Aller plus loin dans l’inclusion !

En 2016, le réseau de la médiation de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a enregistré 400 saisines portant sur la scolarisation des jeunes relevant du handicap sur les 12 000 reçues. Même si ce chiffre n’est pas alarmant, le médiateur, Claude Bisson-Vaivre, a centré son rapport 2016 sur ce thème « pour aller plus loin », s’est-il justifié le 29 juin dernier, lors de la présentation de cette publication à la presse.

Le médiateur Claude Bisson-Vaivre © SH

D’emblée, celui-ci a salué la loi de 2005 qui « fait porter l’attention sur des élèves qui, jusque-là, étaient peu ou prou marginalisés, voire invisibles ». Le médiateur a noté que plus de 350 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés aujourd’hui contre 155 000 seulement en 2006. Il a rappelé en outre que les auxiliaires de vie scolaire, apparus en 2005, sont près de 56 000 en poste (sous des statuts divers), preuve « d’un changement profond de politique en la matière en à peine une décennie ». Des progrès restent toutefois à accomplir : la majorité des réclamations des parents portent de fait sur des problèmes liés aux accompagnants (absence d’AVS, nombre d’heures insuffisant…). Suivent les réclamations qui portent sur les aménagements pour les examens, puis la scolarité. Sans oublier les situations conflictuelles avec l’établissement et les désaccords sur l’orientation. Du côté des accompagnants (AESH, AVS…), les demandes sont surtout liées au contrat et au versement de la rémunération.

Globalement le médiateur note « le manque relatif de moyens (en structures, en médecins, en équipements…) mais aussi la complexité et la lourdeur d’un système qui empile des dispositifs et multiplie des fonctions et statuts ».

Les pistes du médiateur pour améliorer
la scolarisation des élèves en situation de handicap

Les aménagements lors de la scolarité

Pour lutter contre la trop grande complexité du système, le médiateur recommande :

  • de réécrire le corpus réglementaire pour rendre plus lisible l’ensemble des dispositifs ;
  • d’assurer la cohérence de la démarche visant à obtenir des aménagements de scolarité, qui mobilise des instances tantôt pédagogiques, tantôt médicales, afin que toutes les dimensions du dossier soient en permanence prises en compte et que les familles se retrouvent dans le cheminement de la procédure.

Pour pallier le manque de médecins de l’éducation nationale, acteurs indispensables pour assurer un bon accueil des élèves relevant du handicap, il propose de :

  • renforcer l’attractivité des fonctions de médecin de l’éducation nationale, notamment en incitant les étudiants en médecine à s’orienter vers cette voie et de réfléchir à leur niveau de rémunération.

Pour faire face aux réactions éventuelles de rejet de la part des autres élèves et de leurs parents, le médiateur préconise, notamment, des actions éducatives pour l’ensemble des élèves et des parents leur permettant de comprendre le vécu scolaire des élèves handicapés et les difficultés inhérentes à leur handicap.

Pour prendre en compte les difficultés rencontrées par les enseignants, le médiateur recommande :

  • d’introduire dans les obligations de service des enseignants du 2nd degré le suivi des élèves en situation de handicap ;
  • de réfléchir à une prise en compte dans le décompte horaire et de procéder à un allégement des effectifs
  • de renforcer la formation des personnels tant initiale que continue
  • de former assez d’enseignants spécialisés pour travailler en Ulis
  • de répertorier l’ensemble des ressources et de les placer sur un portail unique.

Pour rendre le métier d’AESH plus attractif, le médiateur préconise :

  • de mettre en place un service unique de traitement des contrats et de simplifier la procédure pour les élaborer
  • de ne conserver qu’une catégorie de contrat pouvant donner lieu, à terme, à la création d’un corps de la fonction publique
  • de recruter les accompagnants à un niveau d’études leur permettant de suivre l’élève handicapé jusqu’à la fin de ses études secondaires
  • de leur assurer une formation sur les méthodes d’accompagnement reconnues par la Haute autorité de santé, en particulier pour les élèves autistes.

Pour valoriser le rôle des enseignants référents, le médiateur invite à :

  • reconnaître leurs fonctions en termes de rémunération et de carrière
  • généraliser les conventions DSDEN-MDPH pour la prise en charge de leurs frais de fonctionnement et de déplacement.

Pour pallier le manque d’équipements, le médiateur conseille de :

  • recenser les outils numériques existants dans les académies pour retenir ceux adaptés à chaque handicap
  • élaborer un cahier des charges d’accessibilité des ouvrages nativement numérique et une certification ; de créer un label d’accessibilité permettant d’identifier sur les plateformes de diffusion commerciale les œuvres en format accessible
  • créer des banques de données pour favoriser la mutualisation des équipements.

Pour améliorer l’orientation, le médiateur recommande de sensibiliser enseignants et chefs d’établissement à la poursuite d’études des élèves handicapés pour que ce choix soit cohérent avec le cursus scolaire, notamment en terme d’aménagement de scolarité.

 

 

 

Les aménagements
pour les examens

 

Le médiateur propose de repousser la date de dépôt des demandes d’aménagement d’épreuves. Actuellement, la date limite coïncide avec l’inscription à l’examen qui est très tôt dans l’année (novembre-décembre en général). Or il faut plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous dans certaines spécialités médicales et des familles n’arrivent pas à constituer un dossier complet à temps.

 

Pour permettre que les aménagements obtenus durant la scolarité soient bien prolongés lors de l’examen, le médiateur recommande notamment :

  • d’examiner l’opportunité de lier juridiquement les aménagements accordées durant l’année scolaire avec ceux d’épreuves à l’examen.

 

Pour mieux prendre en compte les besoins des candidats handicapés au BTS, le médiateur préconise :

  • d’examiner la question des étalements d’épreuves déjà réglée pour le bac
  • d’accorder aux candidats qui n’ont pas pu participer à une épreuve orale ou pratique pour des raisons médicales de pouvoir reporter le passage de l’épreuve, dans le respect du calendrier arrêté pour la session.

 

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