Textes statutaires de l'Enseignement catholique

Statut de l'Enseignement catholique
Le Statut en quelques mots

Après 10 000 heures de travail, 25 visites dans les provinces ecclésiastiques, la consultation d’un millier de personnes et la participation de 36 rédacteurs, le nouveau Statut de l’Enseignement catholique est publié le 1er juin 2013. Il est désormais le Statut de référence et remplace celui de 1992.
Pour accompagner l’appropriation

Pour permettre à chacun d’entrer plus facilement dans les textes statutaires et de participer au projet commun, L’enseignement catholique a créé des outils d’appropriation et d’animation du Statut, disponible sur commande.
Un Statut au service du projet éducatif

Les évêques de France ont adopté le 18 avril 2013 un nouveau Statut de l’Enseignement catholique, le précédent datait de 1992. Cette adoption est intervenue au terme d’un long processus d’élaboration qui s’est étalé sur près de trois années.
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Textes statutaires de l'Enseignement catholique
 

Fonctions et responsabilités des acteurs de la communauté éducative

Présenter à tous chacune des fonctions et responsabilités qui peuvent être exercées dans un établissement catholique : c’est l’objectif du texte Acteurs de la communauté éducative...

Chefs d'établissement : Statuts unifiés pour le premier et le second degré

Le Comité national de l’enseignement catholique (Cnec) du 24 mars 2017 a adopté un nouveau statut, commun aux chefs d’établissement catholique du 1er et du 2nd degrés.

Règlement intérieur

Le Comité national de l'enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d'un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à faciliter l'adhésion des élèves et des familles.

La commission des litiges

Le Statut de l’Enseignement catholique en France institue une Commission des litiges dont les modalités d’organisation et de fonctionnement ont été arrêtées par le Comité national de l’Enseignement catholique.

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