et de responsabilité, il y a lieu de considérer que l’organisation de réunions dans nos établissements (par exemple, réunions de parents, de l’APEL, de l’OGEC) ne constituent pas un motif légitime de dérogation au couvre-feu. Ces réunions doivent donc être organisées, dans les établissements situés dans les territoires concernés, en sorte que les participants soient en mesure de respecter le couvre-feu.

 

 

 

Impact des récentes mesures restrictives prises dans certains territoires

Sauf rédaction expressément différente des arrêtés préfectoraux, l’ensemble des mesures annoncées par le ministre de la santé depuis le 24 septembre 2020 ne concerne pas les établissements scolaires.

 

  • La fermeture des salles de sport, gymnases et autres installations sportives ne concerne pas l’accueil des activités sportives scolaires ni les activités sportives des mineurs.

En conséquence, les établissements scolaires disposant de leurs propres installations peuvent continuer à les utiliser. Et les établissements publics (municipaux par exemple) doivent rester accessibles aux élèves pour les activités d’EPS alors même qu’ils sont fermés au public. L’activité des associations sportives scolaires peut elle aussi se poursuivre en salle.

De même l’accès aux piscines reste ouvert aux activités scolaires et aux activités associatives sportives destinées aux mineurs.

 

  • L’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes ne concerne que les rassemblements festifs se déroulant en espace privé ou public.

En conséquence les réunions professionnelles peuvent se dérouler, dans tous les territoires et à tous les niveaux : établissements, diocésains, académiques, régionaux, nationaux.

Bien entendu ces réunions sont organisées de façon à respecter scrupuleusement les gestes barrières :

    • Port du masque en permanence,
    • Distanciation au maximum des possibilités,
    • Gel hydro-alcoolique à disposition.

 

  • La fermeture des ERP ne concerne pas les établissements scolaires si les établissements d’enseignement supérieur puisqu’ils appliquent un protocole sanitaire strict.

 

  • Enfin, la fermeture des restaurants ne concerne pas les restaurants scolaires et universitaires.

 

FICHIER NORME DE TRANSMISSION DES CAS CONTACTS POSSIBLES

Le Ministère de l'Education Nationale et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, ont élaboré un fichier Excel normé destiné à faciliter le traitement des listes de cas contact possibles par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie et/ou les ARS.

Il vous est demandé d’utiliser ce modèle de fichier pour communiquer les listes des cas contacts possibles au DASEN.

 

MODELES DE COURRIERS D’INFORMATION DES PARENTS

Le Ministère de l'Education Nationale a diffusé des modèles de courrier destinés à l’information des parents et/ou des enseignants et des personnels en cas de cas confirmé de contamination par la Covid 19.

 

MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR DES PARENTS
A plusieurs moments de la procédure à suivre en cas de contamination à la Covid 19, (Cf. Note 4), les parents peuvent attester sur l’honneur de la situation de leur enfant.

Modèle d’attestation au format Word
Modèle d’attestation au format PDF.

 

 

 

 

 

Pierre GIRAULT

Le Ministère de l'Education Nationale a modifié au 21 septembre les quetre fiches thématiques indiquant depuis le 7 septembre 2020 la procédure à suivre en cas de détection d’un cas de contamination par la Covid 19 ainsi qu’en cas de confirmation de cette contamination.

Voici une synthèse réactualisée de cette procédure introduisant les assouplissements introduits concernant le 1er degré.

Les principales modifications sont inscrites en rouge.

Tableau résumant la génération
de cas contacts à risque

 

En dessous de 3 élèves d’une même classe contaminés, si le port du masque est respecté par les personnes qui ont obligation de le porter, il n’y a plus de génération de cas contact à risque à l’intérieur d’un établissement scolaire.

 

 

Tableau résumant les délais d'éviction

 Principaux points d'attention sur les règles sanitaires en vigueur

 

La reprise de la scolarisation pour TOUS les élèves est l’impératif premier.

Le respect des règles de distanciation physique doit donc être recherché mais ne peut amener à ne pas scolariser tous les élèves.

Les règles de distanciation physique ne s’appliquent pas à l’extérieur.

Dans tous les établissements (premier et second degrés) tous les adultes (enseignants, personnels, intervenants extérieurs ...) portent le masque en permanence en présence des élèves, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Tous les élèves des collèges et des lycées portent le masque en permanence tant à l’intérieur qu’à l’extérieur sauf lorsque le port du masque est incompatible avec l’activité pratiquée (restauration, internat, activités sportives ...).

Le brassage entre groupe d’élèves est limité autant que possible.

L’accès des accompagnateurs des élèves (parents notamment) aux établissements est possible. Il doit cependant être limité au strict nécessaire. Le port du masque est obligatoire.

Validité et étendue du protocole

Le protocole sanitaire mis en ligne le 27 août 2020 par le Ministère de l'Education Nationale annule et remplace toutes les consignes précédentes et tout particulièrement des versions antérieures de ce protocole qui ont pu être diffusées, dans certains territoires, pendant les vacances d’été.

Par ailleurs, il y a lieu de considérer que ce protocole abroge également toutes les mesures restrictives mises en œuvre au cours de l’année scolaire précédente.

Seules donc s’appliquent, à compter du 1er septembre 2020, les mesures inscrites dans ce protocole, où celles qui y seraient ajoutées ultérieurement. Ce qui ne figure pas dans ce protocole doit donc être considéré comme ne subissant plus de mesures restrictives spécifiques (c’est le cas, par exemple, des sorties, voyages, stages ...).

Ce protocole pourra être modifié par les autorités préfectorales, selon la situation locale. Les instructions locales se substituent et/ou s’ajoutent alors au présent protocole.

Synthèses des recommandations et aides à la mise en oeuvre

 

Le Ministère de l'Éducation Nationale présente ces recommandations comme des aides à l’organisation de certaines activités dans le contexte sanitaire dans lequel se déroule cette rentrée.

En aucun cas ces recommandations ne constituent de nouvelles règles qui s’ajouteraient aux dispositions impératives figurant dans le protocole sanitaire mis en ligne le 27 août 2020. Ces recommandations doivent donc être mises en œuvre dans la mesure des possibilités et en fonction des situations de chaque établissement, sous la responsabilité de chaque chef d'établissement.

 

Fourniture en masques

Le Ministère de l'Education Nationale prend en charge la fourniture des masques (type « grand public ») pour les enseignants à raison de 2 masques par jour de présence dans les établissements.

La fourniture des masques des collégiens et lycéens est à la charge des familles. Toutefois, les collèges et lycées recevront également une dotation de masques destinés à être fournis aux élèves qui n’en possèderaient pas.

La fourniture de ces masques relève de la responsabilité des rectorats. Les premières livraisons sont, selon les territoires, déjà intervenues ou se feront dans les prochains jours. Il y a lieu de se rapprocher des rectorats en cas de nécessité.

La fourniture des masques pour les personnels des établissements est à la charge des établissements.

 Précisions complémentaires sur les règles obligatoires

 

En cette période de rentrée scolaire, plusieurs questions nous ont été communiquées. Sans caractère d’exhaustivité nous vous communiquons quelques précisions complémentaires assorties de la considération générale suivante, exprimée par le ministre lui-même : en chaque circonstance, et en faisant appel au bon sens, on recherchera l’équilibre le plus adapté à chaque établissement entre les recommandations visant à limiter certaines pratiques et l’invitation à reprendre une vie scolaire la plus normale possible, tout en respectant scrupuleusement les gestes barrières.

 

  • L’accueil des parents dans l’établissement le jour de la rentrée :
    l’accès des adultes accompagnant les élèves est désormais possible même s’il est recommandé de le limiter au strict nécessaire. L’impératif d’accueil, tout particulièrement le jour de la rentrée et au bénéfice des nouveaux élèves, ne sera pas oublié.

 

  • Les réunions parents / enseignants :
    elles sont possibles sous le respect de la jauge réglementaire interdisant les rassemblements de plus de 5000 personnes si on estime que d’autres formes de communication ou de réunion nuiraient au bon fonctionnement de l’établissement et à un bon déroulement de la scolarité des élèves.

 

  • Les réunions des enseignants dans les établissements et/ou les diocèses et/ou académies :
    la même règle du maximum de 5000 participants s’impose. Ici aussi on se décidera en fonction des objectifs de la réunion et des conditions nécessaires à ce que ces objectifs soient atteints.

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